Séance du
jeudi 13 novembre 2003 à
17h
55e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Le président. Je tiens ici à rendre hommage à notre ancien collègue, M. Pierre Pittard, député de 1957 à 1958 et de 1965 à 1971. Il avait été élu président du Grand Conseil en 1971 et avait démissionné en fonction pour assumer la charge de juge au Tribunal administratif.
En sa mémoire, je vous prie de respecter une minute de silence.
(L'assemblée, debout, observe un instant de silence.)
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mme Nicole Lavanchy, députée.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 23 et 24 octobre 2003 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le texte du projet de loi 9078-A, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire. Il sera traité au point 94 bis, vendredi soir.
Vous avez également trouvé le texte de la motion 1566, relative à la prise en charge des mineurs sous la garde de personnes privées de liberté. Elle sera traitée au point 94 ter, vendredi soir aussi.
Les prestations de serment des deux nouveaux députés qui remplacent deux députés démissionnaires ont été ajoutées à notre ordre du jour, au point 5. Elles auront lieu ce soir à 21h.
Le point 102, les rapports divers 419-A et 441-A, rapport de la commission externe d'évaluation des politiques publiques, fait partie du département des finances et non du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.
Par ailleurs, le point 108, motion 1561, sur la flotte de la Compagnie générale de navigation, sera traité au point 100 bis, au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous signale que sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation:
- le point 95, projet de loi 9105, concernant la subvention à la Fondation suisse du service social international, à la commission des finances - conformément à la demande du Bureau, des chefs de groupe et du président du département de l'instruction publique;
- le point 104, projet de loi 9106, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques, à la commission législative.
Je vous indique, d'autre part, que M. le député Weiss est également signataire de la motion 1562, sur les Services industriels de Genève: Monopole ou concurrence, il faut choisir ! Il s'agit du point 109 de notre ordre du jour.
Je donne la parole, toujours dans le cadre du point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour», à Mme la députée Jeannine de Haller. Allez-y, Madame.
Mme Jeannine de Haller(AdG). Merci, Monsieur le président. Je demanderai, au nom de l'ensemble du Bureau et des chefs de groupe, que le projet de loi 9078-A, le point 94 bis de notre ordre du jour, ainsi que la motion 1566, le point 94 ter, soient traités en urgence. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. J'ai déjà annoncé à l'instant que tel serait le cas. C'est donc fait. Monsieur Portier, je vous donne la parole.
M. Pierre-Louis Portier(PDC). Comme vous le savez, le problème du logement nous inquiète tous, à divers degrés. Mais les démocrates-chrétiens, qui se soucient du confort des familles, sont particulièrement attentifs à ce problème. Or, dans les médias, on discute beaucoup de l'avenir de notre zone agricole. Notre ordre du jour comporte une motion - la motion 1499, qui figure au point 54 - qui traite de ce problème et qui est à notre ordre du jour depuis déjà une année. Nous souhaiterions par conséquent la traiter en urgence.
Le président. Bien. Nous avons déjà - je reviendrai sur les autres demandes de modifications de l'ordre du jour ensuite - trois demandes d'urgence: deux faites par Mme de Haller, à l'instant, et celle de M. Portier. Je vais vous soumettre ces demandes séparément.
Je commence par le point 94 bis, projet de loi 9078-A, sur l'organisation judiciaire.
Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9078-A est adoptée.
Le président. Je vous soumets maintenant la même demande pour la motion 1566, au point 94 ter.
Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1566 est adoptée.
Le président. Ces deux textes seront examinés en priorité vendredi soir à 20h30, comme le souhaitait Mme de Haller.
Je mets maintenant aux voix la demande d'urgence proposée par M. Portier pour la motion 1499, concernant le déclassement de zone agricole en zone péri-urbaine, afin de résoudre la crise du logement, qui figure au point 54 de notre ordre du jour, que vous avez tous sous les yeux. Nous allons procéder au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1499 est adoptée par 46 oui contre 44 non.
Le président. Ce point sera donc traité en urgence vendredi soir, après les projets juridiques.
Monsieur Mettan, vous avez la parole.
M. Guy Mettan(PDC). Merci, Monsieur le président. Pour les mêmes raisons, à savoir les intérêts de la famille, le parti démocrate-chrétien souhaiterait traiter en urgence le point 43 de l'ordre du jour, consacré aux crèches. C'est un sujet qui est en attente depuis de très longues années également. (Brouhaha.)Nous savons que certaines communes, qui ont approuvé ce projet, ont d'ores et déjà inscrit ce poste à leur budget 2004, et il me semble vraiment nécessaire d'entrer rapidement en matière sur cet important projet. Merci, donc, de l'accueil favorable que vous réserverez à cette demande d'urgence.
Le président. Il s'agit donc des projets de lois 8859-A, 8952-A et de la motion 1419-A, avec un rapport de majorité et de minorité. Je mets aux voix la proposition de traiter en urgence vendredi soir le point 43, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence les projets de lois 8859-A et 8952-A et la motion 1419-A est adoptée par 58 oui contre 13 non et 18 abstentions.
Le président. Monsieur Grobet, vous avez la parole. Vous renoncez ? Bien, Madame de Tassigny, vous avez la parole.
Mme Marie-Françoise de Tassigny(R). Merci, Monsieur le président. La commission sociale, à l'unanimité, a demandé l'ajournement du point 41, projet de loi 8867-A. Je vous prie de bien vouloir en prendre note.
Le président. Bien, ce point est reporté sans vote.
Le président. Nous avons reçu une lettre de démission de Mme Maria Roth-Bernasconi, nous informant de sa décision de démissionner de son mandat de députée, pour la séance de 20h30.
Madame Françoise Schenk-Gottret, deuxième vice-présidente, je vous prie de bien vouloir nous lire sa lettre de démission. (Vifs applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1710.)
Le président. Il est pris acte avec regret de cette démission.
Mme Maria Roth-Bernasconi a participé aux travaux du Grand Conseil pendant près de dix ans, puisqu'elle a été élue en 1989, en 1993 et en 2001. Elle avait déjà interrompu ses activités de députée, lorsqu'elle avait été élue au Conseil national. Elle fut, en 1994, présidente de la commission judiciaire. Et, à nouveau cette année, elle assume avec brio la même fonction. Nous la remercions vivement de son intérêt pour les travaux de notre parlement, où - comme sa lettre vous l'a d'ailleurs montré, Mesdames et Messieurs les députés - elle a toujours défendu avec vigueur, dévouement et une immense sincérité les intérêts d'une moitié de l'humanité.
En tant que représentant de l'autre moitié de l'humanité, je la félicite une nouvelle fois pour son élection au Conseil national et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'exercice de son mandat au sein de ce Conseil. Et je lui remets le traditionnel stylo souvenir.
(Le président descend de l'estrade, remet le stylo souvenir à Mme Roth-Bernasconi et l'embrasse, sous les applaudissements.)
Le président. Nous devons également donner lecture de la lettre de démission de M. Carlo Sommaruga, avec effet pour la séance de 20h30.
Madame Jeannine de Haller, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier. (Vifs applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1711.)
Le président. Il est pris acte de cette démission. M. Carlo Sommaruga a été élu député pour la première fois en 2001, voici donc deux ans à peine... Mais, c'est peu dire que son passage, s'il a été bref, a été intense !
Nous le félicitons de son activité parlementaire, et nous souhaitons très vivement qu'il puisse marquer son passage au Conseil national d'une manière aussi forte qu'il l'a fait dans cette assemblée.
Je formule mes meilleurs voeux pour la suite de votre carrière et, de façon à respecter l'égalité des sexes si chère à Mme Roth-Bernasconi, c'est Mme Jeannine de Haller qui va vous remettre le stylo.
(Mme Jeannine de Haller descend de l'estrade, remet le stylo souvenir à M. Carlo Sommaruga et l'embrasse, sous les applaudissements.)
Le président. Bien, avant de passer au rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les remplaçants de Mme Maria Roth-Bernasconi et de M. Carlo Sommaruga, je donne la parole à M. le député Charbonnier.
M. Alain Charbonnier (S). Je vais rendre hommage à nos deux démissionnaires, et je commencerai, bien évidemment, par Mme Maria Roth-Bernasconi.
