Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Premier débat

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur. Nous avons affaire ici à un projet de loi qui vient un peu comme la grêle après la vendange... Toujours est-il que, grâce à la mobilisation des habitants des Charmilles, nous sommes obligés - si j'ose dire - d'adapter la réalité à leurs revendications. Certains d'entre nous ont voulu densifier cette zone. Jugeant l'ensemble du complexe des Charmilles surdensifié, les habitants des Charmilles se sont mobilisés pour que l'immeuble situé le long de la rue de Lyon reste d'un bas gabarit plutôt que d'être élevé au niveau de 27 mètres à la corniche, comme c'est le cas dans le prolongement de la rue de Lyon. Nous devons par conséquent mettre ce terrain en conformité avec la réalité, c'est-à-dire adopter le projet de loi.

La loi 9040 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur. Monsieur le président, peut-être n'avez-vous pas lu mon rapport de majorité jusqu'au bout... J'y précise qu'«il restera aux auteurs du projet de loi 8531 à le retirer dans la mesure où il poursuivait un but identique à celui réalisé par le présent projet de loi». J'annonce donc le retrait du PL 8531.

Le président. Monsieur le rapporteur, vous êtes d'une subtilité redoutable ! Si les auteurs du projet de loi 8531 le retirent, ce n'est pas sous ce point qu'il convient de le faire, mais à 17 h, lors de la lecture des «Annonces et dépôts» ! Je vous remercie d'ores et déjà de procéder à cette annonce tout à l'heure ! Nous passons donc au point suivant.