Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
59e
séance
PL 8017-A
PL 8017-A
Rapport de la commission de l'environnement et de
l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant la loi sur le fonds cantonal des
épizooties (M 3 25)
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Projet: Mémorial 1999, p. 1359
Premier débat
La loi 8017 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.