Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. VANEK Pierre annonçant qu'il démissionne de son mandat de député avec effet au 22 janvier 2004 (séance du Grand Conseil de 17 h) ( C 1737)

Copie d'un courrier des syndicats (ACAIS, Actions Unia, ASI Genève, SIT, SSP/VPOD, SYNA) au Conseil d'Etat concernant la pétition 1457 "pour défendre les conditions de travail du personnel des EMS" (transmis à la commission des affaires sociales à laquelle a été renvoyée la P 1457) ( C 1738)

Copie d'un courrier de l'Etude FONTANET JEANDIN HORNUNG au Conseil administratif de la Ville de Genève concernant les immeubles 12-14, boulevard des Philosophes (Squat Rhino) (transmis à la commission du logement qui étudie la pétition 1180 "Soutien au projet RHINO) ( C 1739)

Courrier de l'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE (CERN) remerciant pour l'adoption le 5-12-03 de la loi 9083 (Palais de l'équilibre) en vue de la cérémonie officielle des 50 ans du CERN (transmis pour information à la commission d'aménagement du canton) ( C 1740)

Courrier de M. DETHURENS Hubert annonçant qu'il démissionne de son mandat de député, avec effet à l'issue de la séance de 17h du 22 janvier 2004 ( C 1741)

Courrier de la Fédération des services sociaux privés (FARGO) concernant le budget 2004 et les éventuelles réductions de subventions (transmis à la commission des finances) ( C 1742)

Echange de courriers avec le Conseil d'Etat concernant le nouveau député M. Jean Rossiaud et sa démission de la commission d'enquête extra-parlementaire G8 ( C 1743)

Annonces et dépôts

M. Bernard Annen(L). En réponse à la manière, quelque peu timorée, que le Bureau a eue en décidant d'appliquer la loi portant règlement du Grand Conseil par rapport à la suppression des débats de préconsultation, vous nous entraînez à utiliser une méthode, qui n'est pas «terrible», mais que je vais adopter.

Ainsi, au nom de mes collègues, je retire, au point 94 de notre ordre du jour, le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) ( PL-9107)

Puis je redépose ce projet de loi avec effet immédiat pour que, à la prochaine session, avec un autre numéro, il n'y ait pas de débat de préconsultation qui portera sur cet objet. Je suis navré, si on avait respecté la volonté du Grand Conseil, je n'aurais pas eu besoin de faire ce que je viens de faire.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La méthode que vous avez utilisée possédait au moins l'avantage d'éviter une procédure judiciaire, au cas où le Bureau aurait pris une autre décision.

Le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat, suite à l'adoption du projet de loi 8860 qui traitait du même objet:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 700'000F pour la modernisation de la centrale d'appels sanitaires d'urgence n° 144 ( PL-7009)

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitons:

Pétition pour un contrôle de la scientologie et de sa thérapie ( P-1463)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer cet objet à la commission des transports:

Pétition pour 700 nouvelles places de parking pour les habitants et commerçants du quartier ( P-1462)

Il en est pris acte.

Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les pétitionnaires, dans la mesure où une solution a été trouvée, retirent leur requête:

Pétition contre la fermeture de l'hôpital de jour de Colladon ( P-1445)

Il en est pris acte.