Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 20h45
55^e législature - 1^re année - 12^e session - 63^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation concerne le Conseil d'Etat et plus particulièrement Mme Spoerri.

J'ai lu dans un quotidien de la place du 4 et 5 septembre que six gendarmes dénonçaient l'attitude d'un chef de poste.

Au verso de cette page, il était question des problèmes importants de mobbing que subissait un gendarme qu'un chef harcelait de manière suffisamment sévère pour qu'il dépose plainte et qu'une procédure soit en cours au Tribunal fédéral.

Durant ces cinq ou six dernières années, il est apparu qu'au sein de l'Etat - je parle pour les employés en général - le mobbing demeurait une question importante. D'ailleurs, à ce sujet, une procédure a été mise en place.

Or il se trouve qu'au département de justice et police, dans le Corps de la police, notamment, et dans le règlement de la police, le mobbing n'est pas reconnu.

Madame Spoerri, quelles mesures entendez-vous prendre pour qu'un règlement soit adopté, qui reconnaisse le statut de personnel mobbé et qui permette d'appliquer les mêmes mesures que pour l'ensemble du personnel de l'Etat ?

Il n'est pas nécessaire de rappeler que, bien que la police soit soumise à un certain nombre de règles autrement plus spartiates que celles de l'ensemble des employés, il n'en est pas moins vrai que l'ensemble des policiers a le droit de se défendre contre des mesures injustifiées et abusives. Cela pour favoriser de meilleures conditions de travail dans la police.