Séance du
vendredi 14 novembre 2003 à
20h45
55e
législature -
3e
année -
1re
session -
4e
séance
M 1499
Débat
M. Patrick Schmied (PDC). Je demande une nouvelle fois le report du point 54 à l'ordre du jour de la prochaine séance - en urgence également, bien entendu.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? Monsieur Pagani, souhaitez-vous intervenir ?
M. Rémy Pagani (AdG). Oui ! Je constate que l'on inaugure une nouvelle forme de changement de l'ordre du jour ! En effet, jusqu'à preuve du contraire, on ne peut changer l'ordre du jour que dans la séance qui se termine maintenant. Je demande donc que l'on respecte le règlement et que cette urgence soit redemandée la prochaine fois. Cela me paraît être la manière la plus simple de traiter ce problème !
Pour ma part, j'estime que l'on pourrait simplement réinscrire ce point à l'ordre du jour habituel. Je ne saisis pas du tout le caractère urgent de cette question !
Le président. Vous avez raison, Monsieur le député ! Une nouvelle demande d'urgence devra être déposée lors de la prochaine session. Monsieur Schmied, maintenez-vous votre demande de renvoi à la prochaine session et, dans l'affirmative, êtes-vous soutenu ? (Le président est interpellé.)
Mais bien sûr ! Il s'agit d'une motion d'ordre qui consiste à renvoyer l'étude de ce projet de loi voté en urgence à la prochaine session... La question est simple ! (Le président est interpellé.)Mais pas en urgence !
La proposition de motion 1499 est reportée à la prochaine session.
Le président. Avant que vous ne partiez, nous devons traiter un dernier point: le point 110, soit le rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation. Comme nous siégerons à huis clos, il sera procédé à la coupure des micros et des écrans de télévision. Les journalistes ainsi que le public doivent également quitter la salle. Je suspends la séance durant quelques minutes de manière à assurer le respect du huis clos.
La séance publique est levée à 23h15.
Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.