Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

E 1236

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. SCHMID Jean-Bernard, élu juge d'instruction (Entrée en fonctions immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claudio Mascotto, présenté par le parti socialiste.

Etant seul candidat, M. Claudio Mascotto est élu tacitement.