Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
59e
séance
P 1362-A
P 1362-A
Rapport de la commission de l'enseignement et de
l'éducation chargée d'étudier la pétition
contre l'exclusion d'enfants du système scolaire
ordinaire
Rapport de M. Charles Beer (S)
Débat
Le président. Nous arrivons avec un peu d'avance au terme des extraits. L'ensemble des chefs de groupe me demande de traiter, je le fais très volontiers si le Grand Conseil est d'accord, une pétition, la pétition 1362-A.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
Mme Janine Hagmann (L). J'avais levé la main, Monsieur le président, pour demander un changement de l'ordre du jour, mais je n'ai rien à ajouter à l'excellent rapport de M. Charles Beer et au fait que la commission a voté à l'unanimité le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (classement de la pétition) sont adoptées.
La séance est suspendue à 15 h 50.
La séance est reprise à 16 h 05.