Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone des bois et forêts avec abrogation de la zone de développement 3, au lieu-dit "La Grande Boissière")