Séance du jeudi 13 novembre 2003 à 21h
55^e législature - 3^e année - 1^re session - 2^e séance

La séance est ouverte à 21h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mme et MM. Philippe Glatz, André Hediger, Nicole Lavanchy, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Thierry Charollais et de Mme Marie-Louise Thorel. Je prie Mme le sautier de bien vouloir les faire entrer et l'assistance de se lever. (L'assemblée debout attend. Commentaires.)Je suspends la séance cinq minutes. (Un instant.)La séance reprend...

M. Thierry Charollais et Mme Marie-Louise Thorel sont assermentés. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour défendre les conditions de travail du personnel des EMS ( P-1457)

Le président. Monsieur Brunier, vous avez demandé la parole ?

M. Christian Brunier (S). Oui. Il y a quelques semaines, une association a vu le jour sous l'impulsion du maire d'Avusy, André Castella, pour mener une série d'actions autour du principe «Le respect, ça change la vie». Un certain nombre de députés de droite comme de gauche ont adhéré à cette démarche et ont notamment permis à la rencontre de football entre députés de se dérouler sous ce signe. J'ai moi-même élaboré une motion (M 1565) sur ce principe - motion que j'ai appelé l'ensemble des partis politiques à cosigner. Cependant, au vu des événements qui se sont déroulés à l'occasion de l'élection de la vice-présidence, il me paraît sain de retirer cette motion. Vous avez en effet démontré qu'il s'agissait, dans la pratique, d'une totale hypocrisie. J'estime que le respect mérite mieux que cela. C'est pourquoi je retire cette motion ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, disposez-vous de l'accord de tous les signataires de la motion ?

Des voix. Justement pas ! (Brouhaha.)

Le président. Je passe la parole à M. Kunz, qui l'a demandée.

M. Pierre Kunz (R). Je suis somme toute assez satisfait que M. Brunier retire sa signature de cette motion. La première chose qu'il fait maintenant, c'est en effet de manquer de respect aux autres signataires ! (Manifestation dans la salle.)

Une voix. Aux hypocrites ! (Brouhaha.)

M. Pierre Kunz. Je maintiens cette motion au nom de toutes les personnes qui voudront bien conserver leur signature ! ( Chahut.) Je maintiens cette motion au nom de tous les autres députés ici présents qui apposeront leur signature sur cette motion ! Si, comme M. Brunier, ils souhaitent la retirer, ils la retireront. Je ferai néanmoins remarquer que cette motion est née d'un travail commun entre M. Brunier et moi-même; M. Brunier a associé à cette tâche Mme Wisard et j'y ai moi-même associé M. Barrillier. Je ne vois dès lors pas pourquoi M. Brunier devrait retirer cette motion, laquelle est le fruit d'un travail commun ! Cette motion est donc maintenue ! Il n'est nullement question de demander l'urgence: vous la traiterez lorsque l'ordre du jour en aura décidé ainsi ! (Applaudissements.)

Le président. Il ne paraît pas inutile de rappeler que nous nous trouvons au point «Annonces et dépôts», qui n'autorise aucun débat. Je donnerai très brièvement la parole aux personnes inscrites. Je n'ai toutefois aucune envie que l'on se lance dans un débat qui n'a pas lieu d'être. Je repasse donc très brièvement la parole à M. Brunier.

M. Christian Brunier (S). M. Kunz a le droit de récupérer cette motion...

M. Pierre Kunz. Je ne l'ai pas récupéré ! (Commentaires.)

M. Christian Brunier. Je disais donc que M. Kunz avait le droit de reprendre cette motion à son compte: je ne lui dénie aucunement ce droit. Je fais simplement remarquer que le respect, c'est la sincérité. Or, on ne peut pas dire que les bancs d'en face aient aujourd'hui fait preuve de sincérité en matière de respect ! Vous avez violé ce principe du respect dans le cadre de l'élection de la vice-présidence - et vous le savez très bien ! (Brouhaha et applaudissements.)Voter une motion dans l'hypocrisie totale me paraît indigne de respect ! Je préfère que la situation soit claire: le monde politique doit avoir la franchise de reconnaître qu'une partie de ce parlement ne respecte malheureusement pas l'autre. Nous déplorons cette situation, mais ce n'est pas une raison pour voter des motions alibis...

Le président. Monsieur Brunier, j'ai demandé que l'on ne se lance pas dans un débat !

M. Christian Brunier. ...pour se donner bonne conscience ! (Applaudissements.)

Le président. Je passe très brièvement la parole à Mme la députée Wisard.

Mme Ariane Wisard (Ve). Je ne souhaite pas relancer le débat. Je veux simplement signaler que je retire également ma signature de cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Il en est pris acte. Madame la députée Leuenberger ?

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je retire également mon nom de cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Voilà qui était très bref... Je passe très brièvement la parole à M. le député Kunz

M. Pierre Kunz (R). Tellement brièvement, Monsieur le président, que je renonce !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe également très brièvement la parole à Mme Fehlmann Rielle.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Très brièvement également, je retire ma signature de cette motion ! (Applaudissements.)

