Séance du vendredi 13 février 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 25^e séance

Premier débat

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur de majorité. Je ne sais pas s'il s'agit ce soir du «Pont de la rivière Kwaï» ou d'«Un pont trop loin»... (Rires.)Il est cependant ici question d'une passerelle, ce qui n'est pas la même chose ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

J'ai accepté de rédiger le rapport d'une commission dont je ne suis pas titulaire. Depuis lors, les circonstances ont évolué. Rebus sic stantibus, c'est cela ? Enfin, je n'ai pas étudié le latin... (Manifestation dans la salle.)

Je rappellerai très honnêtement et avec fidélité qu'une majorité de la commission des travaux avait estimé, il y a de cela une année ou une année et demi...

Une voix. Une année ? Non: il y a six mois !

M. Gabriel Barrillier. Il y a six mois ? Ah, le temps passe plus vite que je ne le pensais ! La commission des travaux a donc estimé, il y a six mois de cela, qu'il fallait construire cette passerelle. Cette dernière constituait une mesure d'accompagnement destinée à assurer la sécurité des piétons et des deux-roues dans la région de la Praille. Le but était - et est toujours - d'éviter la rupture des cheminements deux-roues dans cet embrouillamini de circulation. On a, depuis lors, voulu lier cette question à la construction du stade de la Praille et du centre commercial - avec toute la charge politique et émotionnelle que cela implique. Quelle que soit la décision qui sera prise ce soir, j'estime pour ma part qu'il faudra de toute manière réaliser un jour ce cheminement pour les piétons et les deux-roues dans cette région. Lorsque l'on s'est rendu sur place, on a en effet constaté l'existence de dangers: même si ce n'est pas à la sortie d'un match - hypothétique... - ou du centre commercial, l'endroit est dangereux pour les deux-roues et les piétons.

Voilà ! Je défends ce soir très honnêtement le rapport de majorité et je vous invite, chers collègues, à en discuter ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité ! (Ton amusé.)C'était la clausula rebus sic stantibus, si je ne fais erreur. La parole est à M. le rapporteur de minorité, M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Mon collègue rapporteur a cité un nom de film. J'en citerai un autre: «Gazon maudit» ! (Manifestation dans la salle.)Je me trouvais effectivement, Mesdames et Messieurs les députés, ici même il y a quatre ans avec mes collègues de l'Alliance de gauche. Nous soutenions alors, dans un rapport de minorité rédigé par mes soins, que le projet du stade de la Praille et du centre commercial ne tiendrait pas la route au niveau financier. Nous critiquions, non pas le fait de construire un stade, mais la dimension de ce stade. Nous estimions qu'il était pharaonique de prévoir 30 000 places alors que 25 000 auraient suffi. Nous critiquions également le fait que... (Protestations. L'orateur est interpellé.)Oui, on pourrait le répéter maintenant étant donné le faible nombre de spectateurs... Mais enfin, je ne veux pas polémiquer sur la question du football... Je reprends: nous critiquions également le fait que les frais de sécurité avaient été mal évalués: nous en sommes aujourd'hui à plusieurs millions. Je reviendrai ultérieurement sur ces chiffres. Nous indiquions en outre - et c'est là le plus grave ! - que le budget d'exploitation ne tenait pas la route, puisqu'il s'élevait à 1,2 millions alors que M. Joye lui-même l'avait évalué à 2,8 millions - et ce, pour un stade de 25 000 personnes ! Bref, l'Alliance de gauche avait, une fois de plus, mis ce parlement en garde contre l'aventurisme économique et financier dans lequel se lançait le Conseil d'Etat ainsi que tous les responsables qui s'étaient ralliés à cette aventure sous prétexte que, de toute façon, la collectivité paierait. La facture qui est actuellement connue - car on ne connaît pas encore le montant de la facture totale... - dépasse le budget prévu. Il y a six mois, lorsque j'ai rédigé mon rapport, cette facture s'élevait à 100 millions. Elle se monte aujourd'hui à 116 millions - sans compter les deux passerelles prévues, dont l'une nous est ici proposée pour un montant de 7,5 millions alors que la passerelle sur la Versoix que l'on a votée tout à l'heure s'élève, à titre de comparaison, à 700 000 F !

Toute cette aventure est, sur le plan financier, irresponsable ! Je pèse mes mots: ir-res-pon-sable ! Le budget - et je parle là uniquement du budget d'aménagement - connaît aujourd'hui un trou de 11 millions. Ce trou a déjà été complété à hauteur de 6 millions par la commune de Lancy, somme à laquelle s'ajoute un montant de 4 millions de prêt remboursable - nous dit-on... Trois mois plus tard, le Conseil d'Etat nous envoie une lettre précisant qu'il s'agit d'un prêt non remboursable, faisant ainsi le deuil de ce prêt de 4 millions...

