Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 47^e séance

Premier débat

Le président. Comme je l'ai annoncé tout à l'heure, ce projet de loi a été traité hier, en urgence, par la commission des finances. Je passe la parole à M. Pagani, qui remplace M. Spielmann.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur ad interim. Je remplace M. Spielmann au pied levé et je n'ai pas grand-chose à signaler, si ce n'est que nous avons à voter 155 000 F pour remplacer une machine à détecter les explosifs qui a elle-même explosé. (Rires.)

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Vous avez entendu un résumé succinct du projet de loi. Je me permets donc d'ajouter un ou deux éléments importants. Ce détecteur d'explosifs est absolument indispensable pour permettre à l'équipe de déminage, qui est rattachée à la sécurité civile, de faire son travail. Le dernier a rendu l'âme quatorze ans après son acquisition. Nous n'avons malheureusement pas pu trouver de moyens pour le réparer. Nous sommes donc obligés, compte tenu de la nécessité impérative de pouvoir l'utiliser vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de venir devant vous aujourd'hui, alors que nous avions prévu son remplacement pour 2003. Nous vous demandons donc d'accepter ce projet d'investissement supplémentaire.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur ad interim. Je veux simplement préciser que la commission a voté ce crédit extraordinaire à l'unanimité.

La loi 8781 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.