Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 17h
55^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur. Ce jeune homme, puisqu'il est né en 1981, a été condamné à deux reprises: une fois à un mois de prison pour trafic de stupéfiants, lorsqu'il était adolescent, et, la deuxième fois, à une peine de dix mois de prison qui lui a été infligée alors qu'il était adulte.

Il est arrivé à Genève en 1999 et a cherché à se former parallèlement à ses activités plus ou moins légales. Il n'a malheureusement pas pu rentrer à l'école de commerce comme il le souhaitait, et il a vécu d'expédients. Depuis lors, il cherche à avoir une formation en suivant des cours du soir d'informatique.

Il a déposé une demande d'asile dès son arrivée sur notre territoire, en 1999, qui lui a été refusée parce que les faits qu'il relatait à propos de sa famille, qui se trouvait, selon ses dires, dans une situation assez dramatique, étaient contradictoires.

Sa demande en grâce porte sur la peine d'expulsion de cinq ans qui lui a été notifiée avec sa condamnation de dix mois de prison.

La majorité de la commission a jugé qu'il n'était pas opportun d'entrer en matière sur cette demande de grâce et recommande le rejet de celle-ci.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.