Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance

PL 8565-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger chargeant la Fondation de droit public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement d'étudier un projet de parc-relais P+R Sécheron
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Projet : Mémorial 2001, p. 7395

Premier débat

Mme Anita Frei (Ve). On nous demande un crédit d'étude pour des études qui ont déjà débuté et qui sont fort inquiétantes: nous sommes contents de l'occasion qui nous est offerte de faire le point et d'exprimer cette inquiétude.

Le problème est apparemment simple : comment transformer Genève cité des parcs en Genève cité des parkings ? Comment caser les 1750 places de parking, ni plus ni moins, prévues à ce jour dans le périmètre de Sécheron ? Il est vrai que quand on aime on ne compte pas...

Dans ces 1750 places sont comprises les 400 places promises par l'accord sur le siège de l'OMC, les 800 places pour le P+R et les 550 places de l'entreprise Serono. C'est beaucoup trop pour un seul périmètre aussi plein de potentiel soit-il, surtout si toutes ces voitures sont censées pouvoir entrer et sortir de leur parking. Pour l'entreprise Serono, on nous dit que ses prétentions initiales étaient de 900 places. De rudes négociations, nous rapporte-t-on, ont permis de les réduire à «seulement» 550. Il est scandaleux qu'une entreprise qui a la chance de s'implanter dans ce lieu privilégié, desservi de façon optimale par le tram et par le train ne montre pas plus d'élan pour inciter ses employés à utiliser ces transports publics. Sans doute ne le lui a-t-on pas demandé avec assez de conviction. Il serait temps que le canton applique de façon rigoureuse une règle de proportion entre la qualité de la desserte par les transports en commun et le nombre de places de parking autorisées sur le lieu de travail. Cette règle devrait en outre s'accompagner de mesures incitatives sérieuses au report modal. Du côté de Serono, un effort supplémentaire est indispensable pour réduire les exigences qui sont aujourd'hui encore tout à fait excessives.

En ce qui concerne le P+R de 800 places, il suscite autant d'interrogations. En fait, ce chiffre de 800 places est totalement dépassé et date d'avant le projet de troisième voie CFF et de gare RER à Sécheron. Le P+R tel qu'il est prévu aujourd'hui est surdimensionné et on ne sait plus très bien qui devraient être ses utilisateurs. En effet, personne ne nous fera croire qu'un automobiliste qui est parvenu jusqu'à la hauteur de Sécheron, en ville, en bravant tous les bouchons qu'il aura eu à affronter depuis Coppet, voire depuis Nyon, ne poursuivra pas son trajet en voiture jusqu'à sa destination finale. C'est une illusion de penser que cet automobiliste va sagement s'arrêter pour laisser sa voiture dans ce P+R. Nous n'y croyons pas.

Pour permettre réellement le report modal sur le train, les 800 places initialement prévues à Sécheron doivent être redistribuées tout le long du parcours du RER dans des P+R de petite ou moyenne dimension. Le P+R de Sécheron, quant à lui, doit être réduit à 100 ou 150 places.

Mesdames et Messieurs les députés, le problème de ce crédit d'étude, c'est que nos autorités et leurs spécialistes ne s'interrogent plus sur le nombre absurdement élevé de places de parking disposées dans ce périmètre restreint. Bien au contraire, ce nombre est considéré comme une donnée de base à laquelle on ne saurait déroger puisqu'un jour on a décidé qu'il en serait ainsi. C'est une sorte de fatalité, à laquelle il faut trouver un remède miracle. Ce remède a été trouvé et il est d'une simplicité enfantine : il suffit de déplacer le parking de 400 places de l'OMC, installé aujourd'hui provisoirement le long des voies CFF à Sécheron, sur le site de l'organisation. L'OMC, qui occupe l'ancien bâtiment du Bureau international du travail est, rappelons-le, admirablement située dans un parc, au bord du lac, dans une zone de verdure inconstructible.

La Fondation des parkings, chargée d'étudier les différentes possibilités d'implantation, a présenté, fin mars, deux variantes de parkings sousterrains. La première variante sous le parking existant sacrifie un grand nombre d'arbres importants. La seconde variante trouve carrément place dans le parc, côté lac. Rassurez-vous, on n'y verra que du feu ! Un seul arbre sera touché par l'opération et deux autres, nous dit-on, devront peut-être faire l'objet d'une attention particulière... A la fin du chantier tout sera comme avant, nous assure-t-on. 50 centimètres de terre végétale, quelques rouleaux de gazon et 400 voitures casées dans un beau parking invisible...

