Séance du
jeudi 12 juin 2003 à
17h
55e
législature -
2e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 9009
PL 9009
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.