Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 9^e session - 52^e séance

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Entre 1994 et 1996, notre canton a été exemplaire en participant au financement de l'inventaire de ses voies historiques, ce qui prouve l'intérêt qu'il porte à cette dimension du patrimoine genevois.

Grâce à cet inventaire voulu par la Confédération et en vertu de l'article 6 de la loi sur la protection de la nature, il est essentiel qu'un objet d'importance nationale inscrit à l'inventaire soit conservé intact ou ménagé le plus possible. Ce qui signifie l'obligation que nous avons de protéger ce patrimoine fragile. Cette fragilité a causé la mort du chemin de Roday. Un transport sur place de la commission de l'aménagement a permis la sauvegarde du chemin de la Blonde, à Vandoeuvres.

L'audition de Mme Anita Frei, lors des travaux de la commission, nous a fait connaître l'ambition du travail voulu par la Confédération et la richesse de notre patrimoine genevois. Une motion urgente a donné en son temps un sursis au massacre de la route du Grand-Lancy. Malheureusement, la situation de cette route reste très inquiétante: on est loin de ce qui a été réalisé avec succès à la route des Hospitaliers à Landecy.

Des motions ne remplacent pas un bon texte de loi... Après l'épisode du chemin de la Blonde, nous attendions un texte législatif. C'est pourquoi nous demandons maintenant au Conseil d'Etat d'intervenir, afin que soient établis les dangers qui menacent ces voies et les mesures de protection à prendre.

La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage à son article 5, la loi fédérale sur les chemins pédestres et de randonnée à son article 3 sont significatives des obligations des cantons dans ce domaine. Le canton du Valais a montré l'exemple en intégrant la protection de ses voies historiques dans ses lois d'application de la loi fédérale sur la protection de la nature et de la loi sur les chemins pédestres et de randonnée. Voilà une voie toute tracée qui facilitera la tâche de nos autorités exécutives.

C'est pourquoi je vous saurais gré d'adresser cette proposition de motion au Conseil d'Etat. (Commentaires.)

Le président. Madame la députée, ne vous laissez pas troubler par vos voisines... Je ne savais pas si vous aviez terminé ou non. Je vous remercie.

Madame Mahrer, vous avez la parole.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le député... Monsieur le président, pardon ! (Rires.)

Le président. Vous êtes vraiment très troublée... et troublante ! (Exclamation unanime.)

Mme Anne Mahrer. Oh, là, là !

M. Claude Blanc. C'est la pleine lune !

Mme Anne Mahrer. Je souhaite simplement vous dire, chers collègues, qu'il ne faudrait pas que cet inventaire reste un inventaire sur le papier. Il doit vous inciter à la balade dans notre petit territoire, à travers des chemins historiques qui ont façonné notre paysage depuis fort longtemps.

Je vous invite aussi à utiliser le «Guide des chemins historiques du canton de Genève» pour vous y promener et apprendre à connaître notre région.

M. Jacques Baud (UDC). Je ne comprends pas très bien le sens de cette motion, dans la mesure où cet inventaire est déjà fait... Et puis, la commission des monuments, de la nature et des sites apporte un soin tout particulier à la protection des chemins historiques. Il ne peut rien se faire à l'heure actuelle - qu'il s'agisse du département ou même des privés - qui puisse porter atteinte à ces chemins ! Il est vrai qu'on pourrait entreprendre davantage pour les porter à l'attention du public, mais de plus en plus de fascicules fort bien faits, qui proposent des promenades vespérales et autres, sont mis à notre disposition par le département de l'aménagement. Je ne vois donc pas très bien l'utilité de cette motion, car le travail est fait correctement et les chemins sont parfaitement protégés.

Je propose toutefois de renvoyer cette motion au département concerné.

Mme Janine Hagmann (L). Pour une fois je vais abonder dans le sens des deux préopinantes, et pas dans celui de Monsieur Baud. Car il n'est pas exact de prétendre que ces chemins sont parfaitement bien protégés. Preuve en est le chemin de la Blonde, à propos duquel une motion - qui avait malheureusement été déposée par des députés des rangs d'en face - demandait des déclassements de terrains qui l'auraient complètement abîmé. Et c'est parce que la commission d'aménagement du territoire s'est rendue sur place et a pu, de visu, constater la valeur de ce chemin bordé de chênes, qui méritent d'être protégés, que celle-ci a décidé de faire passer la sauvegarde de ce chemin avant un déclassement de terrain. Il faut tout de même faire attention aux avantages et aux inconvénients d'une situation et regarder plus loin que le bout de son nez avant de demander des déclassements de terrain qui provoqueraient des dégâts environnementaux irréversibles.

M. Alain Etienne (S). J'aimerais rappeler à Mme Hagmann que, même s'il n'y a pas eu de déclassement à cet endroit, des villas sont construites vers le chemin de la Blonde, et ces dernières ne cadrent pas toujours avec le paysage... Il vaut donc mieux procéder à un judicieux déclassement assorti d'un bon projet d'architecture que d'avoir de mauvaises villas qui enlaidissent le paysage!

Une voix. Très bien !

Mise aux voix, la motion 1545 est adoptée.