Séance du
jeudi 30 mai 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
8e
session -
39e
séance
RD 442 et objet(s) lié(s)
RD 442
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à
l'évaluation de la loi instituant une aide financière aux
petites et moyennes industries depuis son entrée en vigueur le
1er juillet 1997
PL 8729
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant
une aide financière aux petites et moyennes entreprises (I 1
37)
Ces objets sont renvoyés à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.