Séance du vendredi 14 novembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

Le président. Nous avons évoqué tout à l'heure, lors de la réunion du Bureau, l'opportunité de reporter cette élection lors d'une session ultérieure, mais nous avons renoncé à suivre cette voie. Nous avons décidé de poursuivre nos travaux, et dans la dignité. Les chefs de groupe présents nous ont donné l'assurance que tel serait le cas.

Mme Michèle Künzler (Ve). En ce qui nous concerne, nous maintiendrons notre position d'hier soir: nous ne présenterons aucun candidat à ce poste...

En effet, vous avez montré beaucoup de mépris à l'égard de notre candidat, de notre parti. Plus grave encore: ce faisant, vous avez montré votre mépris à l'égard des citoyens qui nous ont élus et envers le fonctionnement de notre institution ! C'est très grave, et c'est la raison pour laquelle nous ne présentons pas de candidat.

Vous ne vantez la démocratie que lorsqu'elle vous avantage... Nous l'avons vu dernièrement en commission: dès que vous n'avez pas la majorité, vous dites qu'elle est «de circonstance» ou, alors, vous demandez au président de procéder à un deuxième vote lorsque le premier ne vous convient pas, sous prétexte que vous n'étiez pas tous là pour voter ! Voilà, comment cela fonctionne en commission !

Et, là, en plénière, vous essayez de rompre le tournus; vous négligez les usages, vous méprisez l'institution... Vous n'avez pas voté le budget ! En fait, vous êtes comme un certain groupe au Conseil national: vous ne savez jamais si vous êtes dedans ou si vous êtes dehors ! Vous n'arrivez pas à assumer votre majorité ! Vous n'arrivez pas à assumer non plus le travail qui en découle ! Selon nous, vous faites le lit des députés de l'UDC, qui peuvent continuer à dormir tranquillement, comme ils le font depuis deux ans ! Vous leur offrez le lit et même la chambre à coucher ! (Rires.)

A nos yeux, la démocratie représente autre chose... La démocratie, c'est donner une place à chacun, parce personne n'est assez intelligent pour prétendre avoir raison tout seul. C'est la raison pour laquelle nous nous engageons fermement dans la campagne: «J'y vis, j'y vote», car nous avons besoin de toutes les intelligences des personnes qui sont considérées comme des étrangers bien qu'elles habitent à Genève.

C'est pourquoi nous nous engageons également dans le mouvement Altermondialiste. Oui, nous croyons qu'un autre monde est possible et que c'est même une nécessité ! Nous savons qu'il n'y a pas d'autre monde que le nôtre, et c'est pourquoi nous voulons préserver notre planète. Il faudra construire ce monde avec vous aussi - c'est vrai - mais, pour l'instant, comprenez-le, nous avons besoin de distance ! Merci ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (AdG). Au-delà de nos divergences politiques, il est question aujourd'hui du fonctionnement de nos institutions, et mes déclarations, comme celles de l'Alternative, doivent être replacées dans ce contexte.

Depuis maintenant six ans, nous constatons qu'une faible majorité se dégage, soit à gauche soit à droite. Lorsque nous avons obtenu la majorité il y a six ans, nous avons compris que cette situation - historique, puisque nouvelle - devait engendrer des usages nouveaux, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du Bureau, à savoir répartir équitablement les mandats aux uns et aux autres. C'est pour cela que nous avons suivi de manière stricte une rotation entre nous. Nous avons ainsi élu un président de droite, puis un président de gauche - ou une présidente - et ainsi de suite.

La majorité actuelle - faible - propose de revenir à la situation historique ante, c'est-à-dire qu'elle veut accaparer - c'est le terme qui convient - la présidence alors qu'un tournus avait d'ores et déjà été prévu. Nous estimons que c'est une erreur fondamentale par rapport au fonctionnement de nos institutions. Nous allons fonctionner avec un Bureau croupion qui n'aura pas de légitimité face aux échéances à venir: je pense notamment à l'échéance du budget. Nous estimons pour notre part tout à fait irresponsable de prendre le risque de fonctionner avec un Bureau croupion dans la situation actuelle. C'est pourquoi il est vital de résoudre la crise aujourd'hui et de ne pas laisser dégénérer la situation avec un Bureau qui fonctionnerait à quatre personnes, pendant un mois, deux mois, même quatre mois, alors qu'il faut sept personnes pour remplir les tâches qui sont imparties audit Bureau. Il faut donc absolument que toutes les personnes de bonne volonté essayent de trouver une solution pour permettre à notre parlement de fonctionner normalement.

