Séance du vendredi 25 janvier 2002 à 10h
55^e législature - 1^re année - 4^e session - 18^e séance

Débat

M. Gabriel Barrillier (R). A deux reprises déjà, le Grand Conseil a voté, sauf erreur à l'unanimité, des crédits d'étude à hauteur de 36 millions de francs pour réaliser la liaison La Praille-Eaux-Vives-Annemasse et pour réaliser dans le futur un véritable réseau RER dans la région, en vue d'éviter à terme l'asphyxie du canton sur le plan de la mobilité.

Zurich a réalisé le RER, Bâle aussi, qui vient d'inaugurer la deuxième ligne régionale reliant le sud de l'Allemagne à la Hauptbahnhof SBB, en passant par la Badischebahnhof. Genève est en retard de vingt ans au moins. Il faut, Mesdames et Messieurs les députés, mettre les bouchées doubles pour rattraper ce retard.

Actuellement, la participation de la Confédération et des CFF au financement de cette liaison fait l'objet des premières décisions dans le cadre de la convention de prestations entre la Confédération et les CFF pour la période 2003-2006. D'après nos informations, quelques dizaines de millions de francs seraient prévus dans une enveloppe de 6 milliards de francs. C'est trop peu, c'est beaucoup trop peu, et il faut un signe encourageant du Grand Conseil pour continuer, pour réaliser cette liaison avant la fin de la décennie. Ce Grand Conseil doit conforter, il doit soutenir, il doit même aiguillonner le Conseil d'Etat et la députation genevoise aux Chambres fédérales pour obtenir les financements fédéraux et cantonaux, dans le but d'aller beaucoup plus vite, d'accélérer les opérations. C'est le sens de ce projet de résolution déposé par le groupe radical, que nous vous prions d'accepter d'une seul élan !

Mme Anita Frei (Ve). Les Verts adhèrent aux considérants de cette résolution et soutiennent toutes ses invites. En effet, si nous voulons que la liaison Eaux-Vives-La Praille se réalise dans les meilleurs délais, si nous voulons enfin poser les bases d'un RER digne de ce nom, qui réponde véritablement aux besoins de Genève et de la région, nous ne pouvons pas nous contenter d'attendre la manne fédérale. D'autres cantons sont également sur les rangs, avec des projets solides, élaborés de longue date. Comme l'a rappelé M. Barrillier, Genève s'est réveillée très tardivement, après des décennies d'assoupissement. Elle s'est réveillée tardivement, mais heureusement avec un Grand Conseil unanime.

Notre retard en la matière nous oblige à redoubler d'efforts pour que le CEVA entre au plus vite en phase de réalisation. Il nous faut manifester une volonté politique ferme et durable, engager des études approfondies et, surtout, dégager des moyens financiers conséquents. Pour soutenir le Conseil d'Etat dans sa démarche, pour manifester une fois de plus la volonté toujours unanime du Grand Conseil, je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'adopter de nouveau à l'unanimité cette résolution, de l'adopter résolument, et pourquoi pas, de donner aux invites au Conseil d'Etat une forme plus contraignante.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je suis trop convaincue par la cause qui nous a tous réunis sur le dossier du CEVA, pendant la précédente législature, et qui continue à faire l'unanimité de tous les partis représentés dans ce Grand Conseil, pour dire quoi que ce soit qui n'abonde pas dans le sens de cette résolution. Les remarques que je vais faire ont donc une connotation plutôt cosmétique. Que mes collègues radicaux ne s'inquiètent pas: il s'agit de donner un ton un peu plus positif et optimiste à quelques considérants et invites.

Au cinquième considérant, on lit que «cependant seuls les travaux de planification ont été inscrits, le gros des crédits devant a priori être portés dans le programme 2007-2020.» Il n'est dit nulle part, dans le communiqué de l'Office fédéral des transports, que seuls les travaux de planification ont été inscrits: l'OFT parle bien de commencer les travaux, ainsi que c'est relevé dans la septième invite.

