Séance du jeudi 29 août 2002 à 10h05
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 54^e séance

M. Luc Barthassat (PDC), rapporteur. Monsieur K. est né en 1952. Il est marié, sa femme et ses sept enfants vivent en Guinée-Bissau.

Monsieur K. est arrivé à Genève le 4 juillet 2000. Il vit aujourd'hui au Foyer Frank-Thomas.

Dès son arrivée à Genève, il s'est fait soigner pour une tuberculose. Très vite, son état s'est dégradé et des analyses plus poussées ont révélé qu'il était atteint du virus du sida et que la maladie s'était déclarée.

Aujourd'hui, Monsieur K. va beaucoup mieux. Il est guéri de sa tuberculose et il a repris du poids. Il bénéficie d'un traitement, une trithérapie contre le virus du sida.

J'ai contacté par téléphone certaines des personnes qui se sont occupées de lui. Elles m'ont informé du fait que Monsieur K. est quelqu'un de très simple et que certaines personnes ont abusé de sa simplicité et de sa naïveté et qu'il n'a pas toujours eu conscience de ses actes délictueux.

Monsieur K. a bénéficié d'une peine légère en rapport des actes qu'il a commis, le juge n'ayant pu établir, au moment du procès, certains faits dont Monsieur K. était accusé. Il s'est avéré que Monsieur K. n'est pas si naïf qu'il y paraît. La juge d'instruction chargée du dossier et la brigade des stupéfiants restent très méfiants à son égard.

Il est établi que durant les six mois précédant son arrestation Monsieur K. a fait plus de 5000 appels téléphoniques à l'aide de son portable. On se demande comment une personne bénéficiant d'un permis de réfugié, sans travail, peut supporter de tels frais.

Je vous rappelle que Monsieur K. a été pris le 23 octobre 2001, en flagrant délit de vente de 106,5 g de cocaïne. Vu la gravité de l'infraction, la commission de grâce s'est prononcée contre le recours et je vous demande de faire de même.

M. Ueli Leuenberger (Ve). Nous sommes appelés à prendre une décision extrêmement lourde de conséquences pour un homme.

Je ne le connais pas. Vous ne le connaissez pas, mais il est à Genève. Je n'ai rien de commun avec lui, sauf que nous avons le même âge comme j'ai pu le constater sur la liste des recours. En outre, je désapprouve totalement ses agissements qui l'ont amené à commettre des infractions dans notre pays.

Sa condamnation à cinq mois avec sursis me permet tout de même de penser que les preuves de la juge d'instruction qui a prononcé l'ordonnance de condamnation n'ont pas dû être très lourdes.

Refuser la grâce pour cet Africain de Guinée-Bissau signifie se prononcer pour une peine supplémentaire : abréger sa vie. Tous les spécialistes de la problématique du sida sont très clairs, les personnes de l'OMS que j'ai pu contacter ce matin, également: les chances de trouver une structure d'accueil et de soins sont quasiment nulles pour quelqu'un comme lui dans son pays d'origine.

C'est pour cette raison que je me suis prononcé pour la grâce. Pour toutes ces raisons, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je vous propose de tenir compte de la gravité de la situation et de la détresse humaine à laquelle nous sommes confrontés et je vous prie d'accorder la grâce à Monsieur K.

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avons approfondi ce dossier grâce aux informations plus précises que M. Barthassat nous a données en commission.

La commission s'y est reprise à deux fois. Lors du second débat en commission, je m'étais exprimé en disant que ce dossier me posait un important problème de conscience, d'autant que, et heureusement, depuis des centaines d'années, la peine de mort est abolie dans notre canton. Or, dans cette affaire, vu l'épidémie de sida qui fait des ravages sur notre planète, nous sommes dans la situation de prononcer une condamnation à mort.

Certes, ce monsieur s'est livré à un trafic de drogue et je hais toute forme de trafic et particulièrement ce trafic-là, bien souvent suivi par du trafic d'armes. Pourtant, en le renvoyant en Afrique, nous vouons cet homme à une mort certaine. Nous avons des éléments qui nous le garantissent.