C'est la raison pour laquelle, bien évidemment, nous ne présenterons - comme les Verts - pas de candidat et que nous appelons les uns et les autres à trouver un compromis pour le bien de notre Grand Conseil.

M. Mark Muller (L). Je voudrais tout d'abord confirmer la candidature de Mme Janine Hagmann à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil.

Je ne m'attendais du reste pas, à ce point de l'ordre du jour, aux interventions de Mme Künzler et de M. Pagani, car ce n'est pas l'objet.

J'apporterai toutefois les précisions suivantes. L'élection du premier vice-président a fait l'objet d'un vote démocratique, à la majorité absolue, portant ainsi à ce poste Mme Marie-Françoise de Tassigny. Nous avons respecté le règlement, mais je constate que vous ne le respectez pas en prenant des mesures de rétorsion totalement disproportionnées. C'est vous qui prenez la responsabilité de nous faire fonctionner avec un «Bureau croupion» - comme vous dites - et c'est vous qui en assumerez les conséquences !

Monsieur Pagani, vous envisagez une solution négociée, une porte de sortie honorable pour tout le monde... Nous avons toujours été favorables à une telle solution et nous avons fait des propositions dans ce sens, avant le vote d'hier, pour que vous présentiez d'autres candidats de vos rangs. Vous avez opté pour une position extrêmement rigide; c'est bien pour cette raison que nous en sommes là ce soir ! Nous sommes ouverts à la discussion et nous sommes prêts à entrer en négociation pour résoudre cette crise: nous attendons des propositions de votre part.

M. René Koechlin (L). Si vous le permettez, c'est à titre d'ancien président de ce parlement que je m'exprime...

J'ai eu, à cette époque, le sentiment d'être le président de tous les députés. J'ai d'ailleurs toujours considéré les députés comme des collègues et des amis... J'ai aussi toujours considéré qu'une des fonctions premières du président du Grand Conseil consiste à rassembler...

Je connais bien Antonio Hodgers pour l'avoir côtoyé pendant mon année de présidence au Bureau, et j'ai beaucoup apprécié sa collaboration. Je constate seulement qu'il ne rassemblerait pas l'ensemble des suffrages et qu'il ne serait pas - c'est un constat aussi objectif que possible - le président de tous les députés... Ce qui est évidemment regrettable. C'est ce qui m'a le plus gêné dans sa candidature, parce que, à titre personnel, j'ai beaucoup d'estime pour Antonio Hodgers - et je tiens à le dire ici.

Je regrette que le parti des Verts n'ait pas choisi un candidat qui rassemble - qui rassemble, sinon toute, du moins l'écrasante majorité des suffrages - qui soit réellement un candidat qui serait un jour le président de tous les députés ! Je le regrette vraiment ! Cela provoque bien sûr une crise au sein de notre parlement, ce que je regrette aussi profondément.

J'espère que nous saurons tous en sortir aussi dignement que possible, et je sais que cela tient à chacun d'entre nous. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je fais appel à votre bon sens et à votre sens civique. Je vous en remercie.

M. Alain Charbonnier (S). Le parti socialiste, comme les deux autres partis de l'Alternative, se refuse à présenter une candidature au Bureau du Grand Conseil, en tout cas en ce début de nouvelle année de législature.

La droite nous refait la leçon du choix du candidat... Les deux arguments avancés hier soir par M. Muller pour ne pas élire M. Hodgers portaient sur le fait que ce dernier a manifesté durant le G8 et qu'il a déployé le drapeau Pacedans cette enceinte...

Pour ce qui est de la manifestation du G8, si certains d'entre nous n'avaient pas été observateurs parlementaires - contrairement à vous - nous aurions tous été manifestants, comme l'ont été d'ailleurs la plupart des députés de ce côté de la salle ! (Exclamations.)