Le groupe socialiste se modifie encore une fois, à cause, ou, plutôt, grâce à ses succès électoraux. En effet, lors des élections fédérales au Conseil national, comme cela a été dit, notre parti a obtenu un troisième siège supplémentaire, et c'est Maria qui l'a brillamment conquis ou, plus exactement, reconquis, et j'en profite pour l'en féliciter encore une fois.
Elle quitte ainsi le groupe socialiste et le Grand Conseil, comme elle l'avait déjà fait en 1995, pour les instances fédérales. Pour ceux qui ne le sauraient pas encore - mais j'en doute - Maria, c'est le combat pour l'égalité femmes/hommes, mais pas seulement...
En effet, pendant ces deux dernières années, elle a siégé au sein de diverses commissions: pétitions, enseignement, ou, encore, aux droits politiques, et elle vient de présider cette année la commission judiciaire. A cette occasion, elle a démontré sa maîtrise des dossiers, sa capacité de travail et son souci du devoir accompli, n'en déplaise à certains ou certaines... (Commentaires.)Le travail parlementaire peut paraître par moments ingrat et lourd, mais il est, entre autres, largement compensé par les rencontres avec des députés et députées de tous bords, mais, surtout, de son propre groupe.
Maria, tu vas nous manquer, mais ne te crois pas obligée - nous ne te le souhaitons pas - de revenir en 2009 ! (Rires et applaudissements.)
A Carlo Sommaruga,
Carlo comme Maria s'en va pour la Berne fédérale. Je te félicite aussi à ton tour. A ce sujet, le lendemain du 19 octobre, j'ai tout de suite appelé des représentants du Conseil national, pour leur signifier qu'un spécialiste du règlement allait arriver sous la coupole, et qu'ils n'avaient qu'à bien se tenir... Carlo, de par sa profession, a été naturellement notre brillant spécialiste en matière de logement. Mais que notre collègue libéral Mark Muller soit rassuré, nous trouverons un ou plusieurs successeurs à Carlo dans ce domaine, et les locataires continueront d'être défendus efficacement par notre groupe.
Si Carlo, comme notre collègue Maria Roth-Bernasconi a émergé dans un domaine, il a aussi beaucoup travaillé dans différentes commissions où il a siégé: aux affaires communales, régionales et internationales - intersidérales pour certains - et à la commission judiciaire.
Nous te souhaitons une belle carrière fédérale et regarde de temps en temps Léman Bleu: tu nous regretteras à coup sûr ! (Applaudissements.)
Le président. Je prie le secrétaire, M. André Reymond, de lire la lettre de M. Pierre-Alain Cristin, député de 1997 à 2001, premier viennent-ensuite du groupe socialiste, qui a renoncé à succéder à M. Carlo Sommaruga. (Applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1712.)
Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné la candidature de M. Thierry Charollais, en remplacement de Mme Maria Roth-Bernasconi, et c'est avec plaisir que nous n'avons relevé aucune incompatibilité. Nous pouvons donc l'accueillir au sein de ce parlement.
Le président. Je vous remercie, Madame. Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. La prestation de serment de M. Charollais aura lieu ce soir à 21h.
Nous passons maintenant au rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme Marie-Louise Thorel, remplaçante de M. Carlo Sommaruga, député démissionnaire.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné la candidature de Mme Marie-Louise Thorel, et c'est avec plaisir que nous n'avons relevé aucune incompatibilité. Nous pouvons donc l'accueillir au sein de ce parlement.
Le président. Merci, Madame. le Grand Conseil prend acte de ce rapport La prestation de serment de Mme Thorel aura également lieu ce soir, à 21h.
Liens d'intérêts de M. Thierry Charollais (S)
Documentaliste
Délégué du Syndicat des Mass Média (SSM) auprès de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS)
Liens d'intérêt de Mme Marie-Louise Thorel (S)
Retraitée
Comité de l'AFCAH (Ass. pour la formation des adultes handicapées)
Présidente de l'association PROJECT
Membre du conseil de FONDATION de la FHP (Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées physiques)
Membre du conseil de fondation de la fondation Ensemble
Membre de la commission administrative de la fondation officiel de la jeunesse (FOJ)
Communications de la présidence
Le président. J'ai le plaisir de saluer de nombreuses personnes à la tribune et, d'abord, dans le cadre de la «Journée des filles» - la future génération, peut-être, de politiciennes - à savoir Mlles Mathilde Charbonnier, Laure-Anne Glatz, Joanna Muller, Youmna Lauraux, Sabrina Piccoli, Angela Pestalozzi, Anaïs Desplanches, Ludivine Barro, Marie Barbier-Mueller, Valentine Barbier-Mueller, Zoé Barbier-Mueller (Exclamations.)- il faut penser à notre AVS, Mesdames et Messieurs les députés (Rires.)- Bénédicte Etienne, Laura Blanchard et Eléonore de Planta. Nous les félicitons. (Vifs applaudissements.)
Je tiens également à saluer la présence des anciens présidents du Grand Conseil: M. Bernard Lüsti, M. Jean-Claude Cristin et M. Hervé Burdet. J'espère que je n'en oublie aucun... (Applaudissements.)Je salue aussi la présence de M. l'ancien conseiller d'Etat Philippe Joye et de M. l'ancien conseiller d'Etat Alain Borner et de Mesdames et Messieurs les anciens députés Béatrice Luscher, Dominique Hausser, Roberto Broggini, Catherine Passaplan, Anita Frei, Andras November et Yves Meylan. (Applaudissements.)
Et comme, il convient de ne pas faire de jalouses et qu'un nom a été omis dans la liste qui m'avait été remise, je salue encore la présence de Mlle Helena Büchi, que je salue tout particulièrement.
Je salue également avec grand plaisir notre ancien sautier, M. Pierre Stoller. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la signature et la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( C 1706)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de rapport relatif à la Ratification de la Charte sociale européenne ( C 1707)
Observations du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de M. DOBLER Olivier contre l'élection du 26 juin 2003 des juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (voir corresp. 1684) ( C 1708)
Copie de la réponse de Mme SPOERRI Micheline, Conseillère d'Etat (DJPS) à M. et Mme MARTINET au sujet de la Fondation AUBERT-TOURNIER et des agissements de M. CHEVROLET Gérald (voir corresp. 1677 et 1685) ( C 1709)
Courrier de Mme ROTH-BERNASCONI Maria annonçant sa démission de son mandat de députée avec effet le jeudi 13 novembre 2003, suite à son élection au Conseil national ( C 1710)
Courrier de M. SOMMARUGA Carlo annonçant sa démission de son mandat de député avec effet le jeudi 13 novembre 2003, suite à son élection au Conseil national ( C 1711)
Courrier de M. CRISTIN Pierre-Alain, ancien député et 1er viennent-ensuite (liste socialiste) au sujet de son renoncement à la succession de M. SOMMARUGA Carlo, député démissionnaire ( C 1712)
Courrier de M. le député GAUTIER Renaud au sujet de sa démission de sa fonction d'administrateur de l'Hospice général ( C 1713)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours formé par Mme EYNARD Jacqueline contre la loi 8836 du 16 mai 03 (commune de Versoix) (voir corresp. 1695) ( C 1714)
Courrier signé par 24 conseillers municipaux et 2 conseillers administratifs de la commune de Meyrin concernant l'élection de la vice-présidence du Grand Conseil (voir pt 13) ( C 1715)
Le président. Deux députés nous ont demandé la lecture d'un courrier. M. Renaud Gautier nous a priés de bien vouloir lire sa lettre de démission de l'Hospice général. Monsieur le député, êtes-vous soutenu ? Oui, à l'évidence !
Monsieur le secrétaire André Reymond, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier. (Applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1713.)
Le président. Il est pris acte de cette démission.
Je donne la parole à Mme la députée Morgane Gauthier qui demande la lecture d'une deuxième lettre. Je vous rappelle qu'il n'y a pas de discussion sur les lettres. Allez-y, Madame.
Mme Morgane Gauthier(Ve). Merci, Monsieur le président. Je vous demande bien vouloir faire lire le courrier signé par vingt-quatre conseillers municipaux et deux conseillers administratifs de la commune de Meyrin, concernant l'élection de M. Antonio Hodgers à la vice-présidence du Grand Conseil.