Une voix. Ça, c'est un don !

M. Rémy Pagani. Oui, il s'agit en effet d'un don ! Et l'on n'est pas encore prêt à boucher complètement le trou financier du stade que l'on en arrive à la question du financement du budget d'exploitation de cet outil ! On sort alors du chapeau l'idée géniale que l'on attendait depuis quatre ans: il faut créer une fondation de droit public afin que la collectivité éponge les pertes ainsi qu'une fondation d'exploitation du stade de manière que certains puissent jouir des éventuels bénéfices... Je ne parle pas des problèmes du FC Servette, car ce serait en rajouter une couche - ce dont il n'est pas question ! Je souhaite que tout se passe bien pour ce club car, comme on l'a déclaré il y a quatre ans, nous ne sommes pas opposés à ses activités - bien au contraire. En tant que députés, nous sommes cependant garants du budget de l'Etat. Lorsqu'on nous présente un budget pour la construction d'une école, l'école est bâtie et les budgets sont tenus. Il n'y a aucune raison que l'on ne tienne pas ces budgets lorsqu'il s'agit du stade de la Praille et que des promoteurs privés tentent, par des astuces juridiques, de dégager des bénéfices. Or, ces budgets ont complètement explosé. Des responsabilités doivent par conséquent être identifiées !

Je répète une nouvelle fois que notre position était minoritaire en commission: la majorité de cette dernière voulait absolument voter le crédit pour la réalisation de cette passerelle. En dépit de notre position minoritaire, nous avons très clairement fait savoir qu'il était hors de question que l'Etat avance un centime avant de connaître la totalité du trou financier effectif et avant que ce trou n'ait été analysé par un organe public indépendant. Nous avons obtenu gain de cause sur ce dernier point, puisque l'Inspection cantonale des finances a été mandatée par la commission de contrôle de gestion. Nous attendrons les résultats de cet organe pour connaître l'ensemble de la facture à payer. A ce moment seulement, on pourra à nouveau envisager la construction de cette passerelle !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est à M. le député Mark Muller.

M. Mark Muller (L). Je m'attendais à ce que M. Pagani intervienne au sujet de cette passerelle. Or, comme il en a l'habitude, il est intervenu sur un tout autre sujet - en l'occurrence, sur le problème de l'exploitation du stade et du FC Servette.

Je m'attendais, à tout le moins, à ce que M. Pagani nous propose le renvoi en commission de cet objet. C'eût été la conclusion tout à fait logique de son intervention. Puisqu'il ne l'a pas fait, je le ferai à sa place, et ce pour des motifs qui rejoignent les siens: en raison des incertitudes qui pèsent actuellement sur l'avenir de cet ouvrage, mais également en raison de nos doutes quant à la passerelle elle-même - et notamment quant à son coût. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à renvoyer cette proposition à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Comme l'a très judicieusement fait remarquer M. Bernard Lescaze, ancien président du Grand Conseil, un seul représentant par groupe peut désormais s'exprimer. La parole est à M. le député Yvan Galeotto pour le groupe UDC.

M. Yvan Galeotto (UDC). Je n'allongerai pas le débat. Comme votre ami Pagani l'a indiqué... (Manifestation dans la salle.) ...le groupe UDC n'était, au début, pas opposé à cette passerelle. Cependant, au vu des larges dépassements du stade de Genève, ce projet de passerelle n'est, pour l'heure, pas le bienvenu. Nous ne sommes pas opposés au sport, ni au développement du FC Servette. (Manifestation dans la salle.)Mais qui paiera cette passerelle après une dette de 12 millions ?! C'est toujours au peuple de payer ! Les entreprises qui devraient déjà être en train d'assainir la dette du stade n'ont même pas été citées. Tout le monde s'en lave les mains ! Comment voulez-vous que l'on ait les mains libres pour décider de consacrer 8 millions aux vélos et aux piétons ?!

Une voix. Y'a un accord qui a été signé !

