Séance du vendredi 28 février 2003 à 17h
55^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

Préconsultation

M. Sami Kanaan (S). J'imaginais, Monsieur le président, que les auteurs se dépêcheraient de demander la parole et que l'on parlerait ensuite. Mais ce n'est pas grave, je veux bien ouvrir les feux !

Le président. Nous sommes en préconsultation, Monsieur le député ! C'est un député par groupe pendant cinq minutes. Vous avez la parole, car vous êtes le premier orateur inscrit sur la liste !

M. Sami Kanaan. Je pensais qu'il y aurait plus d'empressement de la part des auteurs, Monsieur le président ! Ce n'est pas grave !

Nous ouvrons donc un débat de préconsultation sur un projet de loi qui est à notre ordre du jour depuis juin 2002 au moins, si ce n'est même plus, qui a déjà fait l'objet de travaux assez poussés en commission des transports, d'auditions diverses, qui a également fait l'objet de discussions approfondies au sein du conseil des déplacements, qui est une structure consultative paritaire sur les enjeux liés à la mobilité dans le canton de Genève.

Nous en sommes donc enfin à la préconsultation. Nous prenons toutefois la proposition pour ce qu'elle est formellement aujourd'hui, sans tenir compte des discussions qui ont lieu actuellement en termes d'amendements. La proposition consistant à clarifier la hiérarchisation du réseau et le statut des différentes routes est, en soi, intéressante. Le groupe socialiste est ouvert à la discussion et partage l'objectif visant à simplifier et clarifier les choses.

Cela étant, la solution proposée est une hérésie à plusieurs niveaux. C'est une hérésie institutionnelle. Dans le projet proposé, on ancre au niveau législatif une carte, un plan des routes du canton de Genève, en particulier du centre de l'agglomération, ce qui signifie que chaque modification de statut de n'importe quelle route ou chemin de quartier devrait à l'avenir passer par le Grand Conseil, avec un débat, un projet de loi, un rapport de commission, voire un droit référendaire. C'est la paralysie garantie ! C'est un peu comme si le Grand Conseil s'aventurait à devoir décider individuellement l'emplacement de chaque centre d'action sociale et de santé, de chaque plan localisé de quartier, de chaque école. Pour des partis de droite, qui donnent volontiers des leçons de bonne gouvernance et d'efficacité législative, c'est surprenant !

C'est une hérésie aussi au niveau constitutionnel et légal. Ce projet de loi viole un nombre assez impressionnant de dispositions constitutionnelles et législatives fédérales et cantonales. Il viole les dispositions de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air et l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit par le trafic et, surtout, par les bouchons qu'il va générer, j'y reviendrai. Il viole la constitution cantonale en matière de protection de l'environnement. Il viole même la sacro-sainte disposition votée par le peuple en juin dernier - une initiative de la droite pourtant - la fameuse IN 114, la liberté du choix du mode de transport, parce qu'il consacre la priorité de certains modes de transport au détriment d'autres en milieu urbain. Ils n'arrivent donc même pas à respecter leur propre position. Les cyclistes et les piétons pourraient à juste titre en appeler à la constitution sur ce point-là, en constatant que leurs droits sont prétérités et que des privilèges indus sont accordés. Le Tribunal fédéral avait d'ailleurs précisé à l'époque, en invalidant une partie de cette initiative 114, que l'exécutif devait garder une marge de manoeuvre dans l'application des normes en matière de gestion de la voirie et des règles en matière de mobilité, sinon l'OPair et l'OPB n'étaient pas réalisables.

Le plus important peut-être pour la vie quotidienne des citoyens, c'est que ce projet de loi représente une hérésie sur le plan pratique. Il crée une chimère en disant qu'il suffit de décréter que le trafic motorisé est prioritaire pour que tout le monde puisse circuler! C'est mépriser les lois de la physique élémentaire que de croire simplement qu'il suffit de décréter cela pour pouvoir circuler. C'est surtout méconnaître la réalité du milieu urbain, avec des rues étroites, qui doivent servir à de nombreux et divers usages, en général tous légitimes, que ce soit en voiture ou avec d'autres modes de transport, des usages professionnels, des usages de loisirs, des usages de commerçants et artisans de l'agglomération qui doivent pouvoir circuler et livrer... (L'orateur est interpellé.)Je n'ai pas encore épuisé mes cinq minutes, Monsieur Blanc ! Ne m'interrompez pas !

