Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

M. Pierre Froidevaux (R), rapporteur. Chers collègues, je dois vous présenter le cas d'un aide-chapeur du Kosovo, né en 1961, qui a été condamné en 1998 par la Cour d'assises pour un crime grave, soit viol en commun, enlèvement et séquestration, lésions corporelles simples, menaces, acquisition de fausse monnaie. Il recourt contre sa peine d'exclusion de quinze ans. Il est actuellement aux arrêts domiciliaires.

La commission a longuement débattu de ce cas et souhaite ne pas présenter les détails de cette affaire, tant elle apparaît difficile. Aussi, je vous recommande de voter la décision de la commission de grâce, soit le rejet de la demande de grâce. Les seules abstentions qui ont eu lieu n'étaient pas motivées par les problèmes de ce monsieur, mais liées au fait que certains estimaient que s'il avait été suisse, il n'aurait pas subi une peine d'exclusion. Or, le Tribunal a condamné cette personne à dix ans de prison et quinze d'expulsion. Il n'y a aucun fait nouveau, nous ne pouvons donc que vous recommander de rejeter sa grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (refus de la grâce de la peine d'expulsion) est adopté.

Le président. Nous avons un deuxième cas de recours en grâce. Malheureusement, le rapporteur étant absent, ce point est reporté à une session ultérieure ou, éventuellement, à une séance ultérieure... Nous verrons si nous pouvons examiner ce cas demain.

Nous passons maintenant aux élections et nominations de commissions.

Je signale que le point 11, E 1231, élection complémentaire de trois secrétaires du bureau du Grand Conseil, est reporté en l'absence de candidats.