Bien que mon collègue et moi-même nous soyons abstenus en commission parce que nous avions quelques réticences au dernier moment, après réflexion, nous proposons à ce parlement d'accorder la grâce tout en sachant que pour ce monsieur, c'est la dernière chance. Il restera sans doute dans notre canton et s'il recommence il sera sanctionné comme il se doit.

M. Luc Barthassat (PDC), rapporteur. Pour répondre à MM. Pagani et Leuenberger, j'ai aussi rencontré un problème de conscience quand je me suis rendu compte que si l'on renvoyait ce monsieur en Afrique, il aurait beaucoup de peine à se faire soigner.

Je me suis donc renseigné auprès des spécialistes de la santé qui m'ont informé de l'existence de structures permettant de soigner ces personnes dans leur pays. Il est vrai que personne ne sait à l'heure actuelle ni où, ni comment, ni dans quelle région; mais des programmes existent en Afrique.

Cela mis à part, lorsque ce monsieur est arrivé dans notre pays, il était malade. Il a été soigné par la communauté de notre canton. Heureusement, car c'est aussi notre rôle. Ce monsieur a laissé au pays sa femme et ses sept enfants. Pourquoi les a-t-il quittés ? Est-ce parce qu'il avait une chance de venir se faire soigner en Suisse ou simplement parce qu'il voulait échapper à certains problèmes ? En attendant, quand on offre de tels soins - et je trouve que c'est très bien que notre canton le fasse - on donne une chance à ces personnes. Mais, dans ce cas, cette chance-là, excusez-moi de vous le dire, il en a profité pour, une fois guéri, se livrer au trafic de drogue plutôt que d'essayer de trouver un travail.

Bien sûr, Monsieur Pagani, la peine de mort a été abolie en Suisse, et heureusement. Mais ce n'est pas pour cela que l'on doit permettre à certaines personnes de venir semer la mort chez nous. 106 grammes de cocaïne ! En plus, quand la police a perquisitionné dans le foyer où il habite, il y avait encore une enveloppe dans le frigo avec environ mille et quelques francs. Il y avait de la cocaïne, de nouveau 50 ou 100 grammes. Alors, est-ce là quelqu'un de naïf ? Quand ces gens-là se retrouvent en procès, personne ne reconnaît personne, personne ne connaît personne et ils arrivent à s'en sortir parce qu'ils sont entre eux. Le ver est dans le fruit, c'est malheureux à dire ! Je suis le premier à être sensible au fait que ce monsieur aura beaucoup de peine à se faire soigner en rentrant dans son pays, mais je reste encore plus sensible au fait que ces gens-là sont des semeurs de mort et cela je ne le tolère pas dans notre canton.

M. Dominique Hausser (S). Le problème de la double peine est un débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises. Comme l'a souligné M. Leuenberger, ici on n'est même plus dans le cas d'une double peine, mais dans une logique de triple peine.

Quand M. Barthassat dit qu'on ne sait pas quelles sont les prestations de soins qu'on peut offrir dans un pays ou dans un autre, M. Barthassat ment, par ignorance probablement.

Il est vrai qu'en Afrique aujourd'hui l'accès aux trithérapies est quasiment inexistant, à l'exception des personnes extrêmement fortunées qui peuvent prendre l'avion et quitter leur pays. On sait aujourd'hui que la distribution des trithérapies, et cela a été réaffirmé au début juillet à Barcelone lors du congrès mondial 2002, a un impact important, non seulement sur la qualité de vie, mais également sur l'évolution de l'épidémie.

Ici, on a un débat précis sur une situation précise qui n'a rien à voir avec un débat abstrait; alors, on ne peut pas avancer des arguments qui ne tiennent pas la route. Mesdames et Messieurs les députés, en conscience, je vous invite à accorder la grâce à ce monsieur.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Tout d'abord, je souscris totalement à l'intervention de M. Pagani. Cette demande de grâce a été faite non pas par rapport à la peine prononcée contre ce monsieur, mais par rapport à son expulsion.