M. Muller était effectivement présent lors de la manifestation du G8 en tant que simple badaud. La police a du reste beaucoup vitupéré contre les badauds qui restaient sur place à regarder les coups distribués de part et d'autre et qui ont plus été des empêcheurs de tourner en rond qu'autre chose - je tiens à le préciser. M. Mark Muller n'était pas le seul, mais il était bien là !

Quant au drapeau Pace, vous faites une confusion ! Ce n'était pas du tout pour le G8 que ce drapeau était déployé un peu partout, mais contre la guerre qui se déroule en Irak, qui n'était pas encore déclarée à ce moment-là, et dont l'Italie vient de payer un lourd tribut. Alors, ne venez pas nous donner une leçon sur ce sujet non plus !

Ensuite, pour ce qui est du «Bureau croupion» - comme l'a nommé M. Pagani - nous assumerons complètement le fait qu'il n'a pas le nombre de membres requis pour fonctionner normalement. Vous n'avez pas élu M. Hodgers... Vous n'avez pas voulu du candidat de l'Alternative... Nous ne reviendrons pas sur notre décision, et nous ne présenterons personne au Bureau pour collaborer avec vous ! (Applaudissements.)

M. Albert Rodrik (S). Je tiens à répondre à M. Koechlin parce que j'ai de l'estime pour lui...

Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Il est tout à fait possible que, dans certaines circonstances, le tournus et le droit d'un groupe de choisir un candidat puissent être contestés... Dans quelles circonstances ? Si l'on découvre que le candidat en question a un casier judiciaire, qu'il fait l'objet d'une enquête pénale ou qu'il a un comportement personnel qui porte atteinte à l'honneur et à la dignité. Or, vous êtes sortis de ces critères, en jugeant un comportement politique, lors d'une manifestation politique, qu'une partie des citoyens de ce canton considérait comme légitime par rapport aux affaires du monde... Cela n'est pas tolérable !

Si vous aviez découvert que M. Hodgers était exploitant de tripots, comme un certain monsieur à la mairie de Lugano... (Exclamations.)...vous en auriez le droit, mais ce n'est pas le cas ! (Le président agite la cloche.)

Ce qui nous met dans cette situation, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que vous avez outrepassé ce droit ! Si nous sommes élus au Grand Conseil, c'est parce que nous avons tous des activités militantes, que nous travaillons dans un domaine ou dans un autre, et avec tel ou tel groupe. C'est cela qui fait que nous sommes élus !

A longueur de journée et d'année, Mesdames et Messieurs de l'Entente et de l'UDC, nous supportons vos activités militantes avec tel ou tel milieu, avec tel ou tel groupe, au bénéfice de tel ou tel intérêt, parce que c'est votre droit de citoyen et de militant politique de le faire. En échange, les militants et les élus de l'Alternative attendent aussi que l'on respecte leurs activités. A partir du moment où vous sortez de ces règles, vous vous faites juges de l'activité politique légitime et légale d'autrui, ce qui entraîne des conséquences sur le plan de l'honneur, de la dignité personnelle. Et vous avez franchi cette limite ! C'est en faisant planer un doute sur l'honorabilité d'un membre de l'Alternative que vous avez mis ce Grand Conseil dans cet état ! C'est le fond de cette affaire ! Nous pouvons ne pas aimer ou déplorer vos activités militantes, et vous de même, cela ne nous rend pas inéligibles pour autant, ni à ce parlement ni dans ce parlement !

En dehors de toute polémique, je voulais que ce débat ne se termine pas sans que vous compreniez quelle limite vous avez franchie ! C'est très important et cela marque un tournant dans notre vie politique ! (Vifs applaudissements.)

Le président. Monsieur Kunz, je vois que vous êtes inscrit... Il me semble pourtant que nous avons fait le tour de la question. Je vous prie donc d'être bref et d'éviter toute polémique. (Rires et exclamations.)

Une voix. Ça va être dur !

M. Pierre Kunz (R). Permettez-moi, Mesdames et Messieurs de l'Alternative, de vous expliquer - si j'ose dire - pourquoi, à mon avis, vous faites fausse route et pourquoi vos réactions me paraissent excessives quant au vote de hier soir.

