Séance du vendredi 22 février 2002 à 20h30
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 24^e séance

Suite du premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle les noms des députés qui étaient inscrits lorsque nous avons interrompu nos travaux: MM. Hausser, Weiss, Pagani, Spielmann, Portier, Glatz, Velasco, Moutinot, Iselin et je vous signale que la liste est close. Dans la mesure où l'ensemble des partis soutiennent ce projet de loi, je vous suggère de limiter votre temps de parole à cinq minutes.

Monsieur Hausser, je vous donne la parole, et vous pouvez faire ce que vous voulez...

M. Dominique Hausser (S). Monsieur le président, je me contenterai de donner la position du parti socialiste sur le projet de loi qui nous est soumis par le Conseil d'Etat et qui a reçu de la part du parti socialiste un accueil extrêmement réservé. Le 400e anniversaire de l'Escalade, qui est d'une certaine manière notre carnaval... (Exclamations.)...mérite qu'on y prête une grande attention.

Malheureusement, ce projet de loi démontre que la loi sur la gestion financière et administrative n'a été que très modérément suivie par le Conseil d'Etat. C'est un premier problème. En effet, un crédit extraordinaire de fonctionnement nous est demandé, dont une partie est une subvention à l'association qui vise à animer ce 400e anniversaire et l'autre consiste à rajouter au budget de fonctionnement de l'Etat quelques dizaines voire centaines de milliers de francs pour payer les activités d'auxiliaire - car ce 400e anniversaire ne dure pas très longtemps. Ce premier problème nous a interpellés.

Le deuxième problème est la manière dont cette manifestation est organisée d'un point de vue pratique, plus particulièrement au niveau financier. Plusieurs des intervenants qui se sont exprimés avant la pause ont relevé que le budget qui nous a été transmis ce soir ne reflétait la situation que de manière partielle et qu'il ne nous permettait pas de comprendre comment les recettes étaient obtenues ni quelles étaient véritablement les dépenses. En effet, nous n'avons qu'une page avec peu d'informations pour un montant total de 2 427 859,06 F, ce qui est tout de même un montant considérable...

Aussi, nous nous demandons ce que nous devons faire de ce projet de loi et si nous ne devrions pas faire ce que nous avions fait il y a environ une année par rapport aux manifestations et aux évènements concernant Expo 02, pour laquelle deux projets nous avaient été soumis. Un des projets particulièrement flou proposait une manifestation intercantonale, mais le Conseil d'Etat nous avait expliqué qu'il était difficile pour le canton de Genève de ne pas participer à une manifestation nationale, ce que nous pouvions comprendre. L'autre concernait la journée genevoise, Ge.02.ch «De quoi je me mêle». Ce projet interpellait et intéressait globalement beaucoup plus les députés, mais il impliquait de mobiliser un grand nombre de personnes...

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur le député !

M. Dominique Hausser. Pardon ? (Rires.)J'ai droit à sept minutes, Monsieur le président !

Le président. Oui, mais le temps passe vite, vous avez déjà utilisé six minutes !

M. Dominique Hausser. Non, non, Monsieur le président, j'ai bien regardé ma montre. J'étais à mi-distance...

Le président. Non, non, faites-moi confiance ! Vous pouvez me faire confiance !

M. Dominique Hausser. Face à cette situation, nous sommes dans l'obligation de demander le renvoi en commission de ce projet de loi de manière que le Conseil d'Etat et l'équipe désireuse d'organiser ce 400e anniversaire puissent véritablement nous présenter un dossier qui tienne la route.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'une proposition a été faite de renvoyer ce projet en commission. J'aimerais donc que vous ne vous exprimiez que sur cette proposition. Si vous renoncez à vous exprimer, je ferai voter. Si ce renvoi est refusé, vous pourrez vous exprimer sur le fond.

Monsieur Pierre Weiss, vous avez la parole.

M. Pierre Weiss (L). La question posée par notre excellent collègue, M. Hausser, est effectivement une question pertinente... L'on peut se demander si l'apparition d'un budget devrait être à même de dissiper les inquiétudes que d'aucuns pourraient nourrir à l'égard de cette manifestation ou, au contraire, de les augmenter.

