Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 20h45
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 9^e séance

Débat

M. Mark Muller (L). Je me réjouis du score qu'a réalisé la précédente motion. Je crois que c'est une certaine surprise pour la plupart d'entre nous de constater qu'on arrive presque à faire l'unanimité autour d'une motion sur le logement. C'est dans le même esprit que nous avons déposé la présente motion. Si vous avez bien lu l'exposé des motifs, il ne s'agit pas de pointer du doigt l'un ou l'autre pour l'accuser de tous les maux, et notamment de la responsabilité de la pénurie de logement que nous connaissons.

Nous reconnaissons qu'il y a des manquements dans les milieux privés, puisqu'un certain nombre de projets autorisés ne démarrent pas - pour des raisons que nous souhaiterions connaître précisément. Nous pensons aussi qu'il y a des responsabilités au niveau du département. Cette motion demande de nous donner des éléments de réponse sur les deux aspects du problème.

M. Moutinot, tout à l'heure, nous a dit qu'il souhaitait que nous ne donnions pas trop de travail à ses services pour répondre à ces motions, et, effectivement, je crois que les services du département doivent se préoccuper aujourd'hui de faire avancer les projets, notamment les projets de déclassement. Je voudrais rassurer le chef du département à cet égard, concernant cette motion: cette motion demande effectivement un certain nombre d'études du département, mais la plupart de ces études existent déjà. Elles ont été présentées à ce qu'on pourrait appeler les partenaires sociaux du logement, c'est-à-dire l'Asloca, la Chambre immobilière, la Fédération des métiers du bâtiment et les syndicats du bâtiment; mais nous souhaitons que ces études soient publiées à l'attention de l'ensemble des députés.

Sur la base de ces éléments, c'est également une motion qui pourra être soutenue par une grande majorité de ce parlement, et je vous en remercie par avance.

M. Gabriel Barrillier (R). Sans dévoiler de secrets, pas plus tard qu'hier matin, nous avons eu une séance composée d'un petit groupe de partenaires sociaux, du bâtiment ou du logement, et présidée par le président du DAEL. Nous y avons continué notre travail d'étude, d'exégèse, d'inventaire pour savoir pourquoi tel PLQ est bloqué. Cette motion, encore une fois, fait partie, je suis désolé, d'un triptyque... (Exclamations.)...de trois motions qui sont cohérentes, et ça, j'y tiens. J'aimerais que cette motion soit acceptée par la plus large majorité parce qu'elle encouragerait ce processus d'inventaire positif qui réunit l'ensemble des partenaires - je puis vous dire qu'il y a toute une série d'acteurs dont la FMB et le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Je pense qu'autour d'une table on arrive à voir pourquoi des dossiers sont bloqués, et hier, il est vrai que nous avons fait un bout de chemin. Sans vouloir rien dévoiler, Monsieur le président, mais enfin, je le dévoile quand même... (Rires.): le prochain rendez-vous est fin février et nous aurons des choses décoiffantes à vous dire.

Je vous propose donc d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat

Le président. Merci, Monsieur le député, de nous avoir dévoilé le rendez-vous de votre prochaine séance. La parole est à Mme Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). C'est vrai que nous ne faisons pas partie des heureux élus, comme on dit: on n'est jamais dans le camp des partenaires sociaux...

En réalité, s'il est vrai que les explications données en plénière sont tout à fait rassurantes, cela semble beaucoup plus désagréable pour le département quand on les lit. Je vous suggère par conséquent de faire un effort de rédaction.

En outre, ce texte est assez contradictoire, parce que, dans une phrase, on nous dit: «Il est notoire qu'un grand nombre de projets de logements sont actuellement bloqués», alors qu'un peu plus loin, on nous dit: «Le potentiel de logements qui pourraient être débloqués n'est pas immense». Il faudrait donc savoir !

Faisons ces études ! Mais il est clair que si vous voulez que les fonctionnaires qui travaillent au DAEL délivrent des autorisations, il serait peut-être préférable qu'ils fassent ce boulot, plutôt que d'étudier pourquoi ils ne le font pas.