Que vous soyez blessés, que vous ayez le sentiment d'avoir été trompés: peut-être ! Mais, s'il vous plaît, considérez que nous faisons de la politique ! Et Antonio Hodgers... (Exclamations.)Il sait très bien que, personnellement, je n'ai rien contre lui.

Ce matin, «Le Courrier» titrait: «La droite arrogante et déboussolée». Il est faux et injuste de prétendre que la droite est arrogante ! Comme beaucoup d'entre vous, «Le Courrier» se trompe. Par contre, M. Bach a raison de dire que la droite est déboussolée... Il a raison, parce que la droite majoritaire sent bien que le système de concordance, tel que nous l'avons vécu ces dernières décennies, est arrivé à certaines de ses limites. La droite est déboussolée parce qu'elle se rend compte qu'il faut agir, pour que nous sortions de l'immobilisme dans lequel nous nous trouvons et pour que nous sortions de cette fiction du consensus.

Mesdames et Messieurs, la droite n'est pas arrogante ! Mais, c'est vrai, vous pouvez utiliser le terme de «coup de force». Pour moi, Mesdames et Messieurs, comme pour d'autres députés, ce coup de force est uniquement destiné à faire évoluer la politique genevoise... (Exclamations. Le président agite la cloche.)Vers quelque chose de plus clair, de plus efficace... (Brouhaha.)Et de plus compréhensible par la population genevoise ! C'est un fait, la majorité de ce Grand Conseil est à droite. Et les Genevois attendent de cette droite qu'elle assume ses responsabilités.

Le rédacteur en chef de la «Tribune de Genève», dans son éditorial de ce matin, utilise les mots «culture politique délétère et tristesse»... Eh bien, Mesdames et Messieurs, il est affligeant qu'un journaliste tel que lui, qui se veut probablement partie de l'intelligentsia du canton, reste aussi lamentablement... (Vives exclamations.) Qu'il reste accroché à ses certitudes anachroniques ! Ce qui est triste, Mesdames et Messieurs, c'est son inaptitude à prendre de la hauteur et du recul, qu'il se révèle incapable d'interpréter les éléments et les événements qui bouleversent notre vie politique, économique et sociale et qu'il ne comprenne pas que nous devons absolument changer de comportement.

La présidence du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, n'est pas une fonction banale. Elle doit, de surcroît, redevenir le symbole de la responsabilité qu'assume la majorité dans ce parlement. Et ce que je dis pour le canton vaut aussi pour la Ville, où la gauche, selon moi, devrait assumer son pouvoir de la même manière ! (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs, tout cela pour arriver à la conclusion que les radicaux soutiennent la candidature de Mme Hagmann ! (Exclamations de satisfaction.)

Le président. Merci, Monsieur le député, je fais un bref rappel. En principe, dans ce genre d'élection, on donne la parole seulement aux chefs de groupe. J'ai pensé, en l'occurrence, qu'il était sain que les députés puissent s'exprimer un peu plus, ce qui explique pourquoi je me suis montré plus souple que le règlement ne le prévoit. L'Alliance de gauche a déjà eu l'occasion de s'exprimer par la voix de son chef de groupe... (Brouhaha.)De son coordinateur... Il serait donc sage qu'un seul des deux députés inscrits s'exprime. Monsieur Mouhanna et Monsieur Spielmann, s'il vous plaît, mettez-vous d'accord ! (Protestations.)

Vous étiez inscrit le premier, Monsieur Mouhanna: je vous donne la parole.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Nous venons d'assister à un petit spectacle joué par M. Muller et M. Kunz...

M. Muller dit que ce qui s'est passé se trouve dans la droite ligne des comportements démocratiques, et M. Kunz, lui, nous avoue qu'il s'agit d'un coup de force... Un coup de force n'est pas forcément un comportement démocratique, Monsieur Muller ! J'en déduis simplement que la droite fait feu de tout bois pour justifier un comportement complètement antidémocratique...