Le président. Etes-vous soutenue, Madame ? C'est le cas.
Monsieur le secrétaire Dessuet, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier. (Vifs applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1715.)
Le président. Je tiens encore à signaler la présence à la tribune d'Amélie Roulet, à qui je souhaite la bienvenue. (Exclamations et vifs applaudissements.)
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission judiciaire nous informe qu'elle souhaite renvoyer les trois projets de lois suivants à la commission législative:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (arbitrages) ( PL-8161)
Projet de loi de MM. Jean-Marc Odier, Bernard Lescaze, Claude Blanc modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression de la conciliation obligatoire) ( PL-8299)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Médiation civile) ( PL-8931)
Par ailleurs, la commission des finances nous informe qu'elle souhaite renvoyer les deux projets de lois suivants à la commission de contrôle de gestion:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) ( PL-8928)
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Kunz, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Pierre Froidevaux, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Thomas Büchi, Jean-Marc Odier, Claude Blanc, Janine Hagmann, Alain Meylan, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) ( PL-8932)
Il en est de même pour la motion suivante:
Proposition de motion de Mme et MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Caroline Bartl, André Reymond, Robert Iselin, Pierre Schifferli, Yvan Galeotto, Jacques Baud, Georges Letellier, Gilbert Catelain, Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Jean-Michel Gros, Jean-Marc Odier, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Pierre Froidevaux concernant les bilan et compte de résultat de l'Etat de Genève et l'annexe aux comptes ( M-1485)
D'autre part, le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hubert Dethurens, Yvan Galeotto, René Koechlin, Mark Muller, Pierre-Louis Portier, Olivier Vaucher modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Concrétisation du volet 2a de l'IN 116 "Pour un toit à soi") ( PL-8935)
Je vous informe que les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:
Pétition pour un réseau express lémanique ( P-1452)
Pétition de soutien à " La rue est à vous " ( P-1453)
Pétition pour la démolition et la reconstruction de l'immeuble du 28, route des Franchises ( P-1455)
Pétition concernant les nuisances sonores dans la vieille-ville ( P-1456)
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Quant à la pétition suivante, elle est retirée par ses auteurs:
Pétition concernant une résiliation de bail sans explications ( P-1404)
La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission des transports:
Pétition concernant la fréquence des bus 7 et 27 ! ( P-1447)
Pétition concernant la suppression du tarif réduit des TPG pour les retraités ( P-1448)
La même commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission du logement:
Pétition concernant la réquisition des logements vides - Soutien à l'occupation des logements Haro ( P-1449)
Elle nous informe ensuite qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des travaux:
Pétition pour une passerelle sur l'Arve (chemin de la Gravière / avenue Ste-Clotilde) n'entraînant pas la démolition du théâtre de la parfumerie et réservée exclusivement aux piétons et cyclistes ( P-1450)
Et, enfin, elle nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des finances:
Pétition pour la reconnaissance salariale des bas salaires du personnel de la Fédération des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) ( P-1451)
Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence:
Question écrite de M. Claude Aubert: Vous avez dit tourterelles ? ( Q-3579)
Question écrite de M. Roger Deneys : Sécurité routière : mais que fait la police ? ( Q-3580)
Question écrite de M. Renaud Gautier : Vous avez dit Respect ? ... ( Q-3581)
Elles seront transmises au Conseil d'Etat.
Vous avez tous reçu le texte de la réponse dudit Conseil d'Etat à la question écrite 3418. Je note, du reste, que, si la réponse est récente, la question date de plusieurs années...
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Vesca Olsommer : "Créer un climat favorable à l'introduction des mesures contenues dans le plan d'assainissement de l'air à Genève, du Conseil d'Etat" ( Q-3418-A)
M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous présente le cas de M. Z. M., qui avait été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, assortie d'un sursis de cinq ans et d'une expulsion de dix ans du territoire suisse. Mais ce sursis a été révoqué par une seconde peine infligée à M. Z. M., le 27 août 1997.
Depuis cette époque, M. Z. M. a quitté le territoire suisse et a notamment été domicilié dans le sud de la France. Il y a rencontré une ressortissante suisse avec laquelle il s'est lié d'amitié et qu'il a revue ensuite à plusieurs reprises dans son pays, en Algérie.
Le 27 avril de l'an 2000, M. Z. M. est revenu en Suisse pour y contracter mariage avec cette femme, qui avait déjà quatre enfants d'un premier mariage. Cette famille vit aujourd'hui de façon harmonieuse, et M. Z. M. a de toute évidence complètement changé. Tous les papiers que nous avons eus à disposition l'attestent. Je précise encore qu'il a été condamné avec sursis et que son expulsion avait été motivée par le fait qu'il n'avait aucun lien avec la Suisse - une mesure d'expulsion ferme s'imposait donc.
Nous sommes aujourd'hui véritablement face à un changement de situation, puisqu'il a non seulement retrouvé une famille avec quatre enfants mais un emploi - des documents attestent du reste de son changement de comportement - puisqu'il travaille régulièrement comme aide-soignant dans un établissement médical. Tous ses certificats sont positifs, et des attestations montrent qu'il continue d'être suivi pour ne pas retomber dans ses erreurs.
Tous les documents qui le concernent, y compris pour les peines de prison qu'il a subies et son jugement, soulignent le fait que M. Z. M. a reconnu ses actes et que, sur les quatre personnes impliquées dans cette affaire, il est le seul à avoir écrit une lettre d'excuses à la personne qui avait été agressée.
Etant donné le changement de situation que constitue la nouvelle vie de M. Z. M. - il a une femme avec quatre enfants - qui a donc maintenant une attache avec la Suisse, la commission de grâce vous propose d'accorder la grâce pour le solde de la peine d'expulsion de M. Z. M.
Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce de la peine d'expulsion) est adopté.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le second recours en grâce de M. M. S., dont le rapporteur est M. Jacques Baudit, est reporté à notre prochaine session.
Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants:
M. Olivier Vaucher (L), M. Roger Deneys (S), Mme Jocelyne Haller (AdG), Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), M. Gabriel Barrillier (R), Mme Morgane Gauthier (Ve), M. Jacques Baud (UDC).
Je tiens, par ailleurs, à saluer la présence à la tribune de Mlle Marie Félix. Je pense que j'aurai encore d'autres noms à citer tout au long de la séance... (Rires.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de donner la parole pour la présentation de la ou des candidatures, je tiens à rappeler aux journalistes et aux photographes qu'ils sont priés, au moment de la procédure de vote, de quitter la salle, afin de ne pas photographier ou filmer les bulletins.
Monsieur Patrick Schmied, vous avez la parole.
M. Patrick Schmied (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a l'honneur et le très vif plaisir de proposer à la présidence du Grand Conseil la candidature de M. le député Pascal Pétroz, actuellement premier vice-président. C'est un honneur pour notre parti, puisqu'à l'heure où beaucoup se demandent à quoi servent les partis il convient de rappeler qu'une de leurs fonctions principales est bien de fournir à notre système politique les personnalités de qualité qui sont vitales à sa survie.
Et franchement, avec Pascal, nous sommes fiers de notre contribution... Jugez plutôt ! (Le président agite la cloche.)A 32 ans, celui qui sera - si vous le voulez bien, Mesdames et Messieurs les députés - le plus jeune président de l'histoire de ce Grand Conseil, a déjà derrière lui un parcours, tant professionnel que politique, impressionnant.
Professionnellement, il a rapidement gravi les échelons de sa carrière juridique, puisqu'il est associé depuis cinq ans dans une étude d'autant plus prestigieuse qu'on y trouve une ancienne présidente du Grand Conseil, Mme Sayegh. Et, d'ailleurs, en passant, j'imagine que les sergents recruteurs des partis vont s'intéresser sérieusement à cette étude...
En politique, Pascal a connu une carrière tout aussi rapide et brillante au sein des jeunes démocrates-chrétiens, du PDC de la Ville de Genève et de celui de Thônex, puis au sein de ce Conseil, où il a été élu en 2001. Au Grand Conseil, où il a tout de suite été dans le coup, Pascal participe avec énergie, efficacité et bonne humeur aux travaux des commissions judiciaire, législative, de contrôle de gestion et du logement. Il a également présidé la commission de grâce.