M. Alberto Velasco (S). Cette motion n'apporte aucune solution au problème du logement. Vous demandez des informations... (L'orateur est interpellé.)

Le président. M. Annen, veuillez laisser parler M. le député Velasco !

M. Alberto Velasco. ...Vous n'apportez aucune solution. Vous apportez du travail supplémentaire au département, et je dirais que, par ailleurs, un certain nombre d'informations que vous demandez ici nous ont été données bien des fois en commission par le département. Vous ne lisez donc même pas les documents qu'on vous fournit, cela est incroyable ! (Huées.)Absolument !

Ensuite, par méconnaissance, par fainéantise, vous venez déposer des motions qui ne valent absolument rien, qui ne donnent aucune solution. Mesdames et Messieurs les députés, ce sera un nombre de papiers incalculable que vous serez obligés de lire chez vous, et comme vous n'en avez pas le temps, puisque vous êtes des députés de milice, vous les foutrez à la poubelle... (Brouhaha. Huées.) ...et vous ferez une nouvelle motion. On ne peut donc pas voter de pareilles choses. Venez avec des solutions concrètes, Mesdames et Messieurs les députés, et nous pourrons peut-être entrer en matière !

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, justement parce que nous voulons éviter des frais à l'Etat, en ces temps où le budget est déficitaire... (Exclamations.) ...et nous devons tous faire des économies, nous ne voterons pas cette motion pour ces raisons.

M. Rémy Pagani (AdG). J'aimerais répondre, très brièvement, quant aux propositions que nous avons faites ici en ce qui concerne la construction de logements. J'aimerais faire une liste - pas exhaustive, bien évidemment - des propositions que l'Alliance de gauche a faites en ce qui concerne la construction de logements, pour ne pas qu'on ait l'air d'enfoncer des portes ouvertes comme cette proposition de motion.

Nous avons été à l'origine de la proposition du bonus à la rénovation, qui a été votée il y a quelques mois... (Exclamations. Brouhaha.)...ce n'est pas vous, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, qui avez proposé ce nouveau projet de bonus à la rénovation. Vous l'avez proposé au début, comme solution... (L'orateur est interpellé.)...mais vous ne l'avez pas remis dernièrement sur nos bancs. Nous avons proposé - et nous avons inscrit - dans le plan directeur cantonal, la construction de logements en zone péri-urbaine à la couronne de la ville de Genève. C'est une mesure très concrète qui vise à développer la ville là où c'est possible de le faire, non pas à redensifier la ville dans la ville.

Nous avons proposé de soutenir le Conseil d'Etat en ce qui concerne un terrain, notamment où l'on pouvait construire plus de mille logements - le terrain de la Tulette et de la Gradelle - qui se situera à un pôle futur, quand la construction de la traversée Eaux-Vives-La Praille sera faite. Ces terrains seront tout à fait disponibles et nous trouvons regrettable que vous ayez mis un terme à cette urbanisation-là.

Nous avons proposé de construire sur les zones villa où il n'y a pas de constructions de villas. Malheureusement, vous n'avez pas poursuivi dans cette logique. Pourtant, certains, parmi ceux qui sont assis sur vos bancs, appuyaient cette demande.

C'est une liste non exhaustive, mais je pourrais encore ajouter des choses, pour dire ce que nous avons fait concrètement et ce que nous avons proposé pour lutter efficacement contre la crise du logement.

Cela dit, venons-en à cette proposition de motion. Nous sommes entièrement d'accord avec cette motion, parce qu'elle vise à rendre les choses transparentes. On a fait l'exercice à deux reprises à la commission de l'aménagement sur deux thèmes dont voici le premier: la question des délais et le respect ou non de ces délais par le département dès le moment où il y avait une demande d'autorisation de construire. Nous avons fait faire des études. Au bout de six mois, pour ce qui est de ce thème-là, on a conclu, les uns et les autres, que le département n'avait pas produit de couacs, que tout s'était passé selon les délais usuels - à part un ou deux dossiers - voire même plus rapidement que d'habitude. Ceux-là mêmes qui avaient poursuivi ensemble le travail, qui avaient constaté, avec nous, la non-prise en défaut du département, ont dit, devant ce parlement que le département s'était complètement trompé, et ils continuent à le dire. Ce soir encore, vous continuez à prétendre que le département ne fait pas son travail avec diligence. (L'orateur est interpellé.)La preuve: vous réclamez une nouvelle étude.

