Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 14h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Rémy Pagani (AdG). De manière liminaire, notre groupe s'est étonné du fait que nous obtenions ce rapport, Madame Brunschwig Graf... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Excusez-moi, je demande le calme. Il y a une buvette pour ceux qui en ont assez après deux heures de débat !

M. Rémy Pagani. Nous sommes donc étonnés de trouver sur nos tables ce rapport, alors que nous aurions dû en recevoir quatre, puisqu'il devait y en avoir un par année. Mais je vois que, visiblement, cela n'intéresse pas Mme Brunschwig Graf... Cela fait cinq ans que nous attendons ce rapport ! De ce point de vue là, nous sommes très mécontents. En ce qui concerne la périodicité de ces rapports, nous espérons bien en recevoir un l'année prochaine, puisque les Hautes écoles spécialisées bougent; on prévoit d'ailleurs une augmentation de quasiment 20% par année du nombre d'élèves dans ces HES. Il serait donc intéressant pour nous d'avoir des rapports réguliers.

Ceci étant, comme le président ne m'a pas donné la parole alors que nous discutions des projets de lois 8853, 8854 et 8856 de notre ordre du jour, j'en profite pour revenir sur quelques éléments que j'aurais voulu dénoncer alors, notamment la pléthore des cadres. Concernant la composition et le fonctionnement de ces HES, je lis dans ces projets de lois que nous avons par exemple un comité stratégique, principalement en charge du développement stratégique de l'institution, un comité directeur, principalement dévolu à la préparation et à l'exécution des décisions du comité stratégique, un secrétariat général, chargé de la gestion courante, et la commission spéciale des admissions. Nous avions dénoncé en son temps la pléthore de cadres que cette structure mettrait en place. Visiblement, nous avons affaire là à quelque chose d'assez ubuesque.

En ce qui concerne la filière de formation des travailleurs sociaux en HES à Genève, il y a deux points sur lesquels nous aimerions insister pour le futur: nous avons aujourd'hui, au niveau social, une bonne structure qui fonctionne correctement et qui permet à des personnes non formées, munies d'un simple CFC par exemple, d'accéder à l'institut d'études sociales. Demain, avec la mise en place des HES, ils n'auront peut-être pas - je dis bien «peut-être» - la possibilité d'accéder aussi facilement à ces HES. Nous en avons pour preuve le fait que, aujourd'hui déjà, le département essaie de mettre sur pied un CFC qui serait une sous-catégorie de travailleurs sociaux. Cela est déjà pratiqué en France et donne sur le terrain des choses assez bizarres: vous avez un assistant social ou un éducateur, et une sous-catégorie de travailleurs sociaux, munis uniquement d'un CFC. Cependant, ces derniers font le même travail que les premiers. Cette situation est d'ailleurs dénoncée par pas mal de structures en France. Or cela ne peut pas fonctionner dans notre pays, d'autant plus que la structure qui existe actuellement permet à chacun d'accéder à cette formation en cours d'emploi. C'est une formation utile, qui permet une plus grande efficacité dans le travail.

Le deuxième point que j'aimerais soulever concerne Bon Secours. Cela fait plusieurs années que nous interpellons le Conseil d'Etat sur cette question, et notamment sur le peu de personnes formées dans la profession d'infirmière et d'infirmier. On a toujours une seule volée, alors que la demande est grande, puisqu'on va chercher ces infirmiers et infirmières au Canada et même en Europe de l'Est maintenant. Il faudrait donc profiter de la mise en place de cette HES pour augmenter la capacité de formation de l'école du Bon Secours. Nous attendons aussi des explications du département sur cette question.

Pour revenir à la question de base, nous prenons acte de ce rapport, mais aimerions avoir un rapport annuel qui nous permette de suivre le développement de ces HES de manière générale, ce d'autant plus qu'il est fait référence à une commission interparlementaire qui suit le développement de ces HES au niveau romand. Ceci dit, cette commission n'a aucun pouvoir, c'est-à-dire aucune réelle possibilité d'intervenir en termes législatifs sur le développement des HES, elle n'a qu'un pouvoir de contrôle qui, à notre avis, n'est pas suffisant. Nous insistons donc sur le fait de recevoir annuellement ces rapports, comme il est prévu légalement.

M. Albert Rodrik (S). On l'appellera le rapport Agrippa, né difficilement. N'insistons pas plus longtemps. Je ne voudrais pas dire ici s'il est à la hauteur de cinq années d'attente, et s'il contient bien tout ce qu'on pouvait espérer au terme de cette gestation. Effectivement, comme M. Pagani l'a dit, on peut maintenant en prendre acte, mais lorsque nous travaillerons sur le projet de loi que nous venons d'envoyer en commission, il faudra que l'on réfléchisse à la périodicité. Peut-on chaque année rendre compte de cette affaire intelligemment et avec des conclusions utiles ? Je préférerais qu'on ait un rapport tous les deux ans, mais qui ait de la substance, plutôt qu'il nous soit amené pieusement toutes les années, et qu'on ne puisse pas en tirer de conclusions ni d'éléments suffisants, ou bien qu'on fasse semblant de l'oublier pour revenir cinq ans après.

