Séance du
vendredi 5 décembre 2003 à
15h
55e
législature -
3e
année -
2e
session -
7e
séance
PL 8774-A-1
PL 8774-A-1
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 4063 N° 1, 3, 5, 6, 9,
10, 11, 16, 17 et 18, fo 3, section Cité, de la commune de
Genève, pour 3'112'000F
Rapport de Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC)
La loi 8774-A-1 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.