Deuxième thème que nous avons abordé et étudié consciencieusement en commission: la question des blocages. Nous nous sommes aperçus - peut-être à l'étonnement de certains, bien qu'il n'y ait pas eu d'étonnement de notre part - que les facteurs principaux de blocage étaient dus à vos milieux, les milieux des propriétaires, qui privilégiaient leurs intérêts. Certains, parmi les députés représentés ici, défendaient la zone villa et leurs intérêts particuliers - je ne nommerai pas les personnes concernées, parce que ce serait trop désagréable pour elles. Je trouve que l'exercice - que nous avons fait une deuxième fois sur ce thème - nous a montré des choses évidentes et, pourtant, une fois de plus, vous continuez à dire que ces blocages sont soit issus de la volonté du Saint-Esprit, soit qu'il faut les découvrir. C'est l'objet de cette motion.

On ne refera pas, et heureusement, cet exercice en commission, parce qu'on en connaît les conclusions, mais le Conseil d'Etat mettra ses fonctionnaires en demeure de travailler un peu plus. J'espère que vous voterez les budgets pour faire en sorte qu'ils aient les postes nécessaires pour travailler correctement ! Le Conseil d'Etat nous renverra les données telles que je vous les ai annoncées, en tout cas sur ces deux thèmes, même si vous prétendrez toujours le contraire. Cela étant, je prends acte de la pénible situation dans laquelle on se trouve.

M. Alain Etienne (S). Vous m'excuserez, Monsieur le président, mais je voulais confirmer les propos du député Alberto Velasco et de M. Rémy Pagani... (L'orateur est interpellé.)Non, mais je veux quand même dire ici qu'effectivement toutes les informations ont été données. Elles ont été données à la commission du logement et à la commission d'aménagement. Vous avez reçu toutes les informations et nous savons où se trouvent les blocages et les difficultés. M. Pagani vient de les rappeler. Les problèmes ne se situent ni au niveau de la police des constructions ni au niveau de l'autorisation de construire. S'il y a des problèmes, c'est soit parce que les dossiers sont mal ficelés - et ils sont renvoyés à leurs auteurs - soit à cause des recours des propriétaires qui refusent les constructions. Voilà la vérité.

Je vous encourage donc à réduire votre volonté de produire toutes ces motions. Et je vous invite à travailler pour la collectivité et à travailler ensemble pour résoudre la crise du logement. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). (L'orateur est interpellé.)Non je ne vais pas parler de cette machine... (Rires.)Si vous regardez bien cette motion, toutes les invites et les considérants sont équilibrés. D'abord le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat «à publier la liste des autorisations de construire des logements délivrées ces dernières années qui n'ont pas été utilisées(...)». Dans la séance que nous avons eue hier... (L'orateur est interpellé. Rires.)On a eu une séance hier. Nous avons déposé cette motion il y a une année, ce n'est pas de notre faute si notre Grand Conseil travaille avec retard. Nous avons fait l'exercice - et nous sommes en train de le faire - de voir pourquoi la construction d'environ 1350 logements - je parle sous le contrôle du chef du département - dont les autorisations accordées sont en force n'a pas démarré. Cette analyse ressort de notre camp. On veut savoir pourquoi: si c'est à cause de raisons financières, par exemple. (Brouhaha.)On doit faire cet exercice...

Une voix. C'est fini d'emmerder !