M. Yvan Galeotto. Ce n'est pas normal ! Aucun aménagement n'a par ailleurs été prévu. Les aménagements ne sont pas réalisés et la sécurité laisse à désirer. L'UDC ne votera par conséquent pas ce projet de loi et vous propose de le renvoyer en commission !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). C'est sur le renvoi en commission que j'interviendrai. Au préalable, j'aimerais toutefois dire la chose suivante à M. Pagani: vous faites le procès du stade, alors que cela n'a absolument rien à voir avec ce projet de loi ! Si je reprends le rapport de minorité que vous aviez rédigé à l'époque et que vous avez évoqué tout à l'heure, je constate que vous vous êtes insurgé contre l'absence de mesures de sécurité en faveur des piétons et des cyclistes. Vous écriviez notamment la phrase suivante en page 47 de votre rapport: «De plus, toute la logistique de sécurité des spectateurs avec la particularité de sortir d'un seul côté fait défaut». A l'époque, vous critiquiez le fait qu'aucune sortie pour les cyclistes et les piétons n'ait été prévue. Or, vous adoptez maintenant la position inverse !

Je souhaite rappeler ici deux points. En premier lieu, cette passerelle a été déclarée d'utilité publique. L'ATE, qui était opposée au stade de la Praille, était à l'époque revenue sur sa décision, un protocole d'accord ayant été signé avec le Conseil d'Etat et entériné par le Tribunal administratif. Je vous signale par ailleurs que le Conseil d'Etat a intégré cette passerelle dans le PLQ. Il est donc un peu facile, Monsieur Pagani, de faire une nouvelle fois le procès du stade !

Le groupe socialiste n'est nullement opposé au renvoi de ce projet en commission. Comme nous l'avons indiqué en commission, il est vrai que, même si nous sommes favorables à la construction de cette passerelle, nous nous interrogeons sur le coût relativement élevé de cette passerelle. C'est pourquoi nous voterons le renvoi en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Morgane Gauthier.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Le groupe des Verts ne s'opposera pas non plus au renvoi de ce projet en commission. Cette passerelle, qui faisait partie du plan localisé de quartier, a principalement été demandée par l'Association Transports et Environnement et nous en acceptons le principe. Je vois en effet mal par quel autre itinéraire faire passer les cyclistes et les piétons qui doivent traverser ce carrefour extrêmement dangereux afin de rejoindre le noeud de transports publics qui se développera à cet endroit avec la halte du CEVA - qui, nous l'espérons, se réalisera bientôt.

Il n'est pas question du stade ce soir: ce débat ne porte pas sur le stade, mais bien sur cette passerelle. Nous convenons qu'au vu des finances de l'Etat, ce n'est effectivement peut-être pas le bon moment pour réaliser cette passerelle. Nous sommes donc tout à fait disposés à reporter la réalisation de cet ouvrage et à accepter le renvoi de ce projet en commission !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Jean-Claude Egger.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Je suis également d'avis que cette passerelle ne devrait pas être réalisée, du moins pour le moment. Il faut attendre que la halte du CEVA soit un peu mieux dessinée de manière à pouvoir lier cette passerelle à ce transport public. Le groupe PDC renverra donc ce crédit d'investissement en commission, et ce d'autant plus qu'une partie de notre groupe s'était abstenue lors du vote.

De nombreux députés de la commission se sont embarqués dans un projet de loi qui, comme l'a relevé Mme  Gauthier, permettrait aux cyclistes et aux piétons de se promener en sécurité. Je vous rappelle néanmoins qu'il s'agit d'un projet de plus de 7,5 millions. Par les temps actuels, il me paraît bon de reporter ce projet. C'est pourquoi le groupe PDC renverra ce projet en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernard Lescaze.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical est absolument du même avis que les préopinants. Il s'étonne même qu'un tel projet puisse venir devant ce Grand Conseil. On nous reproche souvent de perdre du temps. Or, on se trouve ici face à un projet dont tous les préopinants disent que, même s'il peut être opportun à l'avenir, il est pour l'instant inutile puisque l'une des haltes de la liaison gare de Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse se trouvera à cet emplacement ! Il n'est pas non plus opportun de construire cette passerelle en raison de son prix exorbitant, en raison du faible nombre actuel des spectateurs du stade et enfin parce que, lorsque ce dernier est plein deux fois par an pour des concerts, tout est de toute manière complètement bouché et que le développement sur la chaussée n'est pas possible ! On s'étonne par ailleurs quelque peu de la volonté du DAEL de construire des passerelles partout: avant, il s'agissait du secteur de la Parfumerie, maintenant il s'agit de celui-ci. J'ignore s'il existe un modèle de passerelle, mais l'on souhaiterait parfois davantage de passerelles entre le Conseil d'Etat et les députés - et celles-ci ne coûteraient pas 7,5 millions...

