Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9009-A
PL 9009-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la
constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le
logement
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
La loi 9009 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.