Il se trouve, pour différentes raisons, que je serais plutôt favorable à ce que nous laissions les organisateurs de la manifestation du 400e anniversaire de l'Escalade aller de l'avant et que nous leur en donnions les moyens, d'autant plus qu'ils ont supprimé le rallye canin, je tiens à le relever ici... (Un député imite l'aboiement du chien et l'orateur se met à rire.)Dans cette mesure, je crois que le renvoi en commission, même si la présentation de la demande budgétaire est faite avec quelque légèreté, ne devrait de toute façon pas être accepté par notre groupe, compte tenu de l'urgence. En effet, la préparation de cette haute manifestation patriotique doit pouvoir se faire sans stress, car c'est un travail intense.

En ce qui concerne la suite de mon intervention, Monsieur le président, je me permettrai d'y revenir par la suite.

Le président. Monsieur Pagani, vous voudrez bien vous exprimer sur le renvoi en commission seulement ! On en a à nouveau pour deux ou trois heures !

M. Rémy Pagani (AdG). Je serai relativement bref. Jusqu'à présent, personne ne s'est exprimé contre cette manifestation, bien au contraire...

Les questions des uns et des autres portent sur le budget qui nous est proposé et sont justifiées. En effet, mon collègue Spielmann qui a examiné ce projet avec attention - il n'est malheureusement pas là pour défendre son point de vue - m'a fait part du fait qu'il y a un découvert de 1,2 million... Je trouve que c'est un montant suffisamment important pour que nous nous donnions au moins un mois pour réfléchir tout en sachant que l'ensemble de cette assemblée votera bien évidemment le crédit qui nous sera soumis, mais s'il est contenu. Pour le cas où certains ne l'auraient pas encore compris, je rappelle qu'Expo 02 est un gouffre à millions, et j'espère que le 400e anniversaire de l'Escalade ne prendra pas le même chemin !

Je vous demande donc instamment de renvoyer ce projet en commission. On peut très bien le voter dans un mois sachant que les investissements peuvent aller de l'avant puisqu'il s'agit seulement de maîtriser les coûts. Cela étant, par égalité de traitement et par rigueur, étant donné que d'autres associations - je pense notamment à l'Association Textura... (Exclamations.)...qui nous a demandé un certain nombre... (L'orateur est interpellé.)Je suis très bien placé, puisque j'ai voté contre ce budget ! Toujours est-il qu'on demande à des associations à caractère social de nous présenter des budgets rigoureux et là on nous présente un budget de plus d'un million au dernier moment... Un peu de sérieux, Mesdames et Messieurs ! Renvoyons ce projet en commission pour un mois seulement !

Le président. M. Spielmann n'étant pas là, je passe son tour...

Monsieur Mayer, je vous prie de quitter la tribune de la presse ! Vous pouvez aller à l'étage supérieur à la tribune du public, si vous le voulez, mais vous n'avez pas le droit de rester là !

Monsieur Jean-Louis Portier, vous avez la parole. Je vous prie de vous exprimer uniquement sur le renvoi en commission. Vous redemanderez la parole pour vous exprimer sur le fond si vous le voulez. Je ne peux pas faire autrement...

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Monsieur le président, pour votre information mon prénom est Pierre-Louis et non pas Jean-Louis... (Exclamations.)Mais ce n'est pas bien grave ! (Exclamations.)Jean-Louis, c'est vaudois !

Je peux m'exprimer sur le renvoi éventuel de ce projet en commission, mais je tiens tout de même à relever, à l'occasion de ce débat sur cet important crédit de plus de 700 000 F, l'importance du bénévolat que représente, année après année, l'organisation des fêtes de l'Escalade. Je participe plus ou moins régulièrement au cortège, et je suis sidéré de la somme de travail bénévole que cela représente chaque année.

Je crois savoir - le Conseil d'Etat m'arrêtera si je me trompe - que cette société ne touche aucune subvention de fonctionnement, et cela mérite d'être relevé par les temps qui courent. En effet, ces bénévoles participent à des travaux de recherche historique, à l'édition de plaquettes, à la confection et à l'entretien de costumes... Enfin, c'est une somme de travail considérable qui permet, année après année, aux Genevois de vibrer à l'occasion d'une fête qui a pris de plus en plus d'importance.