Pour toutes ces raisons, puisque celui-ci a été proposé, nous acceptons bien volontiers le renvoi en commission. A mon avis, c'est toutefois l'ajournement qui aurait dû s'imposer, car cette passerelle ne nous paraît pas nécessaire avant plusieurs mois, voire plusieurs années !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Grobet.

M. Christian Grobet (AdG). J'ai été ravi d'entendre M. Lescaze, auquel je me permets de signaler que le rapporteur de majorité émane de ses rangs... (Réactions.)C'est l'une des contradictions qui existe parfois au sein de votre groupe. Enfin, cela me rassure que vous rameniez... (L'orateur est interpellé par Bernard Lescaze.)C'est très bien ! Pour une fois, c'est très bien ! Je vous félicite ! (Rires.)Plus sérieusement... (Manifestation dans la salle.)

Le président. Je donnerai tout à l'heure la parole à M. Lescaze, qui a été mis en cause.

M. Christian Grobet. On voit d'ailleurs que M. Barrillier réfléchit beaucoup, car il se sent quelque peu tourmenté entre son rapport de majorité et les propos du porte-parole du parti radical...

Si vous me le permettez, je voudrais revenir sur l'objet même du projet de loi. Mme Gauthier a déclaré qu'il fallait distinguer ce projet de passerelle de l'affaire du stade. Je m'excuse, mais l'on ne peut à mon sens traiter séparément un élément qui a été conçu dans et par rapport à ce tout complexe ! Il est vrai que le stade n'est pas le seul concerné: le centre commercial l'est également, et j'y reviendrai. Nous sommes évidemment favorables au renvoi de cet objet en commission. Il serait en effet totalement déraisonnable de voter une subvention supplémentaire au centre commercial - car c'est de cela qu'il s'agit - sans savoir dans quelle direction l'on va dans toute cette affaire, sans que l'on ne dispose de comptes précis et sans que l'on ne détermine qui va payer quoi. On se trouve dans le brouillard le plus total ! Il nous faut parvenir à une vision d'ensemble de la situation !

Cette affaire de passerelle est assez malencontreuse. Elle s'inscrit, plus globalement, dans toute la manière dont le projet de construction du stade a été présenté - avec beaucoup de promesses tant de la part des promoteurs que du Conseil d'Etat. Je précise pour vous rassurer, Monsieur Moutinot, qu'il s'agit du Conseil d'Etat de l'époque: ce n'est pas vous qui avez négocié ce dossier ! Je pense évidemment au Conseil d'Etat monocolore, dont vous ne faisiez pas partie. Le Conseil d'Etat avait, à l'époque, conçu la réalisation de toutes sortes d'éléments afin que le stade et le centre commercial répondent à un certain nombre d'exigences. Je vous rappelle que, contrairement à ce que l'on tente de nous faire croire, tant le stade que le centre commercial sont des projets entièrement privés. Cependant, comme dans d'autres affaires - Swissair ou d'autres - au moment où les promoteurs financiers privés n'ont plus d'argent, la collectivité doit voler à leur secours... La façon dont cette affaire a été gérée devient de plus en plus inacceptable !

Cette passerelle devrait principalement servir au centre commercial. M. Lescaze a bien fait de relever que le stade lui-même n'est utilisé qu'une fois toutes les deux ou trois semaines, alors que le centre commercial fonctionne chaque jour. Personne dans nos rangs n'était dupe de cette écomobilité dont on nous avait parlé en nous tenant les propos suivants: «Vous verrez, nous amènerons les transports publics, les cycles et les piétons au centre commercial !». Mais il s'agissait là de la carte de visite de ce projet...

Je tiens par ailleurs à vous rappeler que le centre commercial a bénéficié d'un cadeau incroyable de la part des CFF. Bien que ces derniers manquent d'argent, ils ont mis leur terrain à disposition du groupe Jelmoli - lequel réalise des bénéfices faramineux... Les CFF ont réussi le tour de force de mettre leur terrain en droit de superficie sur la base d'une valeur de 200 F le mètre carré. Il s'agit d'une spoliation honteuse des biens publics ! Ce centre commercial doit aujourd'hui assumer ses responsabilités et payer l'équipement qui a été considéré comme indispensable à sa réalisation. La première des tâches de la commission devra, selon moi, consister à convoquer M. Rolland. Vous lui demanderez les comptes de l'exercice écoulé de Jelmoli: vous verrez le bénéfice faramineux réalisé par cette société ! J'aime mieux vous dire qu'il a largement de quoi payer la passerelle !

