Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 52^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, personne ne prenant la parole, je vous propose de prendre acte...

Monsieur Velasco, vous voulez la parole ? Vous réagissez aussi à retardement... Monsieur Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco (S). Je suis étonné des conclusions de ce rapport, car le Conseil d'Etat nous dit, en réalité, qu'il trouve la demande des motionnaires intéressante, mais qu'il ne peut pas y répondre en raison de l'énorme travail que cela représenterait...

Mais on sait aujourd'hui que les fonds destinés aux travaux prévus dans le cadre de la LDTR ne sont pas tous épuisés. Or, cette demande concerne la LDTR... Il est dommage que cette demande d'inventaire sur l'état des immeubles d'habitation dégradés ne trouve pas d'écho favorable alors que les fonds existent et qu'il suffirait de les activer. Cela pourrait avoir une incidence positive sur l'économie, car cela ferait travailler les petites et moyennes entreprises de notre canton.

Mon groupe pense que la réponse du Conseil d'Etat n'est pas satisfaisante et que celui-ci doit essayer de se donner les moyens de procéder à cet inventaire pour stimuler ce type de travaux, en utilisant les fonds mis à disposition dans le cadre de la LDTR.

M. Gabriel Barrillier (R). Je partage une partie des propos tenus par mon préopinant, notamment en ce qui concerne l'utilisation des différents bonus qui existent, comme le bonus à la rénovation et le bonus pour la protection du patrimoine.

Le Conseil d'Etat nous dit dans son rapport que l'invite de la commission lui demandant de remettre en vigueur le bonus à la rénovation - un projet de loi a du reste été déposé par l'ADG - a d'ores et déjà été acceptée... Pour ma part, je m'étonne beaucoup du temps qu'il faut pour mettre en vigueur ces différentes décisions qui, pour la plupart, ont un objectif conjoncturel... Je crois savoir que le bonus pour la protection du patrimoine ne fonctionne pas bien, qu'il y a très peu de demandes... Certains députés font partie de la commission et il semble que les choses ne démarrent pas très bien... Il faudrait peut-être examiner si cette loi ne devrait pas être révisée.

En ce qui concerne le bonus conjoncturel à la rénovation, je souhaiterais que le département compétent se mette au travail pour qu'on puisse utiliser ces fonds, dans la mesure où les métiers de la construction - notamment les métiers traditionnels qui forment des apprentis - ont actuellement peu de travail.

Par conséquent, je veux bien accepter ce rapport, mais en invitant le Conseil d'Etat et le DAEL à vraiment faire diligence dans cette affaire.

M. Carlo Sommaruga (S). Je voudrais évoquer ici le problème de la commission d'attribution du bonus à la restauration mentionné par M. Barrillier, commission dont je suis un des membres.

A mon avis, il est un peu prématuré de revoir la loi en question alors que cela ne fait que deux mois et demi que cette commission siège et que l'information est diffusée dans les milieux concernés. Il me semble plus judicieux d'attendre six mois, voire une année, et d'examiner la situation à ce moment-là pour savoir comment les bonus sont attribués et qui les sollicite.

Mais il est certain que ce type de subventionnement - le bonus à la restauration - ne suffira pas à relancer le secteur de la construction à Genève. En effet, les demandes faites à la commission pour obtenir les bonus à la restauration portent sur des montants de 7000 F, 10000 F, 20000 F, voire exceptionnellement de 100 000 F, alors que les bonus à la rénovation concernent des montants de l'ordre de dizaines de milliers ou des centaines de milliers de francs. Alors, d'un côté, des bonus sont attribués pour réduire les surcoûts liés à la préservation du patrimoine - dans certains immeubles, c'est extrêmement restreint: il peut s'agir d'une fresque, d'une moulure, d'une porte ou des fenêtres - et, de l'autre côté, il s'agit effectivement d'un effort de la collectivité pour rénover.

Je pense qu'il est urgent de réactiver le bonus à la rénovation, qui est le seul à pouvoir réduire les coûts de manière conséquente, et de permettre à un certain nombre de propriétaires privés, mais aussi publics ou parapublics - je tiens à le souligner - de relancer des opérations de rénovation qui sont bloquées aujourd'hui. Je m'associe donc aux préoccupations de M. Barrillier et à celles de la FMB.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.