Séance du vendredi 12 mars 2004 à 17h10
55^e législature - 3^e année - 6^e session - 29^e séance

Premier débat

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Cet objet, Monsieur le président, est venu à l'Etat à la suite d'une situation en déshérence. Il est composé d'une parcelle de 1481 mètres carrés à Founex dans le canton de Vaud, et d'une petite habitation en mauvais état, qui nécessite également d'importantes rénovations.

M. Rémy Pagani (AdG). J'aimerais revenir sur les déclarations que le Conseil d'Etat a faites précédemment à propos de la question du remploi. Par exemple, dans le cadre du projet «Au Plantin» que nous avons voté cet après-midi, certains propriétaires ont été auditionnés et ont dit qu'ils craignaient de ne jamais obtenir d'immeuble de remplacement s'ils devaient déménager.

En effet, si l'Etat aliène ce genre de parcelle et - même s'ils sont en très mauvais état - ce genre de biens immobiliers, il ne pourra pas proposer à ces propriétaires un choix suffisant pour qu'ils obtiennent un dédommagement non seulement financier, mais également matériel. C'est pour cela que, comme l'a dit mon collègue Christian Grobet, nous trouvons déplorable que l'Etat se dessaisisse de biens contre monnaie sonnante et trébuchante qui, bien évidemment, restera dans le fonds de compensation, comme nous l'avons voté encore une fois aujourd'hui. Toujours est-il qu'il vaut mieux, à l'heure actuelle, avoir des terrains de remplacement, voire des immeubles en mauvais état, plutôt que de l'argent qui, de toute façon, ne compensera pas le prix réel des terrains qu'un propriétaire devrait débourser en échange, quel que soit le lieu où ce terrain est situé. C'est fondamentalement pour cela - et nous tenons à le répéter ! - que nous nous opposons à ce genre d'aliénation des biens de l'Etat.

La loi 9112 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Le président. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. Vous avez décidément beaucoup de travail, Monsieur Lescaze...