Mesdames et Messieurs les députés, on ne peut qu'être suffoqué par cette conception réductrice du patrimoine et de l'environnement : ce qu'on ne voit pas n'existe pas. Comme si un parc n'était que surface et apparence ! Comme si creuser un trou et couler des tonnes de béton n'avait aucune incidence sur la substance même du parc. Comme si un toit terrasse au-dessus d'un parking pouvait remplacer un jardin de pleine terre. Il y a même une certaine indécence à envisager de porter atteinte à ce morceau de patrimoine pour y mettre non pas un théâtre ou un EMS, mais de la tôle !

Pour toutes ces raisons, et parce que ces études vont décidément dans un très, très mauvais sens, les Verts s'opposeront à ce crédit.

M. Christian Bavarel (Ve). Je voudrais ajouter à la déclaration de ma collègue Anita Frei l'avis du jardinier. Il est certain que remettre à cet endroit, dans un parc, une toiture végétalisée et nous faire croire que ça restera toujours un parc est une vision des choses assez surprenante. Ce n'est pas sur 50 centimètre de terre végétale que l'on pourra planter ou créer quoi que ce soit qui puisse ressembler à un parc. Réaliser ce projet, c'est hypothéquer cette zone pour l'avenir. Je vous rappelle simplement qu'un arbre met une centaine d'années à pousser. C'est donc pour les cent années qui viennent, pour nos enfants, que nous sommes en train de décider que ce coin-là ne sera plus qu'une toiture végétalisée. Il y a déjà de nombreux sites où les végétaux ne poussent plus correctement, par exemple dans les endroits où des abris de protection civile ont été implantés en sous-sol; en surface, vous pouvez éventuellement entretenir une pelouse, mais rien d'autre.

C'est tout ce que je voulais ajouter et je vous demande de rejeter ce projet.

M. Christian Brunier (S). Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet parce qu'en commission ce crédit d'étude a été voté à l'unanimité et il me semblait qu'il n'y avait pas de raison de débattre plus à ce stade de l'affaire.

Aujourd'hui, les Verts modifient leur position. J'aimerais dire ma déception à ce sujet. Je partage le point de vue des Verts s'agissant du transfert modal et je crois que, dans ce parlement, lorsque ce principe doit être défendu, les Verts, le parti socialiste et l'Alliance de gauche sont en principe unis. En l'occurrence, quelque chose ne joue pas. Pourquoi ? Nous sommes en train de construire une ligne de tram. Avec celui-ci nous voulons mettre sur pied un vrai transfert modal, et nous savons que les P+R sont des éléments importants pour le réaliser. Bien sûr, il faut inciter les gens à ne pas prendre leur voiture et à préférer le train, surtout s'ils habitent la côte vaudoise. Néanmoins, nous savons qu'il y aura toujours un certain nombre de voitures qui arriveront dans ce périmètre.

Par ailleurs, je crois que souligner les problèmes qui existent à l'heure actuelle, comme le font les Verts, devrait mener tout droit à accepter ce crédit d'étude. Il est inutile de saborder ce crédit alors qu'il devrait permettre de trouver des solutions.

Les Verts ont toutefois des préoccupations importantes. Ainsi, si nous réalisons l'ensemble des places de parking prévues dans le périmètre, l'office des transports et de la circulation a déjà pu montrer que la situation sera impossible s'agissant des accès. Il n'est en effet pas envisageable de gérer le trafic lié à ces 1750 places dans un secteur aussi exigu. A cet égard, il faut trouver des solutions et le crédit d'étude pourra en proposer.

En outre, il est exact que dans ces 1750 places est compris le parking professionnel d'une multinationale qui a déjà fait un effort conséquent, il faut le souligner, dans le sens de la réduction de ses demandes. Il ne faudrait pas, sous le prétexte du transfert modal, nier les efforts qui ont été consentis, fût-ce par une multinationale.