Le président. Quatre minutes !

M. Sami Kanaan. Merci, Monsieur le président ! Il me reste donc une minute !

C'est une chimère que de croire que l'on pourra enfin circuler correctement en supprimant deux ou trois zones piétonnes, qui sont pourtant rares. Nous sommes toujours surpris de voir que certains députés de l'Entente connaissent si peu les réalités de la vie urbaine, méprisent l'accès équitable à la mobilité et ne respectent même pas les besoins de l'économie locale, et j'insiste là-dessus. Ils se disent pourtant défenseurs des commerçants !

Quant au plan des rues - comme la rue des Eaux-Vives, le boulevard de la Cluse, le boulevard Carl-Vogt, désignés axes secondaires, c'est-à-dire à trafic motorisé prioritaire - vous y trouverez même la rue des Etuves à Saint-Gervais... Vous connaissez cette rue ? Particulièrement «large», elle serait à trafic prioritaire ! (Brouhaha.)C'est le plan que vous avez déposé avec votre loi : trafic motorisé prioritaire à la rue des Etuves ! Je n'y peux rien, je regarde et je lis votre projet !

En fait, et j'en terminerai par là, ce projet de loi est incompétent et il s'agit de fait - ce n'était pas l'intention des initiants - d'une attaque frontale...

Le président. Il est temps de conclure !

M. Sami Kanaan. Je suis en train de conclure, Monsieur le président ! Ce pseudo-libre passage que certains exigent... c'est franchement à se demander à la longue si cela ne relève pas plus d'une obsession, d'un trouble obsessionnel compulsif, que d'une réalité politique et si les initiants n'ont pas reniflé un peu trop de gaz d'échappement ! Je recommande franchement d'y réfléchir ! (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Ce projet de loi a plusieurs objectifs. Il vise d'une part à assurer un échange fluide entre les secteurs de l'agglomération, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui. Il vise également à améliorer les échanges entre l'agglomération et le territoire qui l'entoure. Ceci est principal, tant pour le trafic privé que pour les transports collectifs, les transports publics. Ce projet de loi vise également à mieux répondre aux besoins des habitants à l'intérieur des quartiers et à répondre aux besoins de l'activité économique, tant commerciale qu'artisanale à l'intérieur des quartiers.

Alors que la plupart des cantons de notre pays sont dotés de lois sur les routes qui déterminent les priorités entre elles, la loi genevoise sur les routes, qui date, de 1967 est, elle, totalement opaque à ce sujet. Elle parle effectivement d'un classement technique sur la base d'une liste de routes qui devrait être établie par le Conseil d'Etat. Or depuis 1967, le Conseil d'Etat n'a toujours pas établi cette liste. Dans un canton tel que le nôtre, la conception, la gestion, l'exploitation du réseau routier ne sont pas une mince affaire. Pour mener à bien cette tâche, il est indispensable de disposer d'une base légale solide, sur laquelle on puisse établir des principes directeurs clairs permettant de concevoir une gestion globale de la mobilité. Le projet de loi, et c'est important, ne modifie pas la disposition de la loi sur le domaine public; il ne modifie pas non plus la loi d'application de la législation fédérale en matière de circulation routière

Enfin, pour terminer, je précise, et c'est également très important, que ce projet de loi ne modifie pas la répartition des charges financières relatives aux routes entre les communes et le canton.

M. Gilles Desplanches (L). On peut se demander si M. Kanaan, qui était, je le rappelle, totalement opposé aux 4x4 il n'y a pas si longtemps... Eh bien, si ce n'est pas lui qui a subi un choc frontal lorsqu'il nous parle justement de choc frontal !