Cette évaluation, on la fera en réalité en traitant le projet de loi. Deuxièmement, je voudrais dire qu'il m'avait semblé, pendant les trois années et demie de travail sur l'université, que celle-ci était une structure compliquée... De ma préparation de cette séance et de ma préparation à mon futur rôle pour conduire les travaux de la commission de l'enseignement supérieur, je puis vous dire que je commence à avoir un peu peur, parce que la complexité de ces HES me fait presque considérer que l'université est une entité simple dans cette République - ce qu'elle n'est certainement pas.

Au bénéfice de ces explications, Mesdames et Messieurs, je ne serai pas plus royaliste que M. Pagani et dirai qu'on peut en prendre acte.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je ne vais pas répondre à toutes les questions posées par M. Pagani, puisqu'elles concernaient un objet traité précédemment dans notre ordre du jour. Je lui dirai simplement qu'il pourrait avoir grand intérêt à assister aux séances de cette commission. Il y apprendrait notamment, en ce qui concerne le Bon Secours, que ce n'est pas parce que nous refusons des inscriptions qu'il y a une stabilité du nombre d'étudiants et d'étudiantes; nous avons même pu constater que, parfois, le quota d'étudiants n'était pas atteint. Le problème n'est donc pas de savoir si l'on doit faire deux volées au lieu d'une ! Mais je ne veux pas entamer une discussion avec M. Pagani en séance, je suis bien élevée, il l'est aussi. D'autre part, comme je vous l'ai dit, je pense qu'il pourra venir en commission, et qu'à ce moment-là il prendra connaissance d'un certain nombre d'informations qui l'intéresseront certainement.

Vous voudrez bien, Mesdames et Messieurs les députés, accepter simplement ce que j'appellerai des excuses justifiées, dans le sens où c'est vrai que vous attendiez ce rapport depuis longtemps, mais nous dépendions pour ce rapport de la HES-SO qui devait mettre en place son système de financement. Ce système est maintenant en place. La HES-SO est prête à livrer elle-même son rapport global sur l'ensemble de la Suisse occidentale, et nous sommes donc parfaitement en mesure d'assumer un rythme annuel ou bisannuel, si vous le souhaitiez. Je crois qu'il faut souligner, comme l'a fait M. Rodrik, que la rédaction de ce rapport a demandé du temps. Mais les instruments sont maintenant en place et cela ne nous posera pas de problème de respecter un rythme annuel.

Je souligne encore que la brochure jointe au rapport est de meilleure qualité et plus intéressante que le rapport lui-même. Malheureusement, compte tenu du format propre au Mémorial, nous ne pouvons pas, à l'heure actuelle, annexer certains documents aux rapports. Cela, Mesdames et Messieurs les députés, nous pose problème dans certaines circonstances. L'université a d'ailleurs le même problème. Ces rapports doivent être à la fois lisibles, complets et présentables. Ceci peut être une source de réflexions futures pour les députés...

Je terminerai en rappelant quelques éléments concernant la commission interparlementaire et le contrôle parlementaire qui a été mis en place. Je ne peux pas accepter, Monsieur le député, que l'on méprise par trop cette commission interparlementaire. Elle a été voulue par ce parlement. Elle fait partie des promesses qui ont été faites à la population lorsque l'initiative était opposée au contre-projet du Conseil d'Etat. Cette commission interparlementaire - j'ose l'espérer - va se mettre en place au début de l'an prochain. Je vais signer lundi une lettre qui demandera aux différents Bureaux des Grands Conseils de déléguer, pour les Hautes écoles spécialisées santé-social et pour les Hautes écoles spécialisées de la Suisse occidentale ingénieur-économie, les parlementaires qui pourront enfin siéger. Et je vous propose déjà de réfléchir dans ce parlement à ne former qu'une seule délégation qui s'occupe des deux objets. Vous allez donc être sollicités, et nous espérons vivement que ce travail pourra commencer au début de l'an prochain.

Enfin, nous tenons comme vous à mettre en place ces Hautes écoles spécialisées. N'oubliez pas que ces écoles sont encore jeunes: les premières portes se sont ouvertes en 1997, les agréments provisoires ont été donnés en 1998, la loi a été adoptée en 1995 et l'ordonnance en 1996. Nous ne sommes qu'en 2002, date à laquelle nous ouvrons la HES santé-social. Ce sont des écoles nouvelles et nous devons véritablement tous prendre le temps de les comprendre, mais je me fais fort, Monsieur le député, de vous les rendre moins complexes, puisqu'elles occupent une grande partie de mon temps de conseillère d'Etat, et j'aurais donc grand plaisir à répondre à vos questions et à vous donner des explications complémentaires.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.