Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

E 1238

Election d'une ou d'un juge d'instruction, en remplacement de M. TREMBLEY Jean-Pierre (départ à la retraite) (Entrée en fonctions : 1er février 2004)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Lauber, présentée par le parti radical.

Etant seule candidate, Mme Valérie Lauber est élue tacitement.