Séance du vendredi 28 mars 2003 à 20h30
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 33^e séance

Premier débat

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de majorité. Nous avons eu un débat très intéressant concernant l'assainissement des routes, et j'aimerais que l'on garde en mémoire les débats qui ont touché directement la problématique de la construction du tronçon de la route du Bois-Brûlé. Pourquoi faut-il construire ce tronçon, appelé «route du Bois-Brûlé» ?

Vous le savez, le village du Grand-Saconnex est traversé par deux routes importantes, la route de Colovrex et la route de Ferney qui l'asphyxient complètement. Il ne faut pas oublier que la commune du Grand-Saconnex est l'une des plus sollicitées du canton et elle en est pénalisée. En effet, elle souffre du trafic de transit - j'y reviendrai tout à l'heure - et les nombreuses infrastructures qui ont été construites, soit sur la commune du Grand-Saconnex, soit en bordure, notamment toutes les organisations internationales, sans parler de Palexpo, de la halle 6, d'Arena et de toute la zone aéroportuaire. C'est donc une commune très sollicitée! Or, en contrepartie, elle ne bénéficie pas des routes qui auraient dû être construites pour éviter le centre du village...

Comme je l'ai indiqué lors d'un débat, la construction de la route du Bois-Brûlé va grandement simplifier et améliorer la vie des habitants du village; elle ne va pas résoudre tous les problèmes mais la circulation sera extrêmement facilitée.

Une partie de la route du Bois-Brûlé est déjà opérationnelle en raison du parking P 48 dont la mission est d'absorber tout le trafic lié aux grandes manifestations à Palexpo. Ce parking permettra aussi de garer les petits avions puisqu'il est actuellement impossible de les abriter à l'aéroport en soirée. Il ne sera donc plus nécessaire de les faire décoller le soir pour aller se poser dans les aéroports les plus proches, que ce soit à la Blécherette ou en Valais, et de les faire revenir la journée, tout cela par manque de place. C'est donc aussi un problème de circulation!

La route du Bois-Brûlé répond aussi à un problème d'utilité publique, voire de santé publique, on l'a vu tout à l'heure lors du débat sur l'assainissement des routes.

Par ailleurs, et l'étude d'impact le montre très clairement, la circulation sur la route du Bois-Brûlé diminuera d'environ 18 à 20%. C'est-à-dire que les voitures en provenance de France, soit de Collex-Bossy, soit de Pregny, soit de Chambésy, soit de Bellevue, pourront emprunter la route du Bois-Brûlé pour se rendre dans la zone aéroportuaire ou directement sur l'autoroute.

Or que se passe-t-il à l'heure actuelle ? Toutes les voitures en provenance de ce secteur sont obligées d'emprunter la route de Colovrex, de redescendre l'Ancienne Route, de reprendre la route de Ferney pour aller dans la zone aéroportuaire ou pour aller sur l'autoroute. C'est dire que cette route du Bois-Brûlé sera une véritable bouffée d'oxygène pour les habitants de la commune et qu'elle améliorera sensiblement leur qualité de vie.

C'est pourquoi que je vous demande d'accepter ce projet de loi. Je m'exprimerai encore tout à l'heure pour vous faire part de mes remarques au sujet du rapport de minorité de M. Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. 325 mètres de route pour environ 3,5 millions, soit 11 000 F le mètre linéaire ! C'est ce qui nous est proposé pour résoudre un problème certes grave - il passe environ douze mille voitures sur la route de Colovrex - mais qui ne le résoudra malheureusement pas.

En effet, nous nous sommes aperçus que les chiffres qui nous ont été présentés en commission ne «collaient» pas. Pour la même période un décompte effectué par un département donnait le chiffre de treize mille cinq cents voitures par jour et un autre département arrivait au chiffre de douze mille voitures seulement. Alors qu'en 1998 déjà on pouvait compter treize mille cinq cents voitures ! Inutile de vous dire qu'avec l'augmentation du nombre de frontaliers qui est passé pour la même période de vingt-huit mille à trente-six mille, l'effet induit de cette malheureuse petite route du Bois-Brûlé passerait complètement inaperçu !