J'ajouterai qu'un parking P+R est essentiel dans cette région. Je dis bien dans la région et non pas forcément dans le périmètre. Je pense qu'il faudrait adopter un niveau d'abstraction plus élevé pour envisager la chose au niveau régional. Ce P+R que nous entendions réaliser dans ce périmètre, peut-être faudrait-il l'implanter un peu plus à l'extérieur, par exemple à Bellevue ou à Versoix. Lorsque le transfert modal est possible, on voit que les parkings d'échange ont tendance à s'implanter hors de la ville. Je pense que là il faut faire preuve d'un peu plus de créativité que les représentants des deux départements entendus en commission.

Je voudrais souligner aussi qu'il faut essayer de ne pas sacrifier des zones industrielles. Nous en avons relativement peu. Le terrain industriel sur lequel le parking doit être construit ne doit pas être sacrifié, c'est-à-dire que le parking doit être en sous-sol. Cela coûte un peu plus cher, c'est vrai, mais nous nous opposerons à un parking en surface.

En ce qui concerne le parking de l'OMC, il ne faut pas se bercer d'illusions. Nous avons signé une convention et nous devons l'honorer. Cependant, les emplacements qui sont prévus par le département pour ce parking seront contestés par les milieux de la protection de l'environnement puisqu'ils violent vraisemblablement la loi sur la protection des rives du lac. J'estime qu'on ne peut pas prendre le risque que le parking de l'OMC soit retardé par une procédure juridique. Une large majorité s'est donc constituée en commission pour dire qu'il fallait trouver une autre solution. Ici encore, une vision beaucoup plus globale est nécessaire. Vraisemblablement nous devrons redimensionner le parking professionnel, peut-être aussi le P+R qui est relativement massif. Nous devrons certainement envisager un regroupement de celui-ci avec le parking de l'OMC. Il y a de nombreuses pistes actuellement qui certes posent des problèmes, mais il faut les étudier et c'est pourquoi il est essentiel de voter ce crédit d'étude aujourd'hui. Ensuite nous débattrons et le débat sera complexe, mais je crois que nous ne devons pas bercer d'illusions la Genève internationale et lui promettre un projet qui ne sera jamais réalisé, en tout cas à court terme. Nous devons aussi tenir compte d'une vision un peu plus régionale plutôt que de nous braquer sur un périmètre trop restreint, sur lequel nous ne parviendrons pas à caser les 1750 places prévues.

M. Christian Grobet (AdG). Si je souscris aux propos de Mme Frei concernant la dimension du parking projeté par la société multinationale - j'y reviendrai tout à l'heure - je ne peux absolument pas adhérer à la position des Verts selon laquelle le parking d'échange de Sécheron devrait être réduit à 150 places.

Bien sûr, l'idéal en matière de parking d'échange, c'est de pouvoir réaliser des parkings de dimension raisonnable - entre 150 et 200 places - le long d'une ligne de transports en commun et évidemment à côté des arrêts. C'est le meilleur moyen pour procéder au transfert modal. Pourtant, dans le cas d'espèce, il est impensable de construire des parkings d'échange à l'ouest de l'avenue de la Paix ou de l'avenue de France. Du reste, je ne sais pas comment on pourrait les construire le long de la ligne de tram 13, dans ce site particulièrement urbanisé.

On a voulu, et vous en particulier, Mesdames et Messieurs les députés Verts, une réduction drastique de la circulation automobile sur la rue de Lausanne, de 40% au moins, voire 60%. Cela implique forcément un transfert modal. Je ne crois pas que l'on puisse aujourd'hui simplement décréter que toutes celles et tous ceux qui viennent de l'extérieur doivent utiliser les transports publics depuis leur lieu de domicile. S'ils habitent en rase campagne, dans le canton de Vaud, à une certaine distance du chemin de fer, les transports publics peuvent s'avérer difficilement accessibles. Malheureusement, l'aménagement du territoire est catastrophique le long de la côte vaudoise et, évidemment, la dispersion de l'habitat - comme en France voisine - rend le recours aux transports publics extrêmement aléatoire.

Cela étant, que les automobilistes le veuillent ou non, ils devront déposer leur véhicule à l'entrée de la ville. Telle a été la doctrine définie par le Conseil d'Etat et par ce Grand Conseil dans le cadre du plan directeur des transports. Nous ne voyons aucune raison de la modifier aujourd'hui. Cela ne nous paraît pas réaliste et nous ne voyons pas quels sont les endroits qui seraient suffisamment bien reliés aux transports en commun pour réaliser d'autres parkings d'échange.