M. Gabriel Barrillier. Ce n'est donc pas une critique de l'administration, c'est une analyse d'une situation objective.

Deuxième invite: «à publier la liste des plans localisés de quartier en vigueur qui prévoient la construction de logements(...)». Nous avons une liste de PLQ de 1985 à 2003 qui, maintenant, est passée à l'examen pour savoir pourquoi ces PLQ sont bloqués. C'est une analyse transparente, elle découle d'une bonne volonté de la part des acteurs. Il n'y a pas ici de critique de l'administration.

Autre invite: «à révéler le nombre et le potentiel en logements des requêtes en autorisation de construire déposées au DAEL il y a plus de 60 jours (...)». Ici aussi, il s'agit d'une analyse objective.

Effectivement, la dernière invite dit: «à révéler les motifs qui obligent le DAEL et les autres autorités concernées à ne pas respecter les délais des procédures(...)». Ce n'est pas une critique du département, c'est une tentative de comprendre pour quels motifs ces autorisations n'ont pas été données.

Laissez-nous donc au bénéfice du doute ! On est en train d'analyser cette situation objectivement, alors arrêtez de voir le diable partout !

Je vous invite à voter cette motion rapidement.

Une voix. Très bien, Barrillier !

M. René Koechlin (L). Je constate dans cette enceinte que, quand il y a crise, tous les pianistes que nous sommes tirent sur les autres pianistes, et réciproquement. C'est une façon de faire de la politique, mais pour votre serviteur qui, quotidiennement, de par l'exercice de sa profession, est confronté au problème et à tous les obstacles qui entravent la construction des logements, et je puis vous dire que la difficulté provient de l'extrême complexité: pas seulement des procédures, mais de tout le processus qui relève de l'administration, d'une commune, de privés, des personnes qu'il faut convaincre, de tous les services et de toutes les instances qui interviennent dans la prise de décision.

La difficulté réside dans la complexité du processus, et on ne peut pas tirer sur un pianiste-département ou sur le pianiste-propriétaire ou promoteur ou sur qui vous voudrez. C'est trop facile ! Le problème est à multiples facettes; il est tellement complexe que ce que nous demandons, c'est d'essayer d'y voir plus clair, et d'essayer, de cas en cas, de mettre le doigt sur les véritables difficultés, pour voir s'il n'y a pas moyen de les surmonter plus rapidement. C'est une façon réaliste d'aborder le problème. Et c'est ce que demande cette motion. Elle propose de mettre à disposition l'instrument qui permet de déceler les vraies difficultés et qui aide ensuite à les surmonter plus rapidement. Voilà le sens de cette motion.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à la voter le coeur au ventre. (Applaudissements.)

M. Pierre-Louis Portier (PDC). J'ai tardé à demander la parole, mais je ne résiste pas à l'envie de vous dire que, pour une fois, je suis en partie d'accord avec les propos de notre collègue Pagani.

Des voix. Ah !

M. Pierre-Louis Portier. J'ai bien dit «en partie», je vous rassure. En effet, Monsieur Pagani, vous avez raison, nous avons, ces derniers mois, à travers l'étude de différents projets de lois et motions, eu l'occasion - grâce aussi à la serviabilité des hauts fonctionnaires du département - d'identifier un certain nombre de problèmes qui se posent dans le processus normal de construction, et il nous a été prouvé qu'en effet ce n'était de loin pas toujours l'administration qui était en cause. (L'orateur est interpellé.)Voilà, mais je tiens à le confirmer, cher collègue. Parce qu'il est important de le dire et de reconnaître la vérité.

J'aimerais cependant aussi resituer un peu les choses - vous ne nous ferez pas enfoncer les portes ouvertes que vous voulez bien nous faire enfoncer - car je vous rappelle, Monsieur Pagani, que cette motion a été déposée le 26 novembre 2002. Mais, à l'époque, nous n'avions pas eu tout le loisir d'entendre les explications qu'on nous avait données. Et cela prouve aussi que l'Entente ne s'occupe pas du logement que depuis hier, comme semble l'insinuer M. Brunier, mais depuis fort longtemps, et que c'est une préoccupation qui nous habite constamment.