Au contraire, certains automobilistes - car avant de prendre sa voiture, on imagine le meilleur parcours à suivre - vont emprunter cette nouvelle route - qu'ils n'utilisaient pas avant - car elle va leur permettre d'accéder directement à l'autoroute - prétendument... L'effet recherché ne sera donc pas atteint, et la circulation sera encore plus importante, y compris dans le village, contrairement à ce qu'affirme Mme Loly Bolay. C'est un appel à plus de voitures parce que, dès le moment où cette route du Bois-Brûlé sera engorgée - elle le sera, bien évidemment, le matin et le soir - les personnes engagées sur la route de Colovrex ne pourront rien faire d'autre, même si le département a mis, comme il l'a promis, un certain nombre de feux rouges pour empêcher les voitures de bifurquer sur le village du Grand-Saconnex, que de passer par le centre du village ! Coincées sur la route de Colovrex, elles préféreront bifurquer en direction du village !

Ce projet ne va donc pas résorber les difficultés importantes du trafic de transit au Grand-Saconnex. A notre avis, il va au contraire les augmenter. Pire encore, il donnera un signe clair que notre République accorde la priorité à la construction d'un petit tronçon de route, pour un coût très élevé, au lieu d'avancer les travaux du tram dont le tracé prévoit de le faire passer par la place des Nations pour arriver jusqu'au Grand-Saconnex.

De ces deux points de vue, d'une part l'"appel d'air", si j'ose dire, que constitue cette belle route sur la Route de Colovrex et, d'autre part, la logique dans laquelle notre canton s'est engagé de manière déterminée à construire des voies de transports publics - notamment celles de la place des Nations qui bien qu'étant abouties sur la place même demandent à être lancées encore à la conquête du Grand-Saconnex - nous allons donner deux signes allant à l'inverse des investissements votés par ce parlement.

C'est pourquoi nous avons rédigé ce rapport de minorité et vous engageons à ne pas accepter ce projet de loi.

De plus - et j'aimerais bien avoir une réponse à ce sujet - bien que n'ayons pas encore voté ce projet de loi, une bretelle d'autoroute a déjà été construite... Le plan qui nous est présenté aujourd'hui est donc faux! C'est étonnant, d'autant plus qu'on nous a dit qu'il fallait davantage de distance pour pouvoir construire une sortie d'autoroute. En l'occurrence, celle-ci a été faite sur à peine plus de 50 mètres. Elle permet d'ores et déjà d'accéder au parking et les gens qui viendront de Bellevue ou de Versoix pourront prendre un bout d'autoroute, sortir sur cette bretelle et rejoindre la route du Bois-Brûlé, ce qui va aussi faire un appel de circulation, mais dans l'autre sens. Je vous demande donc très précisément, Monsieur Moutinot, si vous avez déjà pris des mesures pour appliquer ce projet de loi, avant même que ce parlement n'ait pris des dispositions à cet égard.

M. Louis Serex (R). Je dirai simplement que le groupe radical soutient son amie Loly Bolay !

Mme Morgane Gauthier (Ve). Je crois vous avoir tout dit à propos de ma philosophie concernant les voitures au point précédent. Je ne vais donc pas argumenter dans le même sens.

Je tiens toutefois à rappeler un élément connu : chaque fois qu'une nouvelle route est construite, il est évident que les voitures l'empruntent...

On table actuellement - à mon grand désespoir - sur une augmentation énorme de la mobilité. Que cela signifie-t-il ? Que dans quelques années cette route ne servira strictement à rien et que le Grand-Saconnex sera toujours très engorgé !

C'est pour cela que nous ne soutenons pas ce projet de loi. Par contre, nous soutenons les conclusions de M. Pagani.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de majorité. J'aimerais juste revenir sur ce qui a été dit par Morgane Gauthier... Je dois dire que je ne saisis pas l'attitude des Verts, même si je comprends leur raisonnement par rapport aux routes.