Le parking d'échange de Sécheron, comme celui des Acacias, a été considéré par le Conseil d'Etat, il y déjà près de quinze ans, comme étant un emplacement prioritaire pour cette politique des transports. Nous nous attendons à ce que le Conseil d'Etat réalise le parking d'échange dans les dimensions qui étaient prévues en 1989 déjà, c'est-à-dire bien avant qu'on parle du parking de l'OMC et de celui de la société multinationale. Il est en effet évident, à mon sens, que c'est le parking d'échange qui est prioritaire.

En ce qui concerne son emplacement, on sait très bien que, pour qu'un parking d'échange soit efficace, il faut véritablement qu'il soit à côté de l'arrêt des transports publics. C'est pourquoi, Monsieur Brunier, nous ne partageons pas votre avis : aller implanter le P+R au milieu de la zone industrielle de Sécheron le rendra trop éloigné de l'avenue de France et le fait de devoir monter depuis les niveaux inférieurs jusqu'à l'avenue de France sera un élément dissuasif. En revanche, il a été démontré depuis deux ans en tout cas qu'il est possible de coller le parking d'échange contre l'avenue de France, non pas sur la zone industrielle, ce qui répond à votre préoccupation, mais au-dessus des voies CFF, ou plus exactement au-dessus d'une future halle d'entretien des wagons. Il faudra d'ailleurs que le Conseil d'Etat nous indique où il en est dans ses négociations avec les CFF, mais il est clair que c'est l'endroit le plus propice pour implanter ce parking d'échange, surtout s'il a un certain volume.

Reste maintenant le problème du parking de l'OMC. Je comprends les craintes des uns et des autres et je les partage. Je tiens à rappeler qu'il y avait une autre solution : construire ce parking sous le parking ouvert qui existe déjà à l'extrémité ouest du bâtiment. Je pense que ce crédit d'étude nous montrera précisément ce qui est possible ou ce qui est déraisonnable. Je remercie en tout cas le Conseil d'Etat d'avoir adapté ce projet de loi pour que nous puissions étudier l'ensemble des possibilités et en fin de compte le Grand Conseil appréciera en fonction des études qui seront effectuées.

Je souhaite aborder maintenant la question de la multinationale qui entend s'installer dans la zone industrielle de Sécheron. Bien entendu tout le monde souhaite que ce projet se réalise, mais je tiens à rappeler que cette entreprise a été très clairement informée, au moment même où elle a contacté la Fondation de valorisation, qu'un projet de parking d'échange de 800 places était prévu de longue date et que des engagements étaient pris auprès de l'OMC. L'attention de cette société a été expressément attirée sur le fait qu'augmenter sensiblement les capacités de parking dans ce périmètre paraissait une chose difficile. J'ai le sentiment - en réponse à ceux qui indiquent que la multinationale a réduit ses ambitions - que le nombre de places, une fois réduit, est encore supérieur à celui évoqué au départ. C'est toujours facile, Monsieur Brunier, de diminuer la capacité d'un parking lorsque celle-ci a été augmentée par rapport à ce qui était prévu...

Pour conclure, je pense que ce qui compte maintenant, c'est qu'on étudie toutes ces variantes et que l'on puisse disposer de rapports précis sur la faisabilité des différents parkings selon leur emplacement. Cela nous permettra de nous déterminer en toute connaissance de cause. C'est pour cette raison que le groupe de l'Alliance de gauche votera ce crédit d'étude.

Le président. Je rappelle à ce parlement que ce projet de loi a fait l'unanimité en commission, y compris parmi les députés Verts.

M. Christian Bavarel (Ve). Je voudrais rappeler à M. Brunier et à tout le monde que la commission des travaux et celle des transports ont eu le privilège, à la suite de ce vote, d'avoir une deuxième séance d'information au sujet de ce crédit d'étude. On nous a donné de plus amples informations sur les constructions envisagées. C'est consécutivement à cette séance d'information que nous avons modifié notre position. Voyant où en sont les travaux et ce qui est réellement proposé, constatant aussi que ce projet de loi n'est pas simplement un crédit d'étude, mais un projet qui débouche sur une solution plus ou moins figée et aboutie, nous avons décidé de nous opposer à ce crédit.