Après m'être abstenu de voter à la commission de grâce, j'ai continué à me poser la question suivante: est-ce une bonne solution de déplacer le problème de ce monsieur, de notre pays vers un autre pays encore plus démuni que le nôtre par rapport à ce genre de situation ?

C'est la raison pour laquelle je voterai la grâce, étant entendu qu'il s'agit bien d'une grâce concernant l'expulsion, mais que la peine reste en vigueur et que je compte sur la vigilance des autorités genevoises pour faire le nécessaire si cette personne recommence.

Le président. Monsieur Barthassat, vous avez la parole, mais s'il vous plaît, pas de débat sur la drogue, ce n'est pas le moment !

M. Luc Barthassat (PDC), rapporteur. Juste pour répondre à M. Hausser qui prétend que je mens par ignorance, je dirai que, pour me renseigner, j'ai téléphoné au Groupe sida Genève, dont les membres sont tout de même au courant de ce qui se fait en la matière. Or, il est vrai qu'il existe des programmes, surtout depuis l'existence des médicaments génériques. Ce monsieur, avant son renvoi, peut se mettre en rapport avec le Groupe sida ou d'autres, car il existe assez d'associations à Genève qui peuvent le mettre en contact avec les organisations adéquates là-bas.

Bien sûr que la sanction est impitoyable, mais quand il a vendu de la drogue, y a-t-il pensé ? Dans le dossier, il y a des photos de jeunes - je ne vous dirai pas les noms et je ne vous les montrerai pas - qui ont consommé de la drogue grâce à ce monsieur. Je regrette, je reste très sensible à ce qui arrive à ce pauvre monsieur, mais je suis encore plus sensible à ce qui peut arriver à notre jeunesse. On a de plus en plus de problèmes à Genève en ce qui concerne la drogue. Je regrette, je reste quelque part sans pitié par rapport aux faits qui lui sont reprochés.

M. Pierre Kunz (R). J'ai toujours été surpris par le fait que, lorsque les gens sont morts, il n'ont plus que des qualités et qu'on oublie trop facilement les dégâts qu'ils ont commis autour d'eux durant leur existence.

Dans ce cas, si nous accordions la grâce, nous sombrerions dans le même excès. Ce n'est pas parce que cet individu est malade que cela nous oblige à lui pardonner tout le mal qu'il a fait. Et ce monsieur, qui est un dangereux personnage, doit être expulsé parce que les dégâts commis par lui ne méritent aucun pardon au prétexte qu'il est malade.

M. Albert Rodrik (S). Le débat de grâce ne fait jamais d'un malfrat un honnête homme et il n'a pas pour but de le faire. Un débat de grâce ne fait pas d'un marchand de drogue un ange du Seigneur. Un débat de grâce ne fait pas qu'on efface les ardoises de quelqu'un qui a causé du tort là où il vit. Il ne s'agit pas de cela.

Il s'agit de prendre la responsabilité d'expédier quelqu'un qui a pris la spirale d'une maladie irréversible, alors que nous sommes un canton qui met au budget du département de l'action sociale et de la santé 1,6 milliard ou un peu plus maintenant - ce qui représente probablement le budget de la santé de dix ou quinze pays africains ou d'Amérique latine - de l'expédier dans un des pays les plus pauvres parmi les plus pauvres, même pas le fameux Groupe des 77, mais en-dessous, pour qu'il aille le plus rapidement possible à sa fin certaine. Ceci, je vous le dis, n'est pas digne de Genève ni de ce parlement.

Je ne vous dis pas que le marchand de mort n'est pas un marchand de mort. Je ne vous dis pas que le malfrat n'est pas un malfrat. Je ne vous dis pas que ce gaillard est «rédemptable». Je vous dis simplement que Genève ne peut pas envoyer dans le plus pauvre des plus pauvres des pays quelqu'un afin qu'il y meurt le plus vite possible. Ceci ce n'est pas possible et ceci je ne le supporterai pas. Voilà ce que j'avais à vous dire en tant qu'être humain, même pas en tant que député, et je vous remercie de m'avoir écouté en silence.