Je tiens à dire deux choses. Il est prévu sur cette route des pistes cyclables et des trottoirs. Je rappelle qu'il est pratiquement impossible et même dangereux, à l'heure actuelle, pour les habitants du Grand-Saconnex de prendre leur vélo pour aller du centre du village à Collex-Bossy. De plus, le parking P 4, comme je l'ai dit tout à l'heure, a aussi été prévu pour éviter le trafic dans la commune lors des grandes manifestations. Alors, où est votre logique ?

Je signale encore aux Verts que le groupe des Verts du Grand-Saconnex a voté en faveur de ce projet. Il serait donc temps que les conseillers municipaux des communes soient davantage écoutés, car ils connaissent les problèmes et sont à même d'y répondre! D'autant plus que les groupes politiques ont accepté ce projet à l'unanimité. Nous devrions, nous députés de ce parlement, être plus humbles et à l'écoute des personnes qui font un travail considérable dans les communes et connaissent parfaitement les projets qu'ils votent.

Par ailleurs, je rappelle à M. Pagani, rapporteur de minorité, qu'il a lui-même signé la motion 1495 - à l'ordre du jour de notre Grand Conseil, au point 68, avec en annexe «Les douze points du projet de la charte Vision Zéro en résumé». Elle stipule au point n° 1 : «Tous les êtres humains ont le droit de se déplacer dans l'espace-rue, selon leurs besoins et sans crainte des dommages à leur santé.» C'est pourtant la problématique du village du Grand-Saconnex ! Alors, pourquoi réclamer pour certains ce que vous refusez à d'autres ?

A travers ce projet de loi, nous voulons que les habitants du village puissent précisément se déplacer en toute sécurité, ce qui n'est pas du tout le cas aujourd'hui. Trente mille personnes travaillent pour les organisations internationales sur la commune du Grand-Saconnex, dont 60 à 70% habitent sur la rive droite, c'est-à-dire à Collex-Bossy, à Bellevue, à Pregny-Chambésy, et ces personnes sont obligées d'emprunter la route de Colovrex ou l'Ancienne Route pour se rendre sur leur lieu de travail.

Enfin, sur la route du Bois-Brûlé se trouve une zone artisanale, peu accessible et sans aucune visibilité, la construction de ce tronçon permettra de la rendre plus accessible et plus visible.

D'autre part, Monsieur Pagani, vous faites un calcul en mètres linéaires dans votre rapport de minorité... Or, vous savez très bien que le prix d'une route ne se calcule pas en mètres linéaires mais en mètres carrés ! Pourquoi ? Parce que les caractéristiques changent, selon qu'il y a une, deux, trois ou quatre voies, s'il y a ou non une piste cyclable, s'il y a ou non un trottoir ! A titre de comparaison, le tronçon de la route du Bois-Brûlé va coûter 386 F le mètre carré. Pour mémoire, la route de contournement a coûté 2500 F le mètre carré... Je vous laisse donc apprécier ces chiffres ! Il est évident que les coûts différent en fonction des caractéristiques !

Pour terminer, je dirai que le volet «Transports» du plan directeur a justement pour objectif de proposer un concept d'accessibilité au secteur des organisations internationales ! Monsieur Pagani, je crois que vous méconnaissez totalement les problèmes de la commune du Grand-Saconnex ! Moi, j'y habite depuis de nombreuses années. Venez un matin, entre 7h30 et 9h, pour vous rendre soit à la place des Nations soit au centre de la ville, et vous verrez que les routes sont totalement engorgées: une demi-heure à trois quarts d'heure de bouchons !