La question qui se pose pour nous est la suivante : pour qui sera construit ce parking d'échange ? Nous nous demandons par exemple si ce P+R servira à prendre le train pour aller en direction de Versoix; auquel cas je ne comprends pas très bien son but. Il est certain par ailleurs qu'une fois que vous êtes arrivé à la hauteur de Sécheron vous êtes en ville. C'était peut-être la banlieue il y a encore une quinzaine d'années, aujourd'hui ce n'est plus le cas. Sécheron est au centre-ville. Les bouchons se trouvent en aval de ce point. Pour nous, un P+R aurait beaucoup plus de chances d'avoir un effet positif sur la circulation du côté des Tuilleries par exemple. C'est pourquoi nous pensons que le projet doit être redimensionné. Nous sommes favorables à la limitation du nombre de places de parking à Sécheron.

M. Pierre Weiss (L). J'avoue être saisi d'un certain étonnement devant le fait que la séance que notre Bureau a eue avec les chefs de groupe n'ait pas abouti au retrait de ce projet de l'ordre du jour accéléré. J'imagine que le groupe des Verts a certainement indiqué, au cours de cette séance, qu'il comptait discuter ce projet, contrairement à la position de ses commissaires à la commission des travaux.

Par conséquent, même si je souscris à plus de 100% à ce qu'a dit M. Brunier, je ne le dirai pas maintenant, parce qu'il me semble que ce n'est pas le lieu de refaire des travaux de commission dont le résultat a été approuvé à l'unanimité. Il nous faut maintenant voter en faveur de ce crédit d'étude. Je crois que certaines règles doivent être respectées et je vous remercie infiniment, Monsieur le président, de votre patience à l'égard de ceux qui ne respectent pas ce à quoi ils s'étaient engagés.

M. Christian Grobet (AdG). Je ne veux pas revenir sur ce projet de loi. En revanche, Monsieur Weiss, vous m'obligez à intervenir sur ce que vous venez de dire. Ces séances allégées du vendredi après-midi ont été prévues, à la demande de l'Entente, pour traiter des objets qui ont été adoptés à l'unanimité, mais aucune disposition de notre règlement ne fixe quoi que ce soit sur le droit de parole durant ces séances.

En outre, il a été convenu de traiter aussi, durant ces séances, des projets qui n'avaient pas été adoptés à l'unanimité. Même si telle commission s'est prononcée unanimement, cela ne signifie pas qu'un débat ne doit pas avoir lieu.

Enfin, sachez, Monsieur Weiss, que la préoccupation principale que votre chef de groupe et celui du PDC ont exprimée durant la séance du Bureau était que cette séance du vendredi à 14 h ne soit pas trop allégée, car ils craignaient que l'on aborde la suite de l'ordre du jour...

Le président. Monsieur Grobet, revenez à l'objet qui est traité, s'il vous plaît.

M. Christian Grobet. Dans ce cas, c'est à vous de donner les explications, Monsieur le président... Je n'accepte pas qu'un député dise ici que les règles ne sont pas respectées, alors qu'il n'y a pas de règles. On a toujours admis qu'il pouvait y avoir un débat sur un sujet ou un autre. (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (AdG). Je suis extrêmement fâché de ces après-midi qui sont réservés à certains députés pour permettre à d'autres de vacquer à leurs occupations. Je l'ai déjà dit au Bureau lorsque j'y ai été invité. Je trouve la formule adoptée par le Bureau...

Le président. Monsieur Pagani vous devez intervenir sur le sujet dont il est question.

M. Rémy Pagani. Monsieur le président, M. Weiss...

Le président. M. Weiss a dit ce qu'il avait à dire et il lui a été répondu.

M. Rémy Pagani. Alors vous m'empêchez de parler de ce sujet ?

Le président. Parfaitement !

M. Rémy Pagani. Je trouve inadmissibles ces ordres du jour à deux vitesses. C'est une procédure qui a été mise au point pour permettre à certains députés qui gagnent des sommes astronomiques... (Exclamations.)...de se dispenser de faire correctement leur travail de député.

Le président. Chacun fait son travail pour le bien de la République. Monsieur Halpérin, vous avez la parole.