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Je suis satisfait que mon rapport de minorité, qui encourageait la majorité à renvoyer ce projet de loi en commission, ait enfin abouti - après six mois de réflexion pour certains... (Protestations.)Je souhaite insister une nouvelle fois sur le fait que nous n'avons rien - bien au contraire - contre une séparation entre les piétons, les vélos et les véhicules. Je tiens également à souligner le point suivant: on s'est gargarisé en allant même jusqu'à nous montrer, CD-Rom à l'appui, la manière dont la circulation serait régulée dans ce secteur de notre ville. Or, il suffit de se rendre sur place pour réaliser quelle est la situation ! Même les enfants qui, auparavant, allaient faire du skate sous le pont ne parviennent plus à traverser la rue tant le rond-point situé devant le centre commercial est embouteillé - sans parler du reste ! Et je ne parle même pas du samedi... Il faudra donc, à terme, trouver des solutions. Ces dernières devront cependant être trouvées par les responsables du lancement de ce projet !

Pour répondre à M. Grobet, je ferai savoir que j'ai demandé la venue de M. Rolland devant la commission. J'ai été le seul à lui demander s'il envisageait de payer tout ou partie de cette passerelle, dont il profitera largement. La commission a reçu un «niet» sanglant et percutant: il aurait déjà payé et cette passerelle ferait partie de l'accord conclu. Aujourd'hui, la situation est cependant tout à fait différente. Il s'agit donc de renégocier l'ensemble du processus et de cette infrastructure afin d'empêcher certains de se dédouaner en affirmant que, de toute façon, c'est la collectivité qui paierait. Non, Mesdames et Messieurs les députés ! La collectivité doit commencer par remettre en cause l'ensemble des contrats conclus dans le cadre de cette affaire. Elle doit également se positionner très clairement afin que ceux qui profitent aujourd'hui de ces infrastructures en paient une large majorité des frais avant que ce ne soit à elle de mettre à disposition les infrastructures nécessaires !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est à M. le député Gabriel Barrillier, rapporteur de majorité.

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur de majorité. C'est fou ce que ce Grand Conseil peut s'exciter sur cette passerelle... En premier lieu, je tiens à faire remarquer que tous mes préopinants, y compris le rapporteur de minorité, reconnaissent l'existence d'un problème de circulation et la nécessité de séparer les modes de transports dans ce secteur. Centre commercial ou non, il existe une véritable difficulté en raison du noeud de circulation extrêmement dangereux dans ce secteur. En deuxième lieu, je souhaite rendre hommage au courage de Mme Loly Bolay et d'autres pour avoir rappelé que la question de cette passerelle était distincte de celle du centre commercial et du stade de football.

Voyez-vous, Messieurs Grobet et Pagani, vous me donnez toujours l'impression d'être des Fouquier-Tinville ! Vous voulez redresser les torts, vous voulez être les «lavent plus propre»... (L'orateur est interpellé.)Oui, mais je vous rappelle que Fouquier-Tinville a mal fini, puisqu'il s'est fait couper la tête ! On sent une espèce de hargne contre l'avenir de Genève, contre le centre commercial, contre le stade de football ! Vous dites, «Ah oui, on aime, on veut son développement !» mais, finalement, vous n'en voulez pas !

C'est entendu pour le renvoi en commission. Je ne discuterai pas de cela. On peut cependant construire cette passerelle moins cher ! Certains députés membres de la commission des transports mais n'ayant pas participé à ses travaux ont émis des propositions. Je pense, par exemple, à des variantes en bois. C'est la raison pour laquelle j'ai remplacé un collègue, participé aux travaux de la commission et rédigé ce rapport. Bien mal m'en a pris !

Des voix. Renvoi en commission, renvoi en commission ! En commission, en commission ! (Ton de la scansion.)

M. Gabriel Barrillier. D'accord pour le renvoi en commission, mais les Fouquier-Tinville, c'est terminé !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous allons donc voter sur la demande de renvoi en commission formulée par M. Muller. Au vu des avis exprimés par les groupes, nous voterons à main levée.

Mis aux voix, le renvoi de ce projet à la commission des travaux est adopté.

Le président. Il est 22 h et nous sommes à la veille des vacances scolaires, mais nous avons beaucoup de retard. Deux possibilités s'offrent à nous: soit nous nous engageons sur le point 36, soit nous arrêtons nos travaux. Je vous propose pour ma part de poursuivre, car nous avons beaucoup de retard. Si un député propose le contraire, je mettrai sa proposition aux voix. A ce stade, il me semble néanmoins qu'il est de ma responsabilité de poursuivre nos travaux, même s'il est tard. Nous passons donc au point 36 de l'ordre du jour.