Au sixième considérant, il est dit que «l'horizon de fin des travaux est fixé à partir de 2007»: pourquoi parler d'une «planification jugée pour le moins ambitieuse par Berne» ? C'est donner l'impression que Berne n'y croit pas vraiment.

Au septième considérant, on lit que l'OFT a précisé «que les premiers travaux de construction (...) étaient envisagés dans la période 2003 à 2006»: pourquoi ajouter le mot «cependant» au début de la phrase ? Il a quelque chose d'inutilement restrictif.

Je passe maintenant aux invites. A la première invite, il est écrit: «à accélérer le rythme des études»: non, Messieurs les auteurs du projet de résolution, nous sommes trop conscients du sérieux et du rythme de travail fourni par le responsable du projet et les autres fonctionnaires en charge du dossier pour accepter ce mot. Il aurait été plus judicieux de dire «soutenir» plutôt qu'accélérer.

A la deuxième invite, on lit: «à présenter rapidement au Grand Conseil une planification réaliste des travaux»: le mot «réaliste» donne l'impression tout à fait fausse que, jusqu'à présent, le dossier était piloté par des farfelus...

Dans l'exposé des motifs, au troisième paragraphe, on lit: «D'aucuns y voient un renvoi aux calendes grecques, voire un enterrement de première classe...»: pourquoi utiliser un ton défaitiste, alors que Genève a toutes les cartes en mains ?

Certains pourront me reprocher le caractère formel de ces remarques, mais je leur rappelle que la forme est hautement significative du fond et que le fond de la démarche des auteurs du projet mérite ces remarques formelles. Le groupe socialiste soutiendra bien sûr ce projet de résolution !

Le président. Madame, je n'ai pas compris si vous déposiez des amendements...

Mme Françoise Schenk-Gottret. Monsieur le président, j'ai bien pris garde de parler de remarques et non pas d'amendements, parce que finalement, quant au fond, cela n'a pas de grande incidence. Mais je tenais à donner un ton un peu plus positif à ce projet de résolution.

Le président. Bien, on a pris note de vos remarques, mais la résolution sera donc votée en l'état...

M. Claude Blanc (PDC). Je crois qu'effectivement nous sommes tous d'accord sur les finalités de cette résolution. Mais permettez-moi quand même, Mesdames et Messieurs, de dire que cette résolution, à mon sens, enfonce une porte ouverte.

En effet, je ne vois nulle part, ni dans l'exposé des motifs, ni nulle part ailleurs, un rappel quelconque du fait que nous n'avons pas attendu la résolution radicale pour nous préoccuper activement du raccordement... Le Grand Conseil a voté un premier crédit de 6 millions de francs, puis un second crédit de 30 millions de francs: nous avons déjà voté 36 millions de crédits d'étude. Le Conseil d'Etat s'est engagé à mener activement ces études, M. Moutinot, absent aujourd'hui, a pris des engagements précis à ce sujet. M. Cramer, qui a repris le département des transports, nous le dira tout à l'heure: les autorités genevoises n'ont pas attendu la résolution radicale pour agir.

Par contre, nous aurions pu souhaiter que, dans les six ou huit dernières années, le ministre radical des transports se préoccupe un peu plus de cette réalisation... Or, il n'a rien fait, il a même freiné tant qu'il pouvait et, quand le Grand Conseil l'a obligé à accepter un crédit de 36 millions, il a reconnu que, peut-être, on pouvait penser à des études... Alors, je suis entièrement d'accord avec les buts de cette résolution, mais quand ce sont les radicaux qui la présentent, permettez-moi de rire !

M. Rémy Pagani (AdG). M. Blanc m'a ôté les mots de la bouche... Je souscris parfaitement à ses propos et je trouve que notre parlement, plutôt que de voter une telle résolution, peut la mettre directement à la poubelle. D'autant plus qu'on sait quel sort Berne fait, de manière générale, aux résolutions de notre parlement et quel sort leur a fait jusqu'à maintenant le parti radical, qui se targue aujourd'hui de vouloir accélérer les travaux !