Alors, s'il est vrai - et je suis tout à fait d'accord avec certains préopinants - que la présentation de ce budget n'est pas optimale, loin s'en faut, je trouverais tout à fait déplacé que notre Grand Conseil ce soir botte en touche et renvoie cet important crédit en commission.

Il me semble que cette fête du 400e anniversaire de l'Escalade, fête populaire par excellence, doit absolument avoir non seulement le soutien de ses autorités mais également le soutien financier nécessaire à l'importante fête que les Genevois - j'en suis persuadé - souhaitent et que nous souhaitons.

Le renvoi de ce projet en commission serait un véritable camouflet, c'est pour cette raison que je m'y oppose totalement.

Par contre et pour terminer, je souhaiterais que le Conseil d'Etat veille à ce que figurent en bonne place, dans le programme et les différentes publications liés à cette manifestation dans lesquelles, inévitablement, la Compagnie de 1602 devra exposer les financements de sa fête, les subventionnements divers, soit celui que nous nous apprêtons à voter soit ceux qui seront octroyés par des départements évoqués ce soir.

Voilà ce que j'avais à dire. Autrement, c'est avec enthousiasme que je m'apprête à voter cet important crédit.

Le président. Merci. Tout le monde est enthousiaste sur ce projet, tout le monde désire que les débats soient rapides, mais tout le monde les rallonge...

Monsieur Glatz, franchement, êtes-vous d'accord ou pas avec votre collègue ? (Rires.)Dites-le moi ! Si vous n'êtes pas d'accord, je vous donne la parole, sinon je passe au suivant... Vous pouvez vous exprimer, mais uniquement sur le renvoi en commission... Autrement, je considère que c'est une volonté de votre part de ralentir les débats... Bien, je vous donne la parole.

M. Philippe Glatz (PDC). Monsieur le président, si vous m'aviez donné la parole plus vite, on aurait peut-être gagné un petit peu de temps !

C'est en tant que président de la commission des finances que je souhaite m'exprimer sur le renvoi en commission pour vous rappeler que M. le député Hausser s'était prononcé pour recommander d'accepter ce projet de loi lors des travaux de commission. Voilà pourquoi je suis très étonné de voir qu'il en demande le renvoi en commission aujourd'hui...

M. Dominique Hausser. Je n'étais pas là !

M. Philippe Glatz. Alors, vous étiez remplacé, sans doute, Monsieur Hausser, mais vous avez suivi une partie des débats, et j'ai bien noté que vous n'êtes pas intervenu pour demander le maintien de ce projet de loi en commission lorsque nous l'avons traité.

Pour ce qui est du renvoi en commission, je pense qu'il serait préjudiciable... En effet, les manifestations patriotiques qui ont déjà abondamment été citées et soutenues ne tarderont pas à voir le jour, puisqu'il en est déjà de prévues pour cet été. Le renvoi en commission de ce projet risquerait donc de reporter l'octroi de ce crédit aux calendes grecques et de mettre en difficulté la Compagnie de 1602 qui a pour charge de mettre en oeuvre ces importantes manifestations.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous recommande de refuser le renvoi en commission de ce projet de loi. Certes, je peux admettre, avec les uns et les autres, que la présentation du budget est quelque peu légère, mais je veux bien mettre cela au crédit de l'enthousiasme soulevé par cette manifestation. Encore une fois, je vous recommande de refuser ce renvoi en commission et d'accepter l'octroi de ce crédit... (M. Serex entonne le «Cé qu'è lainô».)

Le président. Monsieur Serex, je vais être obligé d'appliquer l'article 90, si vous continuez ! Merci.

Monsieur Glatz, vous avez la parole. Concluez, s'il vous plaît !

M. Philippe Glatz. Simplement, une dernière chose. Nous votons ce soir pour ouvrir un crédit cadre de 731 600 F, mais cela ne veut pas dire que c'est une autorisation de dépense... Il me semble que nous pouvons faire confiance au département des finances qui contrôlera du bon usage des deniers publics.

Le président. Monsieur Velasco, je vous donne la parole si vous êtes opposé au renvoi en commission, sinon je pars du principe que vous y êtes favorable. Continuez les mesures dilatoires, Mesdames et Messieurs les députés ! Celles et ceux qui prennent la parole et qui sont contre... (Le président est interpellé.)Laissez-moi finir ! ...la manifestation du 400e anniversaire de l'Escalade sont priés d'avoir le courage de le dire !