M. Michel Halpérin (L). Monsieur le président, vous savez que je ne peux pas résister: quand M. Grobet prend la parole, c'est irrépressible chez moi, il faut que je la prenne aussi.

M. Grobet vient de nous expliquer des choses comme : il n'y a pas de loi qui interdit tel ou tel comportement, il n'y a pas d'accord écrit, donc nous n'avons rien violé et de surcroît nous avons pris des gants. (Brouhaha. L'orateur est interpellé par M. Rémy Pagani.)Monsieur Pagani, c'est très simple : ou bien nous nous arrangeons entre gens de bonne compagnie pour faire en sorte que notre ordre du jour progresse un peu, ou bien nous convoquons des séances spéciales pour rattraper le retard endémique que nous prenons. Si nous ne sommes pas capables de nous apporter les uns aux autres le crédit voulu - non pas pour empêcher le débat comme le prétendent M. Pagani et M. Grobet, mais pour faire en sorte que le résultat de ces travaux ne soit pas une surprise - alors nous n'avons aucune raison de siéger ici.

J'aimerais encore dire ceci aux députés Verts : vous avez parfaitement le droit d'exprimer votre opinion, mais en votant contre ce projet vous manquez effectivement aux engagements moraux qui sont pris par les groupes les uns envers les autres. Cela peut aboutir à des résultats de vote qui ne sont pas acceptables. En conséquence de quoi, si nous ne tenons pas nos engagements, même s'ils ne sont pas écrits, nous ne pouvons pas nous faire confiance et nous devons interrompre d'urgence ce système.

Quant à la question de savoir s'il faut prolonger les débats pour ne pas s'ennuyer dans l'après-midi, permettez-moi de vous dire, chers collègues, que la plupart d'entre nous sont encore en mesure d'aller consacrer quelques instants à manger une glace au bord du lac.

Le président. Monsieur Hiler vous m'avez demandé la parole. Vous entendez intervenir sur cette question ou sur le projet ? Sur cette question... Alors je crois qu'il faut que nous introduisions une règle entre gens de bonne volonté. M. Halpérin a parlé deux minutes, je vous accorde le même temps, Monsieur Hiler, ainsi qu'à M. Pagani. Après quoi le débat sera clos.

M. David Hiler (Ve). Je ne suis pas vraiment là pour m'énerver sur des bêtises. Je voudrais seulement rappeler à ce Grand Conseil, ou le dire, puisque la plupart d'entre vous l'ignorent, que lors de la séance des chefs de groupe du jeudi à 16 h 30, j'ai signalé que nous serions amenés à intervenir et à débattre sur quatre ou cinq points portés sur la liste verte. C'est ce qui ressortait de notre caucus. Pour ne pas tout compliquer, nous ne demandions pas le retrait de ces objets de la liste verte, puisqu'il semblait effectivement qu'il y avait la double crainte d'aller soit trop lentement, soit trop vite... C'est la raison pour laquelle, sur quelques objets qui vont suivre, nous allons donner un point de vue, mais ça s'arrêtera là. J'aimerais insister sur ce point : le Bureau était au courant. Je crois que nous avons été corrects.

M. Rémy Pagani (AdG). J'aimerais répéter que je suis extrêmement fâché, parce qu'à mon sens, avec cet ordre du jour vert, on a institué un parlement à deux vitesses, même si cela partait peut-être de bonnes intentions. Pour moi, il n'y a pas de bonnes intentions dans ce parlement; il n'y a que des faits. Or, les faits prouvent ce que j'avance, c'est-à-dire que certains députés veulent se passer de venir en séance plénière en s'assurant qu'ils maintiennent néanmoins leur majorité. Pendant quatre ans, la gauche a été majoritaire et nous étions présents à toutes les séances. Nous avons fait l'effort de participer à toutes les séances. Malheureusement, la majorité de droite aujourd'hui, par cette disposition nouvelle, s'en dispense, sachant que, pour éviter tout danger politique, on a donc choisi de ne traiter que des objets ayant fait l'unanimité en commission. J'en veux pour preuve que si nous avançons très rapidement dans nos travaux cet après-midi, nous reprendrons l'ordre du jour normal au point où nous l'avons laissé hier, et que les députés de la majorité demanderont alors l'interruption des débats parce qu'ils ne sont pas en nombre suffisant. Je trouve cela parfaitement indigne d'un parlement démocratique.