Là où je ne suis plus tout à fait d'accord avec vous, Monsieur Pagani, c'est que, comme vient de le dire très bien le député Koechlin, c'est un examen qui doit être une constante. En effet, on sait que c'est un processus très long, dans lequel interviennent de multiples acteurs, et il est de notre devoir, par rapport à une telle crise, d'identifier toutes les sources de friction et de blocage et d'y trouver des remèdes.

C'est pour cela que je pense qu'il n'est de loin pas inutile de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais indiquer à M. Barrillier que dans ses révélations il en a oublié une: le nombre d'autorisations délivrées par le département et dont les travaux n'ont pas démarré. (L'orateur est interpellé.)Oui, mais cela n'apparaît pas ici.

Une voix. Mais on l'a dit !

M. Alberto Velasco. Cela n'apparaît pas ici. Alors, puisque la motion va passer quand même, je dépose un amendement, vous serez d'accord avec ça ? Comme ça, on saura le nombre d'autorisations délivrées et le nombre de chantiers qui n'ont pas démarré.

Je dépose par conséquent, Monsieur le président, un amendement dans ce sens-là, pour compléter la motion de M. Barrillier.

Le président. Je vous laisse nous apporter votre amendement.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Cette motion demande un certain nombre de choses, il est exact qu'une bonne partie a d'ores et déjà été publiée, mais, tant qu'à faire, republions-les, comme ça tout le monde sera sur le même niveau d'information.

Quant à la liste des autorisations délivrées qui n'ont pas été utilisées, Monsieur Velasco, votre amendement est inutile, parce que c'est précisément la première invite de cette motion.

Vous aurez une liste des plans localisés de quartier en vigueur, qui prévoient la construction de logements et qui ne font pas l'objet de projets. En ce qui concerne cette dernière catégorie, vous aurez une liste plus détaillée des plans localisés de quartier qui n'ont que partiellement démarré ou qui n'ont pas démarré du tout. Cette liste existe pour les années 1980 à 1995, elle sera finie à fin février pour les années 1995 à 2002. Madame Künzler, je vous rassure, il n'y a pas de «happy few»: il y a les milieux patronaux et syndicaux de la construction, les milieux propriétaires et locataires immobiliers, vous n'êtes pas exclue, à ma connaissance, de l'un ou l'autre de ces milieux. (Manifestation dans la salle.)

En revanche, je dois dire aux auteurs de la motion - et ce sera ma seule remarque désagréable - de ne pas me demander pas de «révéler» ou de «divulguer». Vous avez le droit d'être informés, et je vous informe, mais n'utilisez pas de termes qui, de manière tout à fait inutile, laissent entendre qu'il y aurait des choses cachées.

Nous pouvons vous donner le nombre et le potentiel des requêtes en autorisations de construire déposées au département, mais, avec le délai de soixante jours que vous donnez, vous allez avoir un petit problème: l'actualisation de la chose est délicate et je ne suis pas sûr de son intérêt. Je veux bien vous en faire la démonstration, pendant quelque temps, pour vous montrer qu'on travaille bien; une fois que vous l'aurez admis, on y renoncera, parce que cela risque d'être un peu fastidieux.

Nous vous donnerons volontiers le nombre et le potentiel en logements, s'agissant des plans localisés de quartier à l'étude.

Quant aux motifs qui obligent le département à ne pas respecter les délais, il y a déjà eu toutes sortes d'interventions et d'informations. Pour avoir une vision complète de la situation, je les donnerai à nouveau une fois réactualisés.

Par conséquent, non seulement j'accueille favorablement cette motion - sous réserve du vocabulaire - mais, pour l'essentiel, il y a d'ores et déjà été répondu.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous avons été saisis d'un amendement... Vous retirez votre amendement, Monsieur le député ? Merci.

Nous allons par conséquent voter sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Nous allons voter par électronique. Celles et ceux qui approuvent cette motion et souhaitent par conséquent la renvoyer au Conseil d'Etat voteront oui. Les autres voteront non ou s'abstiendront, le vote est lancé.

Mise aux voix, la motion 1502 est adoptée par 54 oui contre 10 non et 2 abstentions.