Une voix. Ça va pas, non !

M. Alberto Velasco (S). Je tiens à dire que je soutiens cette manifestation qui est très genevoise, mais je trouve tout de même que cette assemblée manque de cohérence... Je suis, vous le savez, rapporteur de Textura, à qui on avait justement reproché le manque de sérieux dans la présentation de son budget. Et que voit-on aujourd'hui ? C'est que la présentation de ce budget n'est pas adéquate - c'est le moins que l'on puisse dire - d'autant que le montant est très important ! Il faudrait voter quelque 700 000 F, comme cela, sur un budget total de 2,4 millions !

Je suis d'accord avec la remarque de M. Blanc qui s'étonne de ne voir nulle part figurer la contribution de l'Etat. Je trouverais logique que ce projet soit renvoyé en commission, même si je soutiens cette manifestation. Cela nous permettrait au moins d'obtenir un complément d'explications.

Voilà, Monsieur le président: c'était nécessaire de le dire !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que la liste est close. Certains d'entre vous aimeraient encore prendre la parole... Ils pourront le faire dans un deuxième temps. Il ne reste plus que M. Iselin. Il avait demandé la parole avant que je ne bloque la liste. (Le président est interpellé.)Mais vous aurez tout le temps de vous exprimer plus tard ! Après M. Iselin, ce sera au tour du rapporteur et, ce sera terminé.

Monsieur Iselin, vous avez la parole.

M. Robert Iselin (UDC). Monsieur le président...

Le président. Calmez-vous ! S'il vous plaît ! Le règlement exige que vous demandiez la parole, et c'est aussi valable pour le Conseil d'Etat ! Vous l'aviez demandée, Monsieur Moutinot ? Bien. Je suis d'accord avec vous, simplement vous devez savoir que les noms s'effacent au moment où la séance est levée... Ce n'est pas de ma faute, c'est comme cela!

Maintenant, je donne la parole à M. Iselin, ensuite à M. Moutinot et, ensuite, nous voterons sur le renvoi en commission ou non.

Monsieur Iselin, vous pouvez continuer !

M. Robert Iselin. Permettez à quelqu'un qui n'est pas né à Genève, qui est arrivé à l'âge de 7 ans dans cette ville, venant d'un canton où on célèbre une victoire sur les Autrichiens qui date de 1388 durant laquelle mes ancêtres se sont battus avec intensité, de trouver honteux que certains puissent envisager de renvoyer des projets de ce genre en commission ! C'est le 400e anniversaire d'un évènement magnifique: la victoire d'un peuple libre contre un tyran... (Exclamations.)Je trouverais d'une mégoterie bien genevoise - oui, j'ai décidé de parler librement... - qu'on renvoie ce projet en commission et qu'on fasse attendre les personnes qui en ont besoin à cause d'un budget qui, il est vrai, n'a pas été fait tout à fait comme il faut... (Exclamations.)Mais en est-on à 100 000 F sur un budget de 6 milliards ? (Exclamations.)

Des voix. Oui !

Une voix. Il n'y a pas de petites économies !

Le président. Un petit peu de silence ! Un peu de respect, surtout ! Merci. Monsieur Moutinot, vous avez la parole.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le budget de cette manifestation est de l'ordre de 2,5 millions. Pour pouvoir tourner, une subvention de l'Etat est nécessaire, et la subvention demandée est de 651 600 F. L'erreur qui a été commise est de vouloir détailler les comptes et de spécifier la destination du moindre franc. Car la seule question qui se pose est la suivante: sur un budget de cette importance pour une telle manifestation, l'effort demandé de 650 000 F est-il raisonnable ou non ?

Renvoyer ce projet en commission ne servira à rien, pour la bonne et simple raison que l'on pourra destiner l'argent à telle manifestation ou telle autre, mais le budget global, lui, restera le même. Je crois que c'est par un souci excessif de détailler les comptes que vous êtes en train de vous perdre.

Je vous invite par conséquent, au nom du Conseil d'Etat, à ne pas renvoyer ce projet en commission et, subséquemment, à le voter. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur le renvoi en commission.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce projet en commission est rejetée.

La loi 8546 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.