M. Michel Halpérin (L). Je crois que M. Pagani se prend, à lui tout seul, pour l'ensemble du groupe de l'Alliance de gauche. Il nous dit qu'il n'y a pas de bonnes intentions dans ce parlement: je dois ajouter qu'il est exact que je n'ai jamais vu M. Pagani animé que de mauvaises intentions...

Le président. Je voudrais souligner que la procédure que nous suivons le vendredi à 14 h a été approuvée par une grande majorité des députés, sans doute pas l'unanimité, mais une grande majorité tout de même. Aussi, je souhaite que chacun sache respecter les règles élémentaires de la démocratie. J'en reviens maintenant au projet que nous examinons. La parole est à M. Moutinot.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. J'avoue être extrêmement surpris par la position des Verts. J'ai toujours cru qu'à la tête des lignes de transports en commun devaient se trouver des P+R. Cela ressort du plan directeur cantonal qui a été approuvé par les Verts. J'ai donc de la peine à comprendre pourquoi, aujourd'hui, les députés Verts nous expliquent par des contorsions qu'il ne faut surtout pas implanter des parkings d'échange en tête des lignes de transports. Surtout, cette position est dangereuse pour le développement des transports publics.

L'argument selon lequel il faudrait de tels parkings plus loin sur la ligne CFF en direction de Versoix, Coppet et Nyon, est évidemment tout à fait recevable. Plus loin ces parkings seront, mieux ils seront placés. Il n'empêche que le rail et le tramway ne sont pas tout à fait équivalents et avoir un P+R en tête de la ligne de tram est une nécessité. Il se trouve que pour ma part je prends la route Suisse tous les matins depuis quatorze ans. Je peux vous dire que le bouchon, contrairement à ce que vous prétendez, n'est pas avant l'OMC, mais bien à l'entrée de la ville au carrefour de Sécheron. Par conséquent, s'il y a un parking de dissuasion à la hauteur de l'OMC, les gens seront incités à s'y garer. Une fois encore, je peux, comme vous, souhaiter qu'il y ait un parking aux Tuilleries, mais celui-ci ne saurait remplacer un P+R en tête de la ligne du tram.

Quant à la taille du parking, c'est précisément ce que le crédit d'étude devrait nous aider à fixer. Entre les 800 places initiales, les 500 souhaitées par certains, il semble qu'il y ait autant d'avis que d'experts et autant d'avis que de députés. Il faudra par conséquent que le crédit d'étude nous indique quel est le chiffre adéquat.

En ce qui concerne la localisation, Monsieur Grobet, vous avez raison. Il s'agit d'un terrain qui est propriété des CFF sur lequel ceux-ci entendent construire ce qui s'appelle un tour de fosse. Ne me demandez pas exactement à quoi ça sert, mais c'est indispensable. La discussion avec les CFF se poursuit, non sans difficultés, pour voir comment nous pourrions trouver une solution qui permette de construire le P+R et de régler le problème de ce fameux tour de fosse.

Maintenant, sur l'ensemble de ces projets - le parking privé, le parking de l'OMC, le P+R - je voudrais vous rendre attentifs à un point, Mesdames et Messieurs les députés. Vous êtes en train de jouer à un jeu de dominos dangereux. Tous ces projets se tiennent les uns les autres. A accumuler les critiques sur l'un ou l'autre des projets, il y a un risque qu'on finisse par faire capoter le tout et notamment le P+R. Sachant qu'il n'y aura pas, dans ce périmètre, une solution parfaite, je vous invite à exercer votre esprit critique avec toute l'énergie dont vous êtes capables, mais aussi à ne pas perdre de vue le risque que, par enchaînements successifs, le refus d'un projet certes pas parfait, n'entraîne en fin de compte une catastrophe urbanistique à l'entrée de Genève à Sécheron.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 3 proposé par M. Hiltpold. Cet amendement vise à ajouter les chiffres 563.04 à la rubrique du budget. L'article se lirait donc ainsi :

«Ces crédits extraordinaires ne figurent pas au budget d'investissement 2002. Ils seront comptabilisés dès 2002 sous la rubrique 63.52.00.563.04.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 3 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 4 à 8.

Troisième débat

La loi 8565 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.