Le projet de loi a pour but d'instaurer une vision globale de la gestion du trafic et d'attribuer des priorités, entre les différentes voies de communication, d'une part, et entre les différents modes de transport, d'autre part. La législation, Mesdames et Messieurs, n'est pas claire à ce sujet! La plupart des cantons suisses se sont dotés de lois cantonales sur les routes qui déterminent non seulement les priorités entre elles, mais entre les routes principales, secondaires et collectrices, ce que Genève n'a jamais fait. Hiérarchiser a pour but de fluidifier et, lorsqu'on voit la circulation actuelle dans notre canton, on ne peut que reconnaître que l'on n'y circule pas et qu'il est largement temps d'adopter un plan global en matière de circulation! Il est nécessaire de hiérarchiser le réseau routier et de fixer les priorités, non seulement les priorités des routes entre elles, mais également les priorités entre les différents moyens de transports.

Le but d'un réseau routier est de permettre l'accessibilité optimale de l'agglomération urbaine et d'assurer une bonne fluidité. Pour cela, le projet de loi introduit une hiérarchie des routes cantonales et des voies publiques communales. Pour déterminer leur fonction dans le réseau et préciser l'affectation de chacune d'elles, cette hiérarchie distingue le réseau principal, le réseau secondaire et le réseau de quartier. Le réseau de quartier servira à la desserte des habitations et des activités par priorités. Dans le réseau principal et dans le réseau secondaire, la priorité sera accordée aux transports motorisés et collectifs. Il n'y aura aucune modification des compétences et des participations financières. C'est un projet de loi qui permettra enfin de mettre un point final aux bouchons que les Genevois connaissent journalièrement.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts ne sont pas opposés au fait de hiérarchiser des routes, de leur donner des titres - principales, secondaires, etc. - si cela peut apporter une certaine clarté au débat et pour la population. Par contre, en lisant votre projet de loi, j'ai été quelque peu surpris, pour ne pas dire plus, de constater que la priorité était donnée, sur les routes principales et secondaires, aux véhicules motorisés. On tend donc à exclure les cyclistes. En plus de cela, vous avez estimé qu'il ne fallait plus du tout d'arrêts sur ces routes-là. Ce qui signifie que les enfants qui se rendront à l'école à pied n'auront plus de passages piétons pour traverser, car il ne faut plus que les voitures s'arrêtent! Vous demanderez, à un moment donné, que les gens ne sortent plus de leur immeuble ou de leur villa sur les routes principales et secondaires! Si j'en crois le plan que vous avez annexé, ce n'est plus de la surprise à ce moment-là; il s'agit presque d'une hallucination! Le chemin Désiré est considéré comme une route principale et les quartiers sont maillés de telle manière que l'on ne voit même plus comment les gens vont pouvoir y rentrer ou passer d'un endroit à un autre! C'est vraiment la stupeur qui nous a saisis à la lecture de ce projet de loi !

Aussi, nous nous réjouissons de pouvoir l'examiner avec vous en commission, et que vous puissiez nous l'expliquer calmement car nous n'avons visiblement pas dû y comprendre grand chose ou, alors, notre vision de la ville n'a strictement rien à voir avec la vôtre ! Pour nous, la rue n'est pas la route, c'est aussi un lieu où les personnes vivent! C'est un lieu d'échanges, où il y a des commerces, donc un lieu où des gens vivent. Ce ne sont pas que des axes de circulation! Il faut évidemment que les gens puissent se déplacer, sachant qu'il existe différents styles de mobilité. Cela étant, je ne comprends pas comment l'on veut, à un moment donné, faire fonctionner le tout, ce d'autant moins que nous aurons quelques règles à respecter en matière de protection de l'air et de protection du bruit. Une fois que vous aurez exclu des routes à peu près tout ce qui ne fait pas de bruit et tout ce qui ne pollue pas, je ne vois pas comment l'on va pouvoir circuler !

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Genève se distingue par une situation assez cafouilleuse en matière de transports. C'est particulièrement le cas aujourd'hui au niveau de la circulation, M. Desplanches l'a dit, il y a des bouchons à peu près partout en ville. Mais c'est aussi vrai, dans des termes plus généraux, en matière de compétences et de références. On ne sait pas vraiment à l'heure actuelle qui fait quoi de la Ville et du Canton; il n'y a absolument aucune carte officielle de référence que l'on soit capable de nous produire. Les autres cantons, eux, ont une vision claire de leur réseau routier, parce qu'ils disposent d'une hiérarchisation de ce dernier. Cette hiérarchisation s'avère nécessaire à Genève.