En conclusion, le rapport RIE sur la route du Bois-Brûlé évalue les impacts éventuels de la nouvelle liaison routière. Ce document qui a été évalué et validé par un services spécialisé, c'est-à-dire le service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement, dépendant de M. Cramer - et je le dis à l'intention des Verts - met en évidence une diminution du trafic sur la route de Colovrex à travers le Grand-Saconnex par un report d'une partie du trafic, quel qu'il soit, sur la nouvelle route du Bois-Brûlé !

Voilà, Mesdames et Messieurs, je crois avoir été assez explicite, et je vous invite encore une fois à accepter le projet de loi 8291. (Vifs applaudissements.)

Le président. Madame la députée, en demandant un peu d'humilité dans cette salle, vous demandez l'impossible !

Madame la députée Lavanchy, vous avez la parole... (Exclamations.)Alors, la parole est à M. le député Droin, qui, lui, est là !

M. Antoine Droin (S). Je suis bien là, Monsieur le président ! Merci, beaucoup !

Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux que souscrire aux propos de ma collègue, rapportrice de ce projet de loi...

M. Claude Blanc. «Rapportrice» ?

M. Antoine Droin. «Rapportrice», Monsieur Blanc ! J'ai une question à poser : vaut-il mieux opposer un veto complet sur la construction de nouvelles routes ou vaut-il mieux, quand cela est nécessaire, prévoir un modeste tronçon de route pour soulager un village entier des nuisances des automobiles ?

A la différence d'un autre projet à notre ordre du jour - la traversée de Vésenaz - ce projet de construction de route a un immense impact sur un très grand nombre d'habitants. La région du Grand-Saconnex est vraiment pénalisée, notamment à cause des grands pôles d'attraction tels que Palexpo ou l'aéroport. En conséquence, cette route permet une amélioration des jonctions routières durant les périodes de forte influence, à l'aéroport précisément et à Palexpo.

L'amélioration du trafic de transit permet non seulement de soulager des nuisances les habitants du Grand-Saconnex, mais également d'agir très positivement sur la qualité de l'air.

Notre groupe n'est normalement pas favorable à la réalisation de nouvelles routes. Nonobstant ce nouveau tronçon de 370 mètres - peu de choses par rapport aux 2 kilomètres que les usagers utilisent aujourd'hui - le choix est vite fait entre la consommation d'énergie, les nuisances et le bien-être de la population.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons qu'accepter ce projet de loi qui facilite l'accès de Palexpo et de l'aéroport aux nombreux fonctionnaires internationaux et usagers, et qui permet de diminuer fortement les nuisances subies par la population.

M. René Desbaillets (L). Je serai très bref.

Le président. N'oubliez pas, Monsieur Desbaillets, que M. Jean-Michel Gros a un train à prendre !

M. René Desbaillets. Etant donné que M. Jean-Michel Gros habite à 500 mètres de chez moi, c'est bien volontiers que je l'accueille dans ma voiture... (Exclamations.)S'il ose toutefois monter avec moi, qui risque de ne pas respecter les limitations de vitesse ce soir... (Exclamations.)

Le président. Il a trouvé un chauffeur, c'est déjà ça !

M. René Desbaillets. Aux arguments idéologiques des Verts, je ne répondrai pas. Ils ont le droit de les avoir...

Par contre, je contrerai les arguments purement démagogiques et théoriques de M. Pagani ! J'utilise régulièrement ce tronçon, pour des raisons professionnelles, pour me rendre du Mandement jusqu'à la région de Versoix, Collex-Bossy, Sauvergny, etc. Bien que j'étais opposé à l'entrée de la Suisse dans l'Europe, je tiens compte de nos amis français... Car le village du Grand-Saconnex n'est pas le seul à être perturbé par le passage des voitures. En effet, pour éviter le Grand-Saconnex, il faut traverser Ferney-Voltaire. Et nos amis français de Ferney-Voltaire sont aussi en droit de vivre tranquillement et de souhaiter que des mesures soient prises afin d'éviter qu'une multitude de véhicules traversent le village pour transiter de Meyrin à Collex-Bossy.