Nous sommes convaincus que Pascal Pétroz, grâce à son expérience politique, sa rapidité d'esprit et sa finesse, saura mener au mieux les débats de ce Conseil.
Le musicien qu'il est saura accorder nos instruments souvent dissonants et le footballeur qu'il est saura faire de ce Grand Conseil une équipe qui gagne pour le plus grand bien des Genevois, et c'est bien ce qui compte, n'est-ce pas ?
Pour toutes ces bonnes raisons, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, d'élire Pascal Pétroz président de notre assemblée. (Applaudissements.)
Mme Michèle Künzler (Ve). Au nom des Verts, je tiens à dire que nous acceptons la candidature de M. Pétroz pour le poste de président de ce parlement.
Nous pensons qu'il est très important de respecter un tournus, et cela fait très longtemps que les PDC n'ont pas eu de président - plus de sept ans. Le Bureau est le lieu de la gestion de nos débats et il ne doit pas être le lieu partisan. C'est dans cette salle que les débats doivent avoir lieu, et c'est au Bureau de les organiser. Et pour qu'il puisse le faire au mieux, il faut que les tâches soient réparties justement et qu'un tournus soit fait, pour que chacun se sente intégré.
Nous soutiendrons M. Pétroz. (Applaudissements.)
M. Alain Charbonnier (S). Lorsque l'Alternative, composée des Verts, de l'Alliance de gauche et des socialistes, a obtenu la majorité dans ce Conseil, en 1997, elle a rompu avec la pratique de l'Entente. Afin de respecter les forces politiques en présence, elle avait décidé à l'époque d'instaurer un tournus d'alternance gauche/Entente pour la présidence de notre Conseil et, également, dans nos commissions, lors de la 54e législature. Ainsi, les libéraux, l'Alliance de gauche, les radicaux et les socialistes ont eu successivement leur place au perchoir.
Lors de son succès électoral de 2001, l'Entente, malgré une courte majorité sur l'Alternative, s'est octroyée trois présidences, n'en laissant qu'une seule aux forces de gauche sur les quatre ans de cette 55e législature. Nous avons déploré cette manière d'envisager l'équité...
Toutefois nous ne comptons pas remettre en question le choix de la majorité, et le groupe socialiste soutiendra le candidat du parti démocrate-chrétien, le jeune député Pascal Pétroz. (Applaudissements.)
M. Rémy Pagani (AdG). Comme il se doit et dans l'alternance, en considérant que lorsque nous étions majoritaires nous avons strictement respecté les engagements que nous avions pris, nous soutiendrons aussi la candidature de M. Pétroz. (Applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant procéder au vote. Je prie messieurs les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote et je remercie les photographes et les journalistes de sortir un petit moment. (Les journalistes quittent la salle du Grand Conseil et les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'être à votre place pour pouvoir mettre les bulletins dans l'urne quand les huissiers passent.
Chacun d'entre vous a-t-il voté ? Puisque tel est le cas, je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins.
Je prie les scrutateurs, lorsqu'ils auront voté, de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. Le scrutin sera dépouillé sous la présidence de notre premier secrétaire, M. Jean-Claude Dessuet.
Je déclare le scrutin clos. Nous reprendrons nos travaux dans quelques minutes.
La séance est suspendue à 17h55.
La séance est reprise à 18h05.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir reprendre vos places. Je vais vous donner le résultat des votes.
Résultats de l'élection à la présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués : 98
Bulletins retrouvés : 98
Bulletins blancs : 7
Bulletins nuls : 2
Bulletins valables : 89
Majorité absolue : 45
M. Pascal Pétroz est élu par 89 suffrages. (Vifs applaudissements pendant que Mme Stéphanie Ruegsegger lui offre des fleurs et l'embrasse.)
Le président. L'ordre du jour appelle maintenant, après les félicitations bien méritées à notre nouveau président, deux petits discours, et nous commençons par le discours du président sortant.
Discours de M. Bernard Lescaze, président sortant
Le président. Force n'est pas droit. Chaque jour, le brocart médiéval trouve quelque nouvelle application. Sur le plan international les exemples abondent. Comment ne pas regretter l'absence, au niveau mondial, malgré les efforts de nombreuses organisations internationales comme Amnesty International ou la Commission internationale des Juristes, d'une institution analogue à la commission des visiteurs de prison du Grand Conseil. Il y aurait tant à faire du côté de Guantanamo et ailleurs.
Sur le plan local aussi, «force n'est pas droit», qu'il s'agisse de la procédure parlementaire, dans les limites étroites de cette salle, ou de la sécurité physique, sociale, économique ou psychique qu'on peut déceler à Genève.
Durant cette année parlementaire où, quoi qu'il paraisse, nous avons traité plusieurs centaines d'objets et voté plusieurs dizaines de lois - ce qui n'est certes pas un gage de qualité - à de nombreuses reprises, le fonctionnement de cette institution a été évoqué. Des remèdes ont été proposés (parfois pires que le mal) et ingurgités grâce aux efforts de la majorité parlementaire. Espérons que les effets secondaires de l'abandon pur et simple, sans cautèle, de la préconsultation ou de la suppression totale de l'interpellation urgente orale ne se feront pas sentir trop rapidement !
Au-delà de son rôle de contrôle de l'exécutif et de fixation des cadres budgétaires, un parlement est là pour débattre et, si possible, de l'essentiel avant l'accessoire. Il doit pour cela entretenir un dialogue ferme, constant et courtois avec le gouvernement qui, en retour, doit pouvoir s'appuyer sur une majorité qui l'épaule.
L'une des difficultés majeures de cette année, mises à part les élections successives au Conseil fédéral (qui ont connu un triomphe genevois) au Conseil d'Etat, aux Conseils municipaux et administratifs pour s'achever par les élections fédérales, provient de l'inadéquation entre la majorité parlementaire et la ligne majoritaire suivie par le Conseil d'Etat. Ce constat peut paraître surprenant. Il n'en est pas moins réel. Cela crée une incertitude d'autant plus dommageable que l'administration gouverne quand le gouvernement administre.
Nous avons tenu à maintenir les prérogatives du Grand Conseil et à veiller à l'application de la loi, en particulier pour ce qui regarde les élections judiciaires. Le Conseil d'Etat était libre de ne pas organiser l'élection populaire prévue par la loi et la constitution en s'appuyant sur une interprétation controversée de la première. Le Grand Conseil prendra ses responsabilités pour modifier la loi, afin que les élections judiciaires se déroulent en conformité avec la nouvelle loi et en accord avec les voeux du Conseil d'Etat, mais sans risquer un recours au Tribunal fédéral, ce qui fait toujours mauvais genre.
Or la «judiciarisation» de la vie quotidienne se projette aussi dans la vie politique. Certaines décisions du Grand Conseil sont attaquées en justice. Tous les recours au Tribunal fédéral ont été, cette année, gagnés par le Grand Conseil, y compris la validation d'une initiative populaire mêlant deux sujets distincts. Mais cela ne durera peut-être pas.
Force n'est pas droit. L'année écoulée a vu s'affronter au parlement comme dans les rues de Genève des opinions bien tranchées. Il faut regretter que certains casseurs aient honteusement profité de la naïveté des uns et de l'indulgence des autres. (Applaudissements.)Ils ont contribué à répandre un sentiment d'insécurité, souvent fallacieux, mais qu'il convient de prendre très au sérieux, parce qu'il est d'abord dans les têtes.
Cependant, les incivilités multiples qui transforment les véhicules des transports publics genevois en épave ou en étable, les murs de la ville en panneaux de tags, les trottoirs en dépotoirs, les préaux en lieux de violence ou de racket, et même les séances de ce parlement (parfois) en corrida ou en théâtre guignol, ces incivilités ne doivent plus être tolérées. Halte aux «voyouteries» ! Qu'à défaut d'un souffle pur qui enveloppe les coeurs et les esprits, les murs et les rues de la ville soient nettoyés. Puisse ce Grand Conseil, dans ces temps difficiles, se souvenir que le nombre des chômeurs augmente, que celui des défavorisés s'accroît et qu'il y a toujours des mal logés et des sans-logis.