Le but de la présente loi - si le projet de loi n'est peut-être pas parfait, il pourra être amélioré en commission le cas échéant - est d'y voir clair en matière de transports à Genève, afin d'améliorer la fluidité de la circulation.

Le parti démocrate-chrétien est particulièrement attaché à la complémentarité des modes de transport. Nous avons voté avec enthousiasme lors de la dernière séance - mais nous serons attentifs au bilan de l'exercice dans quatre ans - une forte augmentation du contrat de prestations des TPG, parce que nous souhaitons précisément en terminer avec la guerre des transports qui dure depuis trop longtemps à Genève et n'apporte rien à personne. Nous sommes d'avis que ce projet de loi pourrait permettre d'apporter une réponse afin d'y voir un peu plus clair à Genève et de pouvoir y circuler en meilleure intelligence entre les différents modes de transport.

Je vous propose d'accepter le renvoi de ce projet de loi en commission et nous l'étudierons.

M. Christian Grobet (AdG). J'ai bien sûr écouté avec beaucoup d'attention les personnes qui viennent d'intervenir, en particulier Mme Ruegsegger qui explique que le projet de loi des partis de l'Entente vise à mettre fin ou à tenter de mettre fin à la guerre des transports. Je suis convaincu, Madame, que ce sera exactement le contraire ! Vous êtes maintenant en train de rouvrir la guerre des transports, qui s'est avérée particulièrement néfaste dans notre canton.

Tout d'abord, le prétexte invoqué pour ce projet de loi, qui prétend que la situation ne serait pas claire sur le plan juridique et que la hiérarchie des voies de circulation ne serait pas définie à Genève, constitue une pure invention. Le régime est parfaitement clair. Il y a trois catégories de routes, comme cela figure dans votre projet de loi, sauf que vous leur donnez des noms différents. On peut évidemment toujours dire que l'on crée du nouveau en changeant de nom pour ce qui existe déjà ! Il existe actuellement le réseau des routes cantonales, le réseau des routes communales principales et le réseau des routes communales. Tout cela est parfaitement clair.

En ce qui concerne la Ville de Genève, il est exact qu'il n'y a pas de hiérarchie des voies de circulation. On se trouve à l'intérieur d'une agglomération urbaine. Je serais, du reste, très intéressé de connaître le régime des voies de circulation dans les grandes villes suisses alémaniques, puisque vous invoquiez le régime des autres cantons. Je doute qu'il y ait des voies de grande circulation dans certaines grandes villes suisses alémaniques. On se procurera la documentation pour voir ce qu'il en est.

En réalité, le but de ce projet de loi est, on l'a compris, d'accorder une priorité au trafic automobile par rapport aux transports publics genevois. Il y a même une ambiguïté dans le libellé de cette loi. On pourrait comprendre qu'un certain nombre de routes seront réservées uniquement au trafic automobile et que l'on voudrait en exclure notamment les trams et les transports publics. Vous dites que vous voulez diminuer le nombre de bouchons, mais vous ne ferez que les augmenter ! Vous continuez à défendre la politique totalement passéiste du "tout à la voiture". S'il y a aujourd'hui des bouchons à peu près partout à l'entrée de la ville, dans les quartiers périphériques et au centre, c'est parce que la capacité du réseau routier ne permet plus de faire face à l'ampleur de la circulation automobile aux heures de pointe, quand bien même nous disposons d'un réseau routier d'une qualité exceptionnelle. En dehors des heures de pointe, si vous partez à 20h ou 21h du centre-ville, vous arrivez n'importe où dans le canton en un quart d'heure environ, peut-être un peu plus s'il faut aller jusqu'à Chancy ou Hermance, mais les routes et le réseau sont d'une qualité exceptionnelle. La réalité, c'est que ce réseau n'a pas les capacités nécessaires pour faire face à l'ampleur du trafic aux heures de pointe. On ne va quand même pas commencer à démolir des rangées d'immeubles avec l'illusion d'éliminer les bouchons en élargissant les rues du centre-ville ! Vous n'avez toujours pas compris que l'on a atteint aujourd'hui un degré de saturation et qu'il n'y a pas d'autres solutions que de recourir aux transports publics. On a vingt ou vingt-cinq ans de retard en la matière! Il n'y a qu'à voir ce qui se fait dans les autres villes! Et vous continuez à entraver le développement des transports publics! C'est vous qui, par cette politique à courte vue, êtes en train de bloquer la mobilité des citoyennes et des citoyens dans ce canton, sans parler évidemment d'un problème autrement plus grave, mais qui a l'air de ne pas vous préoccuper du tout, c'est le problème, non pas de la pollution atmosphérique, mais du réchauffement du climat et des conséquences extrêmement graves engendrées par l'usage excessif de l'automobile!

