Séance du
jeudi 1 avril 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
31e
séance
PL 9198
PL 9198
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les services de taxis et
de limousines (LTaxis) (H 1 30)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.