Seulement, pour construire, il faut oser démolir. A de nombreuses reprises, les travaux parlementaires ont porté sur les questions d'aménagement du territoire ou de logement. Les uns veulent bétonner les espaces verts privatifs: champs et jardins, les autres construire en hauteur. Il appartiendra au Grand Conseil encore bien des fois de se prononcer à ce sujet, car, à Genève, on classe et on déclasse. On classe les immeubles, on déclasse les terrains. On classe les dossiers, on déclasse les propriétaires.
Il est vrai que les jeux politiques n'intéressent qu'une minorité d'habitants. Malgré le vote par correspondance et par Internet, trois habitants sur dix s'expriment, tandis que quatre sur dix s'abstiennent et que trois sur dix n'ont pas le droit de vote. Cette proportion, Mesdames et Messieurs les députés, n'est pas meilleure ni pire que celle de la Genève oligarchique du XVIIIe siècle. Le suffrage universel n'y a rien changé, et c'est là un sujet de réflexion. Que la majorité des actifs n'aie pas le droit de vote en est un autre. Laissons là ces sujets qui fâchent !
Au cours de l'année écoulée, votre président s'est efforcé d'éviter les écueils et les récifs où certains voulaient l'entraîner; la vie parlementaire n'est pas un long fleuve tranquille... chutes, cascades, tourbillons, courants contraires, berges effondrées l'accompagnent. Il a fallu naviguer entre bâbord et tribord pour avancer tout droit, imperturbablement, en gardant l'équilibre parfois plus évident à l'observateur extérieur qu'à l'occupant de la barque.
Avant de lâcher la barre, je tiens à remercier Mme le sautier, et chacune et chacun des membres du service du Grand Conseil, dont j'ai pu apprécier le dévouement, l'efficacité et la perspicacité tout au long de l'année présidentielle. De même, j'adresse ma gratitude à un équipage formidable: les membres du Bureau, en particulier, à Pascal Pétroz qui saura manier l'humour, la convivialité, la rigueur et la fermeté comme il le souhaite pour diriger cette assemblée dont les sièges et les lumières ont été refaits à neuf, à défaut de pouvoir modifier l'architecture de la salle en introduisant, par exemple, une tribune de l'orateur ou un hémicycle.
Mais c'est à vous, Mesdames et Messieurs les députés, que s'adresseront mes derniers remerciements, pour m'avoir permis d'exercer cette présidence et me rendre désormais le bien le plus précieux d'un parlementaire: sa liberté de parole. (Applaudissements.)
Discours de M. Pascal Pétroz, nouveau président
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les invités, Mesdemoiselles les filles... (Brouhaha.) ...je vous remercie infiniment de la confiance que vous me témoignez, et je dois dire qu'il s'agit d'un score quasiment soviétique. Il est vrai que nous étions dans une grande tradition soviétique, puisque j'étais le seul candidat. Je n'avais donc pas grand-chose à craindre, mais je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. J'en suis très honoré et je ferai tout pour m'en montrer digne.
C'est un grand honneur pour un jeune homme âgé de seulement 32 ans que d'avoir la chance d'être pendant une année le premier citoyen du canton. Pourtant, s'il est vrai que je deviens ce soir le plus jeune président de notre histoire, je ne souhaite pas que mon accession à ce poste se résume à mon âge.
«Un gamin» à la présidence du Grand Conseil, comme le titrait ce matin un quotidien de la place, me paraît être quelque peu réducteur. C'est oublier que je suis actif dans mon parti politique depuis plus de douze ans et que, avant de connaître les joies du mandat de député il y a deux ans, j'ai fait mes premières armes tant au sein des Jeunes démocrates-chrétiens que de l'association de la Ville de Genève, puis de Thônex.
C'est oublier aussi que je me suis installé à mon compte en tant qu'avocat à l'âge de 26 ans, soit il y a près de six ans, ce qui m'a obligé à devoir assumer peut-être plus tôt que prévu une responsabilité accrue.
Les clients d'une étude d'avocat se moquent de l'âge de leur conseil: qu'il soit jeune, âgé, grand ou petit, ils veulent que leurs intérêts soient défendus correctement et que leurs procès soient gagnés.
Dès lors, je ferai tout pour me montrer digne de la responsabilité que vous m'avez confiée, en tentant de compenser l'expérience que les années ne m'ont pas encore amenée par les enseignements apportés par mon activité professionnelle.
Cela étant, j'entends que cette présidence s'inscrive dans la continuité de celle effectuée par mon prédécesseur, M. Bernard Lescaze, lequel a veillé pendant l'année écoulée aux destinées de notre Conseil avec énergie, finesse et courage. Je tiens à l'en remercier chaleureusement ici.
Mon cher Bernard, je veux que tu saches que ma présidence s'inscrira - si je le peux, parce que je ne pourrai pas le faire tout seul - dans la continuité de celle que tu as effectuée, parce que tu as veillé, pendant l'année écoulée, aux destinées de notre Conseil avec énergie, finesse et courage. Tu as été - tu permets que je te tutoie, mon cher Bernard, c'est l'amitié qui parle, même si le discours que j'ai écrit prévoyait le vouvoiement - le garant du bon fonctionnement de notre institution. Tu as aussi été très attentif au respect de ses prérogatives. Et, tu le sais, Bernard, ces prérogatives sont souvent l'objet d'appétits voraces ! Tu as également fait extrêmement attention, et tu as contribué à rétablir une certaine sérénité et des contacts fructueux entre le Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ce qui n'est pas toujours allé de soi par le passé.
Monsieur le président sortant - je passe au vouvoiement - vous avez aussi lutté pour que nos débats se tiennent dans des conditions décentes, que ce soit lors de ceux-ci ou dans le cadre de modifications législatives qui ont été proposées par le précédent Bureau du Grand Conseil.
Je vous suis enfin très reconnaissant d'avoir eu à coeur de régler avant la fin de votre présidence tous les problèmes qui ont pu survenir durant celle-ci, de sorte que vous me laissez un bureau «nettoyé».
J'ai beaucoup appris de vous, Monsieur Lescaze, et je tiens à vous exprimer ici ma plus profonde reconnaissance. (Applaudissements.) (M. Pétroz offre un bouquet de fleurs à M. Lescaze, président sortant.)Je ne te fais pas la bise, mais le coeur y est !
Ceci dit, je souhaite que ma présidence puisse contribuer à un rapprochement entre les citoyens et leurs élus. Il ne faut pas se le cacher, nous ne sommes pas bien vus. Dans les discussions qui se tiennent dans les cafés du commerce, on nous considère souvent comme des incapables, des bavards impénitents ou des profiteurs.
Une voix. Vous parlez des avocats, pas de nous !
Le président. Je parlais de ceux qui font de la politique, pas des avocats, Monsieur le député. Les avocats sont juste bavards !
Il y a un mois et demi, j'écoutais un matin à la radio l'interview de deux de nos collègues en vue des élections fédérales. Une citoyenne est alors passée à l'antenne pour fustiger les politiciens qui, selon elle, ne pensaient qu'à leurs propres intérêts et gagnaient 50 000 F par mois sur le dos des contribuables. Nous ne pouvons pas laisser dire cela.
Nous devons expliquer que notre engagement est rétribué par des jetons de présence que nous ne percevons, comme leur nom l'indique, que lorsque nous sommes présents, et dont une partie non négligeable revient à nos partis politiques respectifs et contribue ainsi à leur financement.
Nous n'avons ni assurance-chômage ni perte de gain et nous travaillons lors des sessions jusqu'à 23h. Bref, notre mandat constitue le cauchemar personnifié de tout syndicaliste qui se respecte.
Je ne fais bien évidemment pas état de ce qui précède pour que les citoyens nous plaignent.
Nous avons décidé de nous engager pour la défense du bien commun et nous entendons en assumer les conséquences. Je souhaite uniquement que les gens comprennent que l'on ne fait pas de la politique pour de l'argent, mais parce que l'on entend défendre sa vision de la société, quelle qu'elle soit.
J'aimerais aussi que les électeurs soient mieux informés du fonctionnement concret du Grand Conseil.
On entend souvent dire que, lors de nos débats, les orateurs semblent prêcher dans le désert et que leurs opinions ne sont pas prises en considération par leurs collègues. Cela est souvent vrai, mais s'explique de façon très simple.