De plus, vous le savez peut-être, on doit franchir la douane et, selon quel matériau vous transportez dans votre véhicule, vous ne pouvez pas transiter en France pour vous rendre du Mandement à Collex-Bossy et vice et versa.

Cette route du Bois-Brûlé est donc indispensable pour améliorer la fluidité de la circulation entre l'autoroute et Collex-Bossy.

Je suis donc favorable à ce projet, et je soutiens totalement les arguments de notre collègue Loly Bolay.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Mme Loly Bolay use et abuse de cet argument selon lequel nous ne suivons pas suffisamment l'avis des conseillers municipaux...

Je suis tombé - pas par hasard, parce que j'ai l'habitude de fouiller un peu les dossiers que je traite - sur deux études à ce sujet et dont l'analyse diverge totalement, notamment par rapport - et c'est ce qui nous occupe - à l'assainissement de la route qui traverse le village du Grand-Saconnex.

La première étude faite en 1998 - je l'ai mentionnée dans mon rapport - estimait que neuf mille cinq cents voitures passaient sur cette fameuse route qui traverse le village du Grand-Saconnex. Mais je ne pense pas que les conseillers municipaux avaient cette étude sous les yeux pour se faire une idée objective de la situation. L'autre étude faite en 2002 indiquait huit mille cinq cents voitures, soit mille de moins. Car il faut bien évidemment justifier la nécessité de faire ce tronçon de route... Et après on essaye de nous faire croire que la route du Bois-Brûlé va permettre de diminuer sensiblement le nombre des voitures - même si les chiffres donnés divergent entre huit mille cinq cents et neuf mille cinq cents - à cinq mille ou disons quatre mille voiture ! Mais ce qui nous est proposé permettra tout au plus d'abaisser ce chiffre à sept mille voitures, selon les projections pour 2002 ! Or on connaît l'augmentation du trafic de transit due aux frontaliers qui a déjà fait exploser ces chiffres...

De manière très concrète, je ne pense pas que les conseillers municipaux aient eu en main ces deux études pour établir leur jugement clairement. Bien sûr, au premier abord, les gens peuvent imaginer que la réalisation d'une nouvelle route va améliorer la circulation et que les riverains de la route qui va au Grand-Saconnex auront moins de nuisances. Nous prétendons, après avoir étudié ce projet, que cela ne sera pas le cas, puisque l'étude en question établit que la circulation ne va pas diminuer de façon significative: mille, voire deux mille voitures seulement !

L'autre problème - M. Desbaillets a très justement évoqué ce point - est le suivant: les voitures en provenance de Collex-Bossy, par exemple, qui passent actuellement une fois par un trajet et une fois par un autre, emprunteront plus volontiers la route du Bois-Brûlé quand elle sera réalisée, ce qui engendrera une augmentation du nombre de voitures sur cette route et la circulation, de ce fait, sera reportée sur la route en direction du Grand-Saconnex que vous vouliez désengorger. C'est cette logique que nous combattons!

Nous estimons - il faudra malheureusement le redire dix ou vingt fois... - qu'il est beaucoup plus juste et logique de mettre en oeuvre un transport en commun, notamment un tram, et de faire un parking-relais pour inciter les gens qui le peuvent à les utiliser - je ne parle pas, bien sûr, pas des professionnels qui ont du matériel lourd à transporter dans leur camionnette. Un tram permet de transporter soixante personnes à la fois, ce qui est beaucoup plus rationnel et beaucoup moins polluant que soixante personnes qui prennent chacune leur voiture.

Sur le plan technique, Madame Bolay - et non idéologique! - nous estimons que ce projet de loi ne correspond pas aux objectifs visés. Au contraire, les nuisances seront encore plus importantes! Et vous devrez en rendre compte à vos administrés, si vous êtes élue... qui vous reprocheront d'avoir augmenté le trafic sur cette artère.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. S'il était possible de soulager toutes les localités du canton du trafic de transit par une mesure à 3,5 millions, nous en serions enchantés !

