Séance du
vendredi 12 mars 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
P 806-C
P 806-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant l'amélioration de la circulation et
du parcage à Genève
Rapport de la commission des pétitions et renvoi au
Conseil d'Etat: Mémorial 1988, p. 6726
Rapport du Conseil d'Etat et retrait de l'ordre du jour:
Mémorial 1994, p. 4624
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.