Il s'agirait de prendre nos responsabilités vis-à-vis des générations futures. Il faut que l'on incite les citoyennes et les citoyens à emprunter de plus en plus les transports publics, qui sont devenus très performants en ville de Genève et qui fonctionnent de 6 heures du matin jusqu'à minuit! Il faut les développer encore, les améliorer, et cesser de croire que vous parviendrez à supprimer les bouchons avec un projet de loi comme celui-ci, qui exigera de surcroît des mises à l'enquête publique partout, qui violeront le droit fédéral! On assistera à une augmentation du trafic dans des rues, où l'on dépasse déjà les valeurs limites en matière OPB et OPair, alors que l'on dépasse déjà et aussi la valeur d'alarme en matière OPB sur 300 kilomètres de routes en ville de Genève! Votre démarche apparaît donc franchement scandaleuse à l'égard des habitants de la ville de Genève ! (Applaudissements.)

M. André Reymond (UDC). Je comprends très bien que le mot «hiérarchisation» fasse peur dans certains partis, mais, si nous voulons respecter des pétitionnaires en matière de circulation et de bouchons à Genève, nous sommes obligés d'avancer dans le sens de cette hiérarchisation et de veiller à la complémentarité des transports publics et du transport routier privé. Nous parlons beaucoup de trams et de travaux, de même que de la ville, mais il faudrait peut-être aussi parler des commerçants et habitants du canton! Nous sommes favorables à une hiérarchisation passant par le Grand Conseil, qui pourra proposer des projets de lois. Nous pourrons ainsi continuer à circuler et à assurer la complémentarité des transports à Genève entre les transports publics, auxquels l'UDC est favorable, et le transport privé, auquel l'UDC est également favorable. Il ne faut pas oublier, pour répondre à M. Grobet qui aime bien parler de la ville - mais il faut aussi parler du canton - que certains commerçants n'habitent pas seulement la ville de Genève mais ailleurs dans le canton, qu'ils y travaillent et ont aussi besoin de leurs véhicules pour circuler.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Ce débat est un peu particulier, puisqu'il ne s'agit pas d'un débat de préconsultation mais de mi-consultation, dès lors que vous avez déjà largement entamé vos travaux en commission et dans d'autres cercles.

Ce projet de loi pose toute une série de problèmes qu'il conviendra de régler. J'attire votre attention sur le fait que l'article 26 met à la charge du canton des dépenses financières supplémentaires qu'il conviendra d'évaluer si vous maintenez une telle disposition. Mais ce qui me paraît le plus important à dire, c'est que, si l'on peut modifier la classification des routes, cela n'est jamais en modifiant une classification que l'on rend le trafic plus fluide. Par conséquent, le seul véritable problème de circulation consiste à faire un certain nombre de choix en matière de transports et non pas à faire de la procédure de classification des routes. Cela peut aider, jusqu'à un certain point, d'améliorer le cas échéant les procédures et les classifications, mais ce n'est pas de là qu'il faut attendre le salut !

J'ajoute, Mesdames et Messieurs les députés, que le trafic dans une agglomération devient forcément plus difficile au fur et à mesure qu'elle se développe. Vous avez vu les mesures extrêmes que Londres a dû prendre face à l'accroissement du trafic. Nous n'avons fort heureusement pas la taille de la ville de Londres, mais ce n'est pas faire oeuvre idéologique que de dire, en fonction de la taille de nos rues et de nos dessertes, qu'il n'est pas raisonnable d'imaginer, si l'on ne veut pas que la ville de Genève s'asphyxie, que le trafic automobile privé puisse continuer à se développer. C'est tout simplement irréaliste et ce sont ces problèmes-là que vous devrez traiter en commission, plus que les questions de procédure.

Ce projet est renvoyé à la commission des transports.