Séance du vendredi 22 février 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 5^e session - 23^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Luc Barthassat, Marie-Françoise de Tassigny, René Desbaillets, Erica Deuber Ziegler, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris, Mark Muller, André Reymond et Maria Roth-Bernasconi, députés.

Communication de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, un certain nombre de documents ont été déposés sur vos places: le texte de l'interpellation urgente de M. Georges Letellier concernant la création d'une commission Insécurité dépendante du DJPS et le texte de l'interpellation urgente, également de M. Letellier: Quels projets pour pallier au manque de policiers dans notre canton et engagement de ressortissants étrangers (permis c) ? Ce point devrait être traité au point 15 de notre ordre du jour.

M. Rémy Pagani (AdG). Monsieur le président, hier vous nous avez fait remarquer que nous disposions d'une réponse à une interpellation concernant les demandes d'enquêtes administratives du Conseil d'Etat. J'aurais bien aimé avoir cette réponse. On l'a cherchée, mais on ne l'a pas trouvée...

Le président. Si c'est une réponse à une interpellation urgente, nous allons y venir, précisément sous le point «Réponses aux interpellations urgentes»... (Le président est interpellé.)Je ne parle pas assez fort ? Je vais faire un effort, mais c'est bien la première fois que l'on me reproche de ne pas parler assez fort !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. DOBLER Olivier concernant l'élection 1145 (juge assesseur au Tribunal des baux et loyers) ( C 1467)

Courrier de M. DOBLER Olivier concernant le PL 8658-A (sur la poursuite pour dettes et la faillite) ( C 1468)

Communiqué de presse de la Cour de justice répondant aux prises de position du SSP (Syndicat du service public) concernant des articles parus dans la presse au sujet de l'activité des juges de l'autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites ( C 1469)

Annonces et dépôts

Néant.