M. Antonio Hodgers (Ve). Les députés de droite se trompent de débat en essayant de mettre d'un côté de la balance tout ce qu'a fait ce monsieur et de l'autre son hypothétique pardon, car il est clair qu'on ne peut pas lui pardonner ce qu'il a fait. C'est pourquoi la peine à laquelle il a été condamné, il l'a purgée.

La question posée est la suivante: tous les méfaits qu'il a commis valent-ils la réduction de sa vie ? Peut-on lui enlever dix ans, quinze ans de sa vie ? Est-ce que ce qu'il a fait signifie que ce parlement est prêt aujourd'hui à le condamner à vivre quinze ans de moins ? A cette question, on ne peut pas répondre oui.

M. Pierre Weiss (L). J'ai assisté aux débats de la commission de grâce en tant que membre et je dois dire que le cas qui nous a été présenté est dramatique, mais parfois il est bon d'essayer de réfréner nos émotions, dans un sens comme dans l'autre. Dans celui que pourraient prendre les partisans de la lutte contre la consommation de drogue, de même que dans celui que pourraient prendre ceux qui prennent en considération la qualité de vie des années qui restent à vivre à un malade du sida.

Néanmoins, une condamnation a été prononcée avec prise en considération des mêmes éléments que ceux que nous avons. Lorsque la Cour a condamné ce monsieur, elle connaissait son état de santé et aussi - je n'ose imaginer qu'elle ne les ait pas prises en considération - les conséquences qui résultent d'une des parties de la condamnation, à savoir son expulsion.

Sachant cela de la conscience des juges qui ont eu à connaître son cas, nous avons à voir notre propre conscience en action pour interpréter la situation actuelle.

Or il y a un point qui me fait penser que le refus de la grâce doit être l'option à privilégier, c'est le fait que ce monsieur est en liberté et, étant en liberté dans notre pays, il y a la possibilité qu'il continue à être un marchand de mort, qui est le terme employé par notre collègue.

Ma responsabilité je l'ai, je ne parle pas du passé mais du futur, non seulement vis-à-vis de la vie de ce monsieur, mais aussi vis-à-vis de la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je pense en particulier à ceux qui pourraient être les plus influençables, à nos enfants, notamment.

C'est en faisant la balance entre les arguments pour et contre que je me prononcerai pour le refus de la grâce et que je vous prie, vous aussi, de penser à la population et, notamment, aux enfants de notre canton qui pourraient être les victimes de ce monsieur dans ses agissements futurs, compte tenu du fait qu'il est en liberté et que rien ne nous dit, comme l'a indiqué M. Rodrik, qu'il soit «rédemptable».

Le président. Mesdames et Messieurs, le débat est important, il nous reste deux intervenants - MM. Barthassat et Sommaruga - un pour chaque position, si vous me passez cette expression. Le Bureau vous suggère de stopper ensuite le débat.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Luc Barthassat (PDC), rapporteur. J'ai bien réfléchi en m'exprimant pour le rejet de ce recours en grâce. Il faut bien se rendre compte que la population de notre canton et de notre pays éprouve un certain ras-le-bol à voir notre jeunesse de plus en plus contaminée. Notre parlement, le monde des adultes que nous représentons, ne se rend pas compte de la consommation de drogue par les jeunes. Certains parmi nous diront que fumer un petit joint, ce n'est pas grave. Cependant, combien de jeunes iront voir un petit peu plus loin, combien essayeront un peu plus fort ? On le voit dans les rave-parties, dans les techno-parties, etc.