Il ne faut certes pas attendre des miracles d'un tel projet, mais il a des qualité de délestage d'un certain nombre de zones résidentielles, dont le centre du Grand-Saconnex, qui justifient qu'il soit accepté.

Monsieur Pagani, vous parlez de tram... Personne encore - même si on peut souhaiter que cela vienne un jour - n'a sollicité que le tram n'aille jusqu'à Collex-Bossy et Chavannes ! Or le trafic en question pose problème, précisément, sur cette région! Il faut donc le canaliser et le diriger - comme son nom l'indique - sur l'autoroute de contournement et non pas dans le village du Grand-Saconnex !

Cela dit, vous m'avez demandé si nous avions construit quelque chose d'illégal... A Dieu ne plaise, non, et je ne vois pas à quoi vous faites allusion !

En revanche, il est exact que le début de la route est construit, puisque c'est la route d'accès au parking, et il était parfaitement licite de le construire. Par contre, c'est une route qui n'aboutit nulle part tant que vous ne nous autorisez pas à réaliser la suite de la route du Bois-Brûlé.

Voilà ce que je peux vous dire, en vous invitant à voter ce projet de loi et à rejeter l'amendement figurant dans le rapport de minorité.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous allons passer au vote de l'amendement de M. Pagani, qui consiste en un article 2, nouveau. Si l'amendement de M. Pagani était accepté, l'article unique deviendrait l'article 1. Cet amendement se trouve à la page 23 du rapport.

Vous voulez la parole, Monsieur Pagani ? Allez-y !

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. (Exclamations.)Vous allez tout de même me laisser présenter mon amendement, non ! A moins que vous...

Le président. Monsieur Pagani, allez-y!

M. Rémy Pagani. Je rebondis sur l'intervention de M. Moutinot qui tente de faire croire que nous sommes naïfs au point de demander que le tram aille jusqu'à Collex-Bossy... Ce n'est pas du tout ce que nous demandons ! Nous voulons simplement faire en sorte que les personnes en transit - Monsieur Moutinot, je m'étonne que vous caricaturiez ainsi nos propos - en provenance de la France voisine, des frontaliers ou d'autres, n'aient pas le réflexe de se précipiter sur cette nouvelle route mais soient incitées à déposer leur voiture à la périphérie de la ville pour prendre le tram !

Nous estimons donc qu'il serait pour le moins de bon aloi de voter ce projet de loi et de mettre une réserve, afin qu'il soit voté en même temps que le tram irait jusqu'au Grand Saconnex. C'est le but de mon amendement.

Le président. Je mets donc aux voix l'amendement de M. Pagani, dont la teneur est la suivante: «Le présent projet de loi ne prend effet qu'au moment où le Conseil d'Etat aura pris la décision d'engager les travaux relatifs à l'extension de la future ligne du tram reliant la place des Nations au Grand-Saconnex et inscrit les crédits nécessaires à cet effet au budget de l'Etat.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Mis aux voix, l'article unique est adopté.

Troisième débat

Le président. Avant de mettre ce projet de loi aux voix dans son ensemble, je signale quand même à Mme le rapporteur de majorité que, à la page 2 de son rapport, elle annexe au Grand-Saconnex certaines institutions ou bâtiments qui appartiennent soit à la commune de la Ville de Genève soit à la commune de Pregny. L'Ecole de Chavannes se trouve en Ville de Genève et le CICR se trouve à Pregny... Mais c'est un détail !

Une voix. Il faut renvoyer ce projet de loi en commission ! (Rires.)

Le président. Madame Bolay, vous voulez la parole ? Je vous la donne !

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de majorité. Monsieur le président, vous pouvez voir que j'ai écrit: «ou en bordure du Grand-Saconnex» ! (Vives exclamations.)

Le président. Je vois que cette assemblée est particulièrement excitée... Surtout sur mon côté droit !

Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix ce projet de loi en troisième débat au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

La loi 8791 est adoptée par article.

La loi 8791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 15 non.