Nous le savons tous dans cette enceinte, mais cela est ignoré du grand public, les projets de lois que nous votons ont été préalablement discutés en commission où ce travail d'écoute, d'étude et parfois de consensus a lieu. Dès lors, en séance plénière, il est évident que les votes des différents groupes politiques seront le reflet de ceux de leurs commissaires. Par ailleurs, tous les groupes tiennent avant chaque session une réunion, que nous appelons «caucus», lors duquel ils décident de quelle manière ils voteront sur chaque projet porté à l'ordre du jour de notre Conseil.
Ainsi, tout est déjà décidé avant le début de la session. Je suis persuadé que, si les citoyens avaient connaissance de ce fonctionnement, ils appréhenderaient nos débats différemment.
Mais le rapprochement du peuple et de ses représentants passe aussi par une remise en question de notre propre fonctionnement et de notre comportement.
Sincèrement, lorsque l'on assiste à certains de nos débats, lors desquels des invectives pleuvent de part et d'autre de la salle, on ne peut qu'admettre que nous donnons de nous une image déplorable. Pourra-t-il en être un jour différemment ? J'ai la naïveté d'y croire et j'espère que vous me suivrez dans cette douce utopie.
Un jour peut-être, nous pourrons débattre dans le respect des opinions de chacun, en essayant de s'en nourrir pour évoluer et non en fustigeant les différences.
C'est le lieu de saluer ici la campagne sur le respect qui a été initiée par le maire d'Avusy, M. André Castella, et qui a été relayée en particulier dans les communes genevoises.
J'imagine que le traitement de la motion qui sera prochainement déposée devant notre Conseil sur cet objet nous permettra de nous exprimer sur ces questions.
D'une manière plus générale, je dois vous avouer que je suis très préoccupé par l'absence de cohésion de notre société. A force de vouloir défendre des intérêts particuliers, il me semble que nous avons perdu le sens de l'intérêt général. Ceci a pu être vérifié de manière particulièrement évidente lors de nos débats relatifs au G8.
Sans vouloir polémiquer et sans vouloir fustiger qui que ce soit, force est cependant d'admettre que nous avons été incapables de créer une union sacrée qui nous aurait permis d'aborder avec plus de sérénité cet événement, qui a été vécu par la population comme un véritable traumatisme. Chacun a voulu défendre son point de vue, ce qui est en soi légitime.
Ce qui ne l'est en revanche pas, c'est que nous n'ayons pas pu trouver tous ensemble un dénominateur commun acceptable pour chacun des partis. Cet événement doit nous inviter au questionnement en vue de la redéfinition d'un contrat social. Une telle démarche me paraît indispensable si nous voulons retrouver une certaine sérénité dans cette République.
Cette sérénité retrouvée nous permettra notamment de donner une meilleure image de nos travaux et d'en accélérer la cadence, tant il est vrai que certains projets, portés à notre ordre du jour depuis près d'une année, n'ont encore pas été traités de quelque façon que ce soit.
Enfin, et pour être un petit peu plus personnel, et parce qu'il y a beaucoup de gens que j'aime à la tribune du Grand Conseil, j'aimerais remercier tous ceux qui m'ont soutenu et me soutiennent encore depuis des années dans le cadre de mes activités. D'abord, vous remercier vous, puisque c'est vous qui m'avez élu. Je vous remercie encore du grand honneur que vous me faites. Mais j'ai une pensée très émue pour mes parents, qui ont divorcé quand j'avais onze ans, et, depuis de très nombreuses années, je n'ai eu que deux fois l'occasion de les voir côte à côte en face de moi. C'était l'année passée pour mon élection comme premier vice-président du Grand Conseil et cette année. Je dois dire que c'est avec beaucoup d'émotion, papa, maman, que je vous vois maintenant à la tribune. Je vous remercie d'être là. (Applaudissements.)
Mes pensées vont également à mes associés, Jean-Pierre Carera et Christine Sayegh, bien sûr, ancienne présidente du Grand Conseil. A tous les collaborateurs de l'étude qui me soutiennent et me supportent tous les jours - ce qui n'est pas toujours facile ! A Mario Cavaleri, président de mon parti, ainsi qu'à tous les membres de mon parti politique, présents à la tribune. J'ai une pensée toute particulière pour Philippe Joye, ancien conseiller d'Etat, qui me fait l'amitié d'être présent. Et puis, bien évidemment, à mes amis qui sont là et que j'ai beaucoup de plaisir à voir.
Je me réjouis de travailler - last but not least- avec le service du Grand Conseil, en particulier Mmes Maria Anna Hutter, sautier, et Milena Guglielmetti, directrice adjointe. Ce service nous assiste avec engagement et dévouement dans le cadre du travail parlementaire et je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous ses collaborateurs.
J'aimerais rassurer aussi mes clients... (Brouhaha.)...et oui, il faut bien le faire - que je ne pourrai bien évidemment pas nommer pour des questions relatives au secret professionnel - en leur disant que le poste de président du Grand Conseil ne représente pas un travail à plein temps et qu'ils n'ont pas besoin, dès demain, de changer d'avocat. (Brouhaha.)Je serai bien évidemment plus chargé, mais je continuerai à défendre leurs intérêts, comme par le passé.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de l'attention que vous m'avez accordée. J'ai l'espoir de passer, en votre compagnie, une année extraordinaire, riche en expériences et dans le respect de l'intérêt public. Vive la République ! Vive Genève ! (Applaudissements.)
M. David Hiler (Ve). J'ai le très grand plaisir et l'honneur de présenter à vos suffrages la candidature de M. Antonio Hodgers.
M. Antonio Hodgers est arrivé à Genève, comme tant d'autres, dans des circonstances dramatiques. Sa mère est en effet venue en Suisse comme requérante d'asile, suite aux événements qui ont eu lieu en Argentine - vous les connaissez - son père ayant été porté disparu lors de ces événements. Et ce droit d'asile, ils l'ont obtenu.
M. Hodgers a donc suivi sa scolarité dans la commune de Meyrin et il s'est facilement intégré. Il s'est tout de suite passionné pour la politique, la nôtre: la démocratie. Il a siégé au Parlement des jeunes de la commune de Meyrin, et c'est là, en somme, qu'il a commencé à développer deux projets qui lui tiennent particulièrement à coeur. Il en a réalisé un: «les Noctambus», avec plusieurs de ses amis. L'autre: le droit de vote au niveau communal, pour les étrangers de notre canton résidant en Suisse depuis un certain nombre d'années, a obtenu un remarquable 48%, mais il faudra lutter encore.
M. Antonio Hodgers est jeune. Il est entré dans ce parlement du premier coup, à 21 ans. Il a été réélu avec une grande facilité lors des dernières élections, et, au Conseil national, il a été jusqu'à souffler la deuxième place à notre présidente aimée, Mme Sylvia Leuenberger.
M. Antonio Hodgers est un homme de coeur, un homme de conviction. Vous le savez, c'est aussi un homme intelligent, et c'est par dessus tout un homme qui, en tout temps, recherche le dialogue. C'est une qualité extrêmement importante par les temps qui courent.
M. Antonio Hodgers a donc toutes les compétences pour ce poste. Il est, parmi nous, celui qui connaît le mieux le règlement du Grand Conseil: il a en effet siégé deux ans au Bureau et a participé au grand toilettage qui s'était fait à la fin de la dernière législature. Il est, en somme, notre expert en la matière. Et j'ai remarqué à quelques reprises qu'il a même pu rappeler très gentiment à l'ordre notre ami Bernard Lescaze sur l'une ou l'autre de ses inattentions concernant un point du règlement.
C'est donc confiants que nous présentons cette candidature. J'aimerais pouvoir m'arrêter là, mais je ne le peux pas, évidemment, au vu de ce que nous avons pu lire dans la presse ou voir à la télévision. Un ou deux faits doivent véritablement être portés à la connaissance du public.