Nous devons barrer la route à ceux qui trafiquent avec la vie de notre jeunesse, et sur ce point je suis intransigeant. Renseignez-vous auprès de nos services de police qui emprisonnent des dealers pour quelques mois et qui, ensuite, les retrouvent dans la rue auprès des gens de leur pays parce que ceux qui sont dans ce genre de trafic n'ont de contacts qu'avec les ressortissants de leur pays, qui sont souvent, malheureusement, aussi dans ce genre de trafic. Il n'y a qu'à aller voir derrière la gare !

Il y a eu beaucoup de problèmes et nous devons y faire face en prenant nos responsabilités, même si parfois c'est dur.

Il y a des gens qui ont voulu renvoyer les marchands du temple, eh bien moi, je suis pour renvoyer les trafiquants de drogue hors de notre pays !

M. Carlo Sommaruga (S). Au cours de ce débat, il y a eu des arguments de nature juridique, de nature sociale et de nature éthique. Un des arguments avancés par M. Weiss est un argument de nature juridique. C'est celui de refaire le procès pénal en disant que ce monsieur peut à nouveau causer la mort dans notre société par la distribution de stupéfiants. Je pense que vous faites erreur, Monsieur Weiss, et j'aimerais vous en convaincre.

Lorsque le juge pénal a traité du dossier, il n'a pas condamné cet individu à une peine ferme, mais à une peine avec sursis. Qui peut mieux savoir que le juge pénal, qui connaissait ce dossier et pouvait apprécier s'il y avait risque de récidive ou au contraire une chance d'amendement de la part du condamné? Or, en prononçant le sursis, le juge pénal a parié sur l'amendement de cette personne, et c'est fondamental.

Aujourd'hui, en prenant la décision de refuser la grâce, nous nous mettrions dans la position de refuser cette perspective d'amendement de l'individu et nous nous montrerions encore plus sévère que le juge pénal, qui connaît mieux que quiconque le dossier. Il est également important de savoir que pour les étrangers domiciliés en Suisse, comme pour les Suisses, un pari sur l'avenir est toujours fait qui va dans le sens de l'amendement des individus.

Aujourd'hui, comme cela a été indiqué, cette personne est libre, mais elle est sous la menace d'une expulsion. Aucunes mesures de contrainte n'ont été prises contre cet individu. Il n'a pas été mis aux arrêts, alors que, s'il y avait eu un risque pour la société ou un risque qu'il fuie les mesures qui auraient pu être appliquées, il aurait été mis en cellule.

Le fait qu'il soit en liberté et qu'il n'y ait pas eu ces mesures de contrainte est, de mon point de vue, une démonstration que cette personne, comme bien d'autres personnes qui ont été condamnées pour trafic de stupéfiants, a pu finalement s'amender et envisager sa vie de manière différente. Ceci pour la question purement juridique.

Or, aujourd'hui, le débat n'a pas lieu sur la question juridique mais sur la question éthique; celle de savoir si on est prêt à laisser aller un individu à la mort. Indépendamment d'une approche politique et du regard qu'on peut avoir sur cette affaire, et dans cette salle, je pense que tout le monde a la même approche sur la question de la diffusion des stupéfiants et des conséquences sur la société et la jeunesse, il s'agit d'avoir une vision profondément humaine, d'avoir de la compassion pour un individu qui risque la mort. Il s'agit d'avoir cette approche fondamentalement humaine qui doit nous amener à accepter cette grâce et à faire confiance à l'individu.

Le président. Il y a encore des demandes de parole, mais c'est terminé, vous en avez décidé ainsi. Je fais respecter votre décision !

Une voix. Et le rapporteur ?

Le président. Non, le rapporteur a déjà eu la parole ! (Commentaires.)J'ai nommé MM. Barthassat et Sommaruga comme derniers orateurs de ce débat ! (Brouhaha.)

Non, Mesdames et Messieurs, soyons honnêtes, tout a été dit autour de ce débat. Vous avez entendu assez de points de vue pour pouvoir voter. Je propose qu'on procède au vote électronique, puisque cela risque d'être assez délicat.

Mise aux voix, la demande de grâce est rejetée par 39 non contre 27 oui et 4 abstentions. Le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.