Séance du
jeudi 22 janvier 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1239
E 1239
Election d'une ou d'un juge suppléant-e au Tribunal de
première instance et de police, en remplacement de M. FASEL
Serge, démissionnaire (Entrée en fonctions
immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Magnin, présenté par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Yves Magnin est élu tacitement.