Depuis plusieurs mois, des députés du groupe libéral font le tour - non pas des popotes, parce que nous ne sommes pas franchement leurs potes - des bancs de l'Alternative pour trouver une présidence de rechange, en disant qu'ils ne veulent pas d'Antonio... N'importe qui d'autre, mais pas Antonio Hodgers ! Ce message nous a été transmis et plusieurs d'entre nous - les Verts - ont été approchés pour le remplacer. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, en dehors de considérations de loyauté, il n'était pas question que nous entrions en matière, tout simplement parce que c'est une démarche absurde ! Tout ce qu'a fait Antonio Hodgers, c'est ce que nous avons décidé qu'il fallait faire ! Nous avons effectivement pensé qu'à l'occasion du G8 nous devions, en tant que parti politique, nous associer à cette manifestation pour montrer aux puissants de ce monde que la population est consciente - très consciente, même - de la gravité de la situation au niveau mondial, tant sur le plan humain que sur le plan environnemental.
Nous avons décidé, pour notre part, qu'il fallait nous cantonner à manifester dans la plus stricte non-violence et que nous n'entendions pas que le Collectif d'organisation en fasse autrement... Nous avons du reste fait une conférence de presse, et c'est M. Antonio Hodgers qui a pris la parole pour présenter une charte de la non-violence. Et le Collectif d'organisation a bel et bien choisi cette ligne directrice ! Nous avons également, et toujours avec M. Antonio Hodgers, tenu à essayer, dans toute la mesure du possible, de négocier le parcours et les modalités de cette manifestation avec la police et de rester en contact suivi avec le chef de la police - et c'est ce qu'a fait entre autres M. Antonio Hodgers - pour tenter de limiter l'action de ceux dont on pouvait penser qu'ils seraient au rendez-vous effectivement, ceux qui sont appelés les casseurs, les Black Blocks, comme vous voulez... Moi, je les appelle les «petites frappes aux cagoules» !
Voilà l'action de M. Hodgers. Elle a été très claire tout au long de cette affaire: pouvoir exprimer un message politique avec des dizaines de milliers de personnes, et c'est ce que nous avons fait autant que faire se peut dans la mesure des moyens à notre disposition.
A cette manifestation - que d'aucuns lui reprochent d'avoir appelée - figuraient tout de même, la présidente du parti socialiste - elle l'a signalé lors d'un débat télévisé - Christiane Brunner et le citoyen Robert Cramer, vieux grenadier... (Exclamations.)...actuel vice-président du Conseil d'Etat et futur président du Conseil d'Etat... En tout cas, nous le lui souhaitons !
Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je dois quand même dire que tous les bruits qui ont circulé sur l'attitude ambiguë qu'aurait eue M. Hodgers - le chef de la police intérimaire, aujourd'hui chef de la gendarmerie, le démentirait à coup sûr - sont de pures calomnies, et le procédé est indigne !
En reprochant à ceux qui ont voulu cette manifestation pacifique les errements d'autres personnes, on cherche à les criminaliser - nous, l'Alternative, les syndicats de ce canton ! C'est eux que vous giflez en attaquant systématiquement, de façon personnelle M. Hodgers !
On a parlé respect... Bien, Monsieur le président du Grand Conseil, on va voir s'il y a du respect ! En tout cas, ce qui s'est passé, ce qui s'est dit, sans parler des insinuations qui ont été faites à son sujet, ne méritent pas notre respect ! Nous vous demandons donc d'en revenir à des procédés corrects, de ne pas chercher des boucs émissaires et de voter la candidature de M. Antonio Hodgers. (Vifs applaudissements.)
M. Mark Muller (L). Comme vous le savez l'enjeu de ce vote, c'est la présidence de l'an prochain...
La présidence du Grand Conseil est un poste extrêmement important; il a une valeur symbolique et est doté d'un large pouvoir de représentation de notre République: le président du Grand Conseil est le premier citoyen de la République.
Pour cette raison, si l'on peut admettre qu'un tournus entre les partis soit appliqué pour assumer cette haute fonction, l'automatisme n'est pour autant pas de rigueur dans l'élection du candidat présenté par le parti dont c'est le tour. Notre assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement: nous avons un droit de regard quant à la personnalité de notre président, et nous entendons exercer ce droit de regard.
Je voudrais tout de suite clarifier un point: notre intention n'a jamais été - nous, groupe libéral - de contester la présidence du Grand Conseil à un député de l'Alternative ou à un député des Verts. Comme M. Hiler l'a dit à l'instant avec raison, nous avons effectivement entrepris des démarches pour que le parti des Verts ait la sagesse de présenter un candidat plus rassembleur. Vous ne l'avez pas souhaité: nous le regrettons ! Nous avons même envisagé ce soir de présenter la candidature d'un député des Verts - démarche peut-être iconoclaste - mais nous y avons renoncé pour des raisons de procédure.
Ce n'est donc pas pour des raisons partisanes que le groupe libéral n'appuiera pas la candidature des Verts. Ce n'est pas non plus en raison de la jeunesse du candidat: la preuve, nous avons élu tout à l'heure à la présidence, celui que la «Tribune de Genève» a appelé un «gamin». Je souhaite d'ailleurs féliciter le nouveau président, au nom du groupe libéral.
En revanche, pour nous, le président du Grand Conseil et, plus particulièrement, le candidat à la future présidence doit remplir un certain nombre de conditions au premier rang desquelles nous plaçons celle d'être soutenu, si ce n'est par l'ensemble de la députation, du moins par une majorité, et celle de ne pas faire l'objet d'une polémique ou d'une forte opposition. C'est ce que j'appellerais la «condition d'adhésion»: c'est la reconnaissance que ses pairs manifestent au futur président du Grand Conseil en lui donnant leur voix.
M. Hodgers, dont je respecte beaucoup le militantisme et les opinions, ne remplit pas ces conditions, Mesdames et Messieurs les députés.
Pour quelles raisons ?
Je ne souhaite pas ici faire de réquisitoire à l'encontre de M. Hodgers. En revanche, je crois que cette question - celle des raisons de notre opposition - mérite une réponse. Et, M. Hodgers, avec tout le respect que je lui dois, mérite une réponse, que je vais lui donner.
Pour le groupe libéral, M. Hodgers symbolise la contestation anti-G8 qui a ravagé Genève au mois de juin dernier... (Exclamations.)M. Hodgers y a joué un rôle que nous considérons être un rôle ambigu en collaborant avec les milieux anti-mondialisation et en appelant à manifester massivement.
Après ce qui s'est passé, les Genevois ne comprendraient pas que nous portions M. Hodgers à la présidence de notre Grand Conseil dans un an; une fonction, qui, je le rappelle, est celle du premier citoyen du canton.
Deux autres incidents méritent d'être mentionnés. Ils concernent plus directement le fonctionnement de notre Grand Conseil. Nous, députés, y avons été sensibles. La population ne les a peut-être pas perçus, mais, je le répète, nous - les députés - nous les avons vécus. C'est tout d'abord ce que nous appelons «l'épisode du micro» - dont je vous passe les détails - introduit sans autorisation dans notre enceinte, et les explications pour le moins alambiquées qui ont suivi cet incident. C'est aussi le déploiement du drapeau Paceou Peacedans notre enceinte: c'est un comportement que nous ne pouvons pas accepter ! (Exclamations.)
Mesdames et Messieurs les députés, ces comportements dénotent un certain manque de respect envers notre institution et son auteur, à nos yeux, ne peut pas briguer la présidence du Grand Conseil.
En lieu et place, nous allons présenter un autre candidat - en l'occurrence, une candidate - parce que nous ne pouvons pas, d'un côté, prétendre ne pas vouloir le candidat des Verts à la présidence et, de l'autre, ne pas présenter notre propre candidat. Nous devons être cohérents et aller au bout de notre logique.
C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, au nom du groupe libéral, mais aussi au nom du groupe radical et de l'ensemble de l'Entente, je vous soumets la candidature de Mme Marie-Françoise de Tassigny, députée du parti radical. Mme Marie-Françoise de Tassigny a 56 ans. Elle est mère de famille nombreuse - on peut le dire - puisqu'elle a cinq enfants. Vous la connaissez bien...
Le président. Monsieur le député, excusez-moi, je vous interromps ! M. Ueli Leuenberger, s'il vous plaît, baissez votre pancarte. Merci, c'est gentil. Merci infiniment. Poursuivez, Monsieur le député !
