Séance du vendredi 28 mars 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 6^e session - 31^e séance

Préconsultation

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Dans ce cas également et pour faire suite à l'intervention de notre collègue Gros, ce projet de loi aurait pu aisément partir directement en commission de l'aménagement tant il semble évident et logique. Logique qui d'ailleurs n'a nullement échappé au conseil municipal de Versoix qui, là également, s'est prononcé à l'unanimité.

Vraiment, convertir un secteur d'environ 15'000 mètres carrés coincé entre une voie ferrée, la route Suisse et la route des Fayards, en zone de développement industriel et artisanal semble relever d'une logique tout à fait implacable. Je pense que personne ne discutera de cette possibilité.

Je propose même que nous cessions d'en débattre et que nous renvoyions sans tarder ce projet en commission de l'aménagement.

M. Rémy Pagani (AdG). Je m'étonne d'entendre M. Portier dire que tout le monde est d'accord et qu'il n'y a pas besoin de discussion préalable. Je vous signale, Monsieur Portier, que le débat de préconsultation est là précisément pour rendre nos concitoyens attentifs à ce qu'un certain secteur du territoire devrait être déclassé et que, si quelqu'un veut faire valoir son point de vue sur cet objet, il doit - et vos milieux ne se gênent pas pour le faire - demander une audition à la commission de l'aménagement.

Or l'endroit qui nous occupe, qui est coincé entre la route Suisse et la voie ferrée ne pose pas de problème à première vue. Il est cependant nécessaire que la population puisse se prononcer si elle le souhaite. Tout déclassement doit donc faire l'objet d'un débat public qui ne se mène pas en catimini. Je vous rappelle que c'est l'objectif du débat de préconsultation que nous demandons systématiquement en ce qui concerne l'aménagement du territoire. En effet, lorsque cet objet reviendra de commission et que nous aurons traité cette proposition, si un certain nombre de citoyens n'ont pas été informés du déclassement, ils feront valoir des droits qu'ils auraient pu faire valoir préalablement devant notre commission.

De ce point de vue là, je trouve tout à fait légitime et démocratique d'avoir ce débat aujourd'hui, que les choses soient dites, que ce projet soit rendu public et qu'il fasse l'objet d'un examen serein en commission et que nous revenions devant cette plénière pour déclasser ces terrains. Je vous rappelle que des procédures, et notamment la procédure de référendum, sont ouvertes dès le débat de préconsultation. Ces procédures sont tout à fait démocratiques, vous en conviendrez avec moi.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.