La droite prétend qu'à partir du moment où elle détient la majorité tout lui est permis... Elle a oublié que, quand le peuple vote et désigne des personnes pour gérer les affaires publiques, il ne donne pas pour autant un chèque en blanc. Le comportement de la majorité de droite est celui d'une droite totalitaire et non d'une droite majoritaire. Cela n'a rien à voir ! (Commentaires.)Cela n'a plus rien à voir !

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que le comportement démocratique ou, plutôt, les règles démocratiques donnent également un certain nombre de droits à la minorité. Le fait que les trois groupes de l'Alternative refusent de présenter un candidat au Bureau de ce Grand Conseil - ce refus souligne simplement le manque de respect que vous avez pour les institutions - est un comportement tout à fait démocratique. Nous avons en effet bien le droit de ne pas présenter de candidat !

Si la droite veut montrer sa volonté de faire fonctionner ce Grand Conseil dans des conditions respectueuses de la démocratie, elle n'a qu'à rassembler ce qui lui reste de dignité pour demander à la première vice-présidente de démissionner. Cela permettrait à la règle de l'alternance de se dérouler comme prévu et comme c'est d'ailleurs le cas en Ville de Genève, où la majorité de gauche n'a jamais voulu imposer à la droite la personne qu'elle voudrait voir présider l'assemblée du Conseil municipal de la Ville de Genève.

Je le répète, si vous avez encore un peu de dignité, Mesdames et Messieurs, faites en sorte que ce Grand Conseil sorte grandi de cette affaire ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Spielmann, vous renoncez ? Non ! Alors, je vous donne la parole.

M. Jean Spielmann (AdG). J'ai entendu tout à l'heure M. Koechlin parler de bons sens et de dignité...

Permettez-moi quand même de vous donner quelques précisions sur les sentiments qui nous animent aujourd'hui.

Lorsque nous avions obtenu la majorité de la population genevoise dans ce parlement, beaucoup d'entre nous s'étaient dit que c'était le moment de mettre un terme à l'ostracisme dont certains d'entre nous étaient victimes et de prendre la présidence du Grand Conseil. Mais nous avons refusé, pour montrer que nous respections la démocratie, la décision du peuple et l'alternance. Nous avons donc élu M. Koechlin, président du Grand Conseil, alors que nous détenions la majorité - je le répète - et malgré le fait que, pendant trente ans, nous avions été écartés de toute décision et, même, d'une simple représentation au Bureau. Nous aurions alors pu prendre notre revanche en nous appuyant sur la volonté du peuple.

Nous ne l'avons pas fait, parce que nous avons considéré qu'il était plus important de respecter un tournus des forces politiques en présence dans ce Grand Conseil que d'avoir la présidence du Grand Conseil. Cela fait des années que les Verts siègent dans ce parlement. En refusant la présidence aux Verts, vous les mettez à l'écart, une fois de plus, sans aucune raison politique valable, alors que vous refusez de voter le budget présenté par le Conseil d'Etat et que nous avons trouvé une majorité avec les Verts, et d'autres, pour permettre à cette République de gérer ses biens !

Mesdames et Messieurs les députés des bancs d'en face, vous faites fausse route ! Vous faites fausse route en ne respectant pas la démocratie ! Vous faites fausse route en ne respectant pas l'alternance ! Vous rejetez M. Hodgers, mais tous les jeunes qui sont descendus spontanément dans la rue pour condamner la guerre en Irak, pour changer ce monde injuste, vous feront - je l'espère - payer votre arrogance un jour ou l'autre ! Vous pourriez alors nous parler à nouveau de bon sens et de dignité, mais, pour le moment, Mesdames et Messieurs, n'utilisez pas ces mots: ils ne vous vont pas du tout ! (Vifs applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)Je prie maintenant les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Les huissiers s'exécutent.)Je déclare le scrutin clos et je prie les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret, accompagnés de M. Dessuet, secrétaire du Bureau. Nous interrompons nos travaux quelques instants en attendant le résultat.

La séance est suspendue à 17h36.

La séance est reprise à 17h42.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir reprendre vos places.

Résultats de l'élection à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués : 89

Bulletins retrouvés : 52

Bulletins blancs : 2

Bulletin nul : 0

Bulletins valables : 50

Majorité absolue: 26

Mme Janine Hagmann est élue par 50 suffrages. (Applaudissements.)