M. Mark Muller. Merci, Monsieur le président ! Mme de Tassigny est entrée dans notre Grand Conseil en 1995. Elle a été réélue deux fois: en 1997 et en 2001. Elle a été membre de plusieurs commissions du Grand Conseil, elle en a présidé également plusieurs, mais je crois qu'on la connaît surtout comme étant «Mme petite enfance». Son parcours professionnel, de crèches en jardins d'enfants, le prouve. Elle est aujourd'hui, et depuis 1988, déléguée à la petite enfance de la Ville de Genève.
C'est avec chaleur que je la recommande à vos suffrages. (Applaudissements de l'Entente et de l'UDC et huées à la tribune.)
M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC, contrairement à l'Entente et à l'Alliance de gauche, n'est lié par aucune règle non écrite ou coutume de ce parlement...
Je fais observer au passage que ce parlement reste prisonnier de certains paradigmes et qu'il souhaite conserver les postes de président et de premier vice-président, sans tenir compte du poids électoral du nouveau groupe parlementaire qu'est l'UDC...
Sur le fond, le groupe UDC n'est pas disposé à ce que le représentant d'un groupe, qui ne dénonce pas des actes terroristes... (Exclamations.)...puisse accéder à la plus haute charge de ce Conseil !
C'est dans cet esprit que notre groupe a envisagé de présenter une candidature qui est l'antithèse de celle de M. Hodgers en la personne de M. Iselin. (Rires.)L'annonce de la candidature de l'Entente et sa volonté de rompre avec une coutume qui n'a plus lieu d'être nous a amenés à renoncer à nos propres intérêts au profit de l'intérêt général de ce parlement et de ce canton.
Le groupe UDC ne présentera donc pas de candidature à ce poste de premier vice-président, et il soutiendra la candidature de l'Entente en la personne de Mme de Tassigny.
Et puis, nous regretterions de nous priver pendant un an, voire deux, des prises de parole de M. Hodgers, à l'égard duquel je n'ai personnellement aucun reproche à formuler. (Applaudissements.)
M. Souhail Mouhanna (AdG). La droite se couvre ce soir de ridicule, avec les interventions que certains de ses représentants viennent de faire...
J'aimerais dire un certain nombre de choses. La première, c'est que, contrairement à ce qui a été dit par M. Muller, M. Hodgers n'est pas le représentant des manifestants anti-G8; il n'en est pas le symbole: il est un militant parmi beaucoup d'autres.
Le symbole des manifestants anti-G8, ce sont ces millions d'hommes et de femmes qui se battent sur tous les continents contre l'injustice, la précarité, l'oppression imposée par les grands casseurs de ce monde - certains d'entre eux étaient réunis à Evian... Ce sont ceux-là les vrais casseurs, qui sont les maîtres à penser de certains membres de la droite qui viennent nous donner des leçons aujourd'hui ici ! (Applaudissements.)
Quant aux petits casseurs, qui sont le prétexte de cette prise de position de la droite, ils sont les alliés objectifs de ceux qui essayent de nous donner des leçons...
Je voudrais quand même dire aux représentants de la droite, qui semblent aujourd'hui s'être soumis - on verra tout à l'heure jusqu'à quel point... - à la frange la plus arrogante, la plus antisociale et la plus antidémocratique de la droite, et ce quel que soit le résultat qui sera obtenu par M. Hodgers, que le mouvement anti-G8, anti-oppression, anti-injustice - appelé mouvement Altermondialiste - qui se bat un peu partout, ne sera nullement freiné ! Sa montée en puissance ne sera pas freinée par vos prises de position !
Vous avez essayé d'étouffer la démocratie et les intérêts de ce Grand Conseil, en supprimant le droit aux interpellations urgentes, la préconsultation, etc., et, maintenant, vous voulez imposer un régime d'exception ! Vous voulez choisir vous-mêmes les représentants de vos adversaires: vous êtes en train de vous couvrir de ridicule ! Une fois de plus, vous êtes en train de vous ridiculiser ! Et moins Antonio Hodgers aura de voix et plus la droite sera ridicule !
Nous ferons, nous, en sorte que cette droite - il y a va de la crédibilité de notre Grand Conseil - soit la moins ridicule possible, et nous voterons pour Antonio Hodgers ! (Applaudissements.)
M. Alain Charbonnier (S). Comme je l'ai déjà dit lors de la présentation de notre président maintenant en place, le groupe socialiste soutient et défend le principe du tournus à la présidence de notre Grand Conseil. Au sein de l'Alternative, après l'Alliance de gauche en 1998/99 et notre parti en 2000/2001, les Verts ont, pour la première fois, l'occasion d'accéder à la présidence en 2004/2005, pour la dernière année de cette législature.
L'Entente et aussi l'UDC ont décidé de rompre ce tournus en présentant une candidate de leurs partis à cette première vice-présidence: nous en sommes scandalisés ! L'Entente avance comme argument que le candidat Vert, Antonio Hodgers, ne serait pas digne d'accéder à la charge de président l'année prochaine...
Nous sommes ici cent députés élus par le peuple, qui nous a donné sa confiance. Aucun d'entre nous ne peut se permettre de juger de la dignité d'un député ici présent, et surtout pas M. Catelain, qui, en utilisant le terme «terroriste» au sujet de M. Hodgers, me rappelle certains envahisseurs qui parlaient ainsi des résistants !
Les reproches faits à notre collègue reposent sur des allégations qui n'ont porté aucune atteinte au bon fonctionnement de notre Conseil ni, surtout, à celui de notre République. Antonio Hodgers siège depuis 1997 dans cette enceinte, et son activité au sein du parlement n'a été que l'exemple, que ce soit en commission ou en plénière, d'un député respectant l'institution aussi bien que tout un chacun. De plus, il a siégé au Bureau, où son engagement a été reconnu et apprécié.
Elu à 21 ans en 1997, reconduit en 2001, il vient de terminer deuxième de la liste des Verts au Conseil national, le 19 octobre dernier. Le peuple se serait trompé pour la troisième fois sur la dignité d'Antonio Hodgers ! Nous vous laissons, Mesdames et Messieurs de la majorité, seuls juges de vos actes ! En fait, je ne crois pas que vous vous estimiez au-dessus du choix du souverain sur la dignité de l'un des nôtres, et j'en conclus que c'est peut-être le principe même du tournus à la présidence que vous désirez, en fait, remettre en question. C'est certainement par contagion fédérale que vous souhaitez changer notre fonctionnement...
Nous ne pouvons alors avoir que de la considération pour notre collègue, Pierre Kunz, qui a au moins pour lui la franchise de ses paroles... En effet, selon lui, la majorité, UDC comprise, de ce parlement devrait assumer toutes les charges des présidences au Grand Conseil et aussi dans les commissions.
La leçon des élections fédérales n'a décidément pas été retenue ! L'Entente, à Genève, se met à genou devant l'UDC, afin de lui offrir, dans un avenir proche, la présidence de ce Grand Conseil. Les membres du groupe des Verts ont choisi leur candidat en leur sein, et les groupes AdG et socialiste soutiennent ce choix qui n'appartient qu'aux Verts. Ils affirment ainsi leur exigence du respect du tournus à la présidence du Grand Conseil de Genève. (Applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant procéder au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que, durant toute la procédure de vote, les journalistes sont priés de ne pas filmer.
(Les huissiers récoltent les bulletins de vote.)Je déclare le scrutin clos. Je prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, et je suspends la séance quelques minutes.
La séance est suspendue à 18h55.
La séance est reprise à 19h05.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous donner le résultat des votes.
Résultats de l'élection à la première vice-présidence du Grand Conseil:
Bulletins distribués : 97
Bulletins retrouvés : 97
Bulletins blancs : 3
Bulletin nul : 1
Bulletins valables : 93
Majorité absolue : 47
Mme Marie-Françoise de Tassigny est élue par 50 suffrages. (Applaudissements.)
M. Antonio Hodgers obtient 43 suffrages.
(A l'annonce des résultats, l'Alternative quitte la salle.)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission législative sans débat de préconsultation.
Le président. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, il est 19h10. Je vous propose d'interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à 21h, mais je prie les membres de l'ancien Bureau et du nouveau Bureau et les chefs de groupe de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret à 20h30.
Par ailleurs, j'invite les personnes à la tribune à se joindre à nous pour l'apéritif offert conjointement par l'ancien et le nouveau président du Grand Conseil.
La séance est levée à 19h20.