Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

M 1572
Proposition de motion de Mmes et MM. John Dupraz, Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Christian Bavarel, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Alain Etienne, Blaise Matthey, Stéphanie Nussbaumer, André Reymond, Françoise Schenk-Gottret, Louis Serex, Jean Spielmann, Salika Wenger relative aux inondations du Bas-Lully des 14 et 15 novembre 2002 - Sécurisation du village
M 1522-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. John Dupraz, Jacques Jeannerat, Bernard Lescaze, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Marie-Françoise De Tassigny, Hugues Hiltpold, Pierre Froidevaux, Gabriel Barrillier, Louis Serex, Pierre Kunz demandant la création d'un groupe de travail entre l'Etat, les communes et les habitants du Bas-Lully pour trouver une solution au litige opposant les deux parties suite aux inondations du 14 et du 15 novembre 2002
Rapport de M. Antoine Droin (S)
M 1533-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, François Thion, Stéphanie Nussbaumer, Christian Bavarel, Hubert Dethurens, Pierre Weiss, Mark Muller, Souhail Mouhanna relative à la sécurisation du village de Lully (Bernex) à l'égard des risques d'inondation
Rapport de M. Antoine Droin (S)
P 1430-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition concernant l'inondation qui a ravagé le village de Lully
Rapport de M. Antoine Droin (S)

Débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. J'aimerais rappeler ici la dramatique affaire des inondations de Lully. Ces dernières ont failli mal tourner, puisque l'on est passé à deux doigts d'avoir une mort d'homme - ce qui aurait été déplorable. Cela n'a heureusement pas été le cas.

Les débats de la commission ont été fort intéressants, car celle-ci a été saisie à la fois de la pétition de l'AVAL - Association Vivre à Lully - et de deux motions déposées par diverses personnes de ce parlement. La commission est très rapidement parvenue à la conclusion qu'il était plus judicieux de rédiger une nouvelle motion plutôt que de traiter chacun de ces objets séparément. Si cette nouvelle motion est acceptée, on demandera le retrait de ces deux motions par leurs auteurs et le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Je tiens simplement à attirer votre attention sur les invites de cette nouvelle motion, notamment sur la première et sur les deux dernières invites. La première invite précise qu'il s'agit de faire entreprendre sans délai - mais sans préjudice des procédures judiciaires en cours et de leur issue en termes de responsabilité, en étroite collaboration avec les communes riveraines - l'étude d'un concept général de sécurisation du village de Lully à l'égard des risques d'inondation. Cet élément nous semblait particulièrement important. Les deux dernières invites découleront, pour leur part, de la suite des travaux et de l'enquête qui pourrait être engagée.

M. Blaise Matthey (L). Nous avons très longuement travaillé sur ce sujet fort sensible. J'ai encore été interpellé il y a très peu de temps par les habitants du Bas-Lully pour savoir quelle suite nous entendions donner à ces motions et à cette pétition. Il me semble que nous avons trouvé, au terme d'un travail de longue haleine et après une analyse extrêmement sérieuse des documents qui nous ont été fournis, un moyen de satisfaire pleinement les préoccupations des habitants de Lully, et cela dans le cadre d'une procédure qui, naturellement, sera relativement longue et complexe. Après les événements qui se sont déroulés en 2002, il y a tout un avenir à préparer pour éviter que pareil événement ne se reproduise.

Je souhaite, au nom du groupe libéral, remercier M. Droin pour le travail de synthèse qu'il a accompli. Je souhaite également lui faire savoir que, bien entendu, nous soutenons pleinement cette motion avec, comme engagement - cela va sans dire - le retrait des deux autres motions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder en plusieurs étapes. Je vous ferai en premier lieu voter à main levée sur la motion 1572.

Mise aux voix, la motion 1572 est adoptée.

Le président. Nous passons maintenant à la motion 1522. Monsieur Hiltpold, comme c'est vous qui allez procéder au retrait des deux textes, vous avez la parole !

M. Hugues Hiltpold. J'annonce le retrait de la motion 1522, dont je suis l'un des signataires.

Le Grand Conseil prend acte du retrait de la proposition de motion 1522.

M. Hugues Hiltpold. Je ne peux en revanche pas annoncer le retrait de la motion 1533, puisque je n'en suis pas l'un des auteurs.

Le président. Vous avez parfaitement raison, Monsieur le député ! C'est la raison pour laquelle je donne la parole à M. le député Thion qui, lui, est l'un des auteurs de cette seconde motion.

M. François Thion. Je demande le retrait de la motion 1533.

Le Grand Conseil prend acte du retrait de la proposition de motion 1533.

Le président. Merci, Monsieur le député, Nous allons maintenant voter sur la pétition 1430-A. Il vous est proposé d'adresser cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 1430 au Conseil d'Etat) sont adoptées.