Séance du mercredi 1 octobre 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 11^e session - 71^e séance

Débat

Le président. Mme la députée Fehlmann Rielle n'ayant rien à ajouter à son rapport, je donne la parole à Mme la députée Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). Cette motion a été acceptée à l'unanimité et nous engageons vivement le Conseil d'Etat à agir rapidement. Cet endroit est particulièrement prétérité par la circulation, puisque plus de quarante mille voitures passent chaque jour au ras des façades des immeubles. Ces véhicules gênent même les deux premiers étages de ces immeubles en raison du viaduc et du pont qui se trouvent à l'avenue d'Aïre. Une telle situation est intolérable: on ne peut maintenir des logements à cet endroit !

M. Rémy Pagani (AdG). Comme l'a indiqué Mme Künzler, nous avons ici affaire à un secteur sinistré depuis longtemps. Nous ne comprenons pas comment il a été possible de décider d'un plan localisé de quartier qui fasse la part belle aux logements juste à côté d'un axe autoroutier très important.

Nous avons auditionné les représentants de la Fondation HBM Emile-Dupont qui nous ont dit leur désarroi face à la situation actuelle. Nous avons en outre constaté qu'il était possible, à l'emplacement actuel de la station-service, de construire des petits immeubles protégeant au moins ceux, plus grands, jouxtant cette artère. Malheureusement, aucune mesure n'a été prise depuis vingt ans ! C'est pourquoi je m'associe à Mme Künzler pour demander au Conseil d'Etat, notamment à M. Moutinot, d'activer les choses, soit les études menées sur ce secteur depuis de nombreuses années en vue d'assainir un environnement insupportable pour les habitants. Je pense notamment aux immeubles situés du côté ville de cet axe autoroutier.

Des efforts ont été effectués en modifiant le revêtement du pont de l'Ecu, cela paraissait nécessaire, et un impact positif a été obtenu en diminuant un certain nombre de nuisances sonores. Toutefois, il faut que le Conseil d'Etat prenne rapidement d'autres mesures, y compris en envisageant la démolition d'immeubles, à notre avis obsolètes, même du point de vue architectural.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous propose d'adopter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1463 est adoptée.

M. Christian Grobet (AdG). Excusez-moi d'intervenir une nouvelle fois au sujet du PL 8778-A. Cependant, notre collègue Portier, qui est conseiller administratif...

Une voix. Qui était !

M. Christian Grobet. Oui ! Enfin, notre collègue Portier, qui connaît bien les rouages communaux, vient à juste titre d'attirer mon attention sur le fait que la loi devrait se référer non pas à des «agents municipaux», mais à des «agents de sécurité municipaux».

Je suppose que personne n'a d'objection à ce que l'amendement accepté tout à l'heure précise cela, dans le but d'empêcher qu'un citoyen puisse prétendre que les agents municipaux sont uniquement compétents en matière de stationnement, alors qu'il s'agit, selon la loi, d'agents de sécurité municipaux. Je demande donc simplement que l'amendement l'indique.

Le président. Le vote ayant déjà eu lieu, il s'agira du premier travail de la commission de relecture que nous avons instituée. Je vous remercie d'avoir attiré l'attention sur les ASM - lesquels ne disposent effectivement pas des mêmes compétences que les agents municipaux.

Nous passons maintenant aux points 11 et 12 de notre ordre du jour, que je vous propose de traiter ensemble. Les votes auront bien entendu lieu séparément.