Le président. Il en est pris acte. Nous revenons au point 14 de notre ordre du jour. La parole est à M. le député Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG). Vous nous avez invités, Monsieur le président, à participer à une réunion des chefs de groupe à 20h30. Nous ne nous y sommes pas rendus, car nous avons décidé de manifester notre mécontentement face aux événements qui se sont produits lors de la séance précédente. Vous avez également pu constater qu'une bonne moitié de ce parlement n'était pas représentée au sein du Bureau qui siège en ce moment. Nous estimons qu'une partie de l'électorat qui nous a fait siéger et qui nous fait encore siéger a été bafouée. Nous tenons à protester vivement. C'est pourquoi nous ne présenterons aucun candidat au Bureau ce soir. (Applaudissements.)

Le président. La parole est à Mme la député Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'ai l'honneur de ne vous présenter aucun candidat, car nous non plus...

Une voix. On s'en fout !

Mme Michèle Künzler. Oui: on voit précisément que vous vous en «foutez», comme vous le dites si bien ! Je n'aime pas utiliser ces termes en public, mais c'est exactement le sentiment que vous donnez: il vous est parfaitement égal que nous siégeons ici ! Nous ferons donc ce que vous voulez: aucun député de la gauche ni des Verts ne siégera au Bureau ! Débrouillez-vous sans nous, puisque vous ne voulez pas que nous y siégeons ! Ce sera ma dernière intervention sur ce sujet. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Charbonnier.

M. Alain Charbonnier (S). Comme le dit M. Bernard Annen, nous en sommes capables; nous vous en croyons capables. Il est vrai que nous avons quelque peu hésité jusqu'à ce soir, car nous ne pensions pas que vous en seriez capables. Mais vous en êtes capables ! Nous ne présenterons par conséquent évidemment aucun candidat à ce Bureau: ni à la deuxième vice-présidence ni à aucun autre poste de ce Bureau ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Gilbert Catelain. (Brouhaha.)

M. Gilbert Catelain (UDC). La réaction des bancs d'en face ne me surprend pas. Je constate qu'il s'agit d'un manque de respect non pas vis-à-vis de l'Entente... (Vives manifestation dans la salle. Sifflements et huées.)...mais vis-à-vis du président que vous avez élu, car vous le privez... (L'orateur est interpellé par divers députés.)...de la possibilité de diriger les séances de ce Grand Conseil - et vous le savez fort bien ! (Exclamations.)

C'est la dictature de la minorité ! Vous devez assumer vos responsabilités et j'espère que vous les assumerez... (L'orateur est interpellé par divers députés.)Nous, nous les assumons: nous avons voté librement - ce que nous avons le droit de faire ! Je n'ai pas besoin du diktat du parti socialiste, du parti écologiste ou de l'Alliance de gauche: je suis libre de voter pour qui je veux ! (Exclamations.)Il s'agit encore d'un droit démocratique, que vous le vouliez ou non ! (Brouhaha.)

Je vous rappelle que vous avez élu un président. Le moindre respect, c'est de lui donner la possibilité de diriger les débats de ce Grand Conseil ! (Manifestation dans la salle.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Mark Muller. (Sifflements et huées.)

Des voix. Bravo pour le respect ! ( Chahut. Le président agite la cloche.)

M. Mark Muller (L). Nous regrettons la réaction excessive de vos bancs. (Manifestation dans la salle.)Vous avez perdu une élection: la moindre des choses serait que vous acceptiez les règles démocratiques de ce Grand Conseil ! (Protestations.)Pour notre part, nous les respectons puisque nous présentons un candidat à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil en la personne de Mme Hagmann, que vous connaissez.

Mme Hagmann a une formation d'enseignante complétée par une formation en administration publique. (Brouhaha.)Elle a passé de nombreuses années au département de l'instruction publique, notamment en tant que maîtresse principale. (Nombreux commentaires de la part de députés. Le président agite la cloche.)Mme Hagmann a par ailleurs été conseillère municipale durant de nombreuses années à Vandoeuvres; elle a également siégé au Conseil administratif de cette commune, notamment en tant que maire. J'ai donc le plaisir de la présenter comme candidate à la deuxième vice-présidence. (Agitation dans la salle et claquements de pupitres.)

Une voix. C'est scandaleux !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, calmez-vous quelques instants ! Je vous fais un bref rappel de notre règlement: l'article 29 de notre règlement du Grand Conseil prévoit que notre Bureau soit composé d'au moins... (Le président insiste sur ce terme.)...un membre par groupe représenté au Grand Conseil. (Commentaires.)Le premier article, dont je voulais vous faire lecture... (Brouhaha.)

Je constate que les esprits sont particulièrement échauffés. Je ferai donc application de l'article 93 de notre règlement du Grand Conseil: je lève la séance, qui reprendra demain. Après une bonne nuit de sommeil peut-être arriverons-nous à nous reparler ! (Applaudissements.)

La séance est levée à 21h20.