Pour ma part, je me réjouis qu'on accélère les travaux, mais qui, du côté de l'exécutif, va prendre en charge cette affaire ? Quelles garanties vont nous être données ? J'aimerais rappeler ici aux bancs d'en face qu'on nous propose de construire des traversées sous certains villages, alors que cette liaison La Praille-Eaux-Vives doit être une priorité de cette législature. Plutôt que de donner la priorité à des intérêts locaux, voire villageois, le gouvernement actuel ferait bien de choisir des priorités qui rendent service à l'ensemble de notre communauté. Je trouve regrettable qu'on mette en avant - c'était dans les journaux hier encore - certaines constructions, qui rendront peut-être service, quoique j'en doute, à des villages déjà bien nantis, alors que le CEVA est un projet vital pour l'ensemble de notre collectivité. Cela fait maintenant deux ans que nous insistons sur cette nécessité et deux ans que pratiquement rien ne se passe. Plutôt que d'accepter cette résolution et de voir venir, il me semblerait donc préférable de demander au gouvernement, si peu représenté soit-il aujourd'hui, de nous fournir des dates de mise en oeuvre.

M. Sami Kanaan (S). Après réflexion au sein du groupe socialiste, les remarques purement cosmétiques de ma collègue Schenk-Gottret se transformeront en amendements, pour la première et la deuxième invite. Cela non pas pour faire de la sémantique, mais parce qu'il est important, dans la mesure où nous cherchons à envoyer un message clair à Berne, de montrer que le canton de Genève est prêt à assumer sa responsabilité d'une manière aussi active que possible, tout en demandant à Berne d'appuyer activement cette prise de responsabilité pour faire avancer les choses.

Je répète donc ce qu'a dit ma collègue Françoise Schenk-Gottret. A la première invite, il s'agit d'écrire, non pas «accélérer le rythme des études...», mais «soutenir le rythme des études...». A la deuxième invite, nous proposons de biffer le mot «réaliste» pour éviter tout malentendu, sachant que nous demandons évidemment une planification réelle et effective des travaux. Le texte de ces amendements est en voie de rédaction par ma collègue et sera déposé au Bureau, Monsieur le président, afin que vous puissiez les mettre au vote.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Merci à M. Blanc d'avoir rappelé l'importance qu'a joué le Grand Conseil dans le lancement de ce projet de liaison Eaux-Vives-La Praille. C'est effectivement à ce Grand Conseil que l'on doit que ce projet - considéré à un moment donné comme abandonné, auquel le Conseil d'Etat pensait devoir renoncer au profit de la liaison ferroviaire du Barreau Sud - c'est à ce Grand Conseil, à son obstination, à son engagement, que l'on doit que ce projet ait finalement été réexaminé. Mais, Monsieur Blanc, vous connaissez suffisamment bien ces questions religieuses dont on a parlé tout à l'heure pour savoir que chacun, à un moment, peut faire son chemin de Damas ! (Rires et exclamations.)C'est dire que je souscris également aux différentes observations faites tout à l'heure par Mme Schenk-Gottret.

Cela étant, je ne pense pas que cette proposition de résolution soit inutile. Il est tout à fait souhaitable que le Grand Conseil, comme on le fait parfois en matière de vaccination, inflige une petite piqûre de rappel à l'exécutif, lui rappelle son engagement pour ce projet. Je dirai même que ce rappel pourrait être plus marqué encore que ce n'est le cas par la voie de la résolution: je n'aurai aucune objection à ce que cette résolution soit transformée en motion. Les différentes invites sont d'ailleurs des invites prescriptives: «présenter une planification», cela se fera par un rapport destiné au Grand Conseil. «Déposer dans les meilleurs délais un projet de loi» signifie aussi que vous demandez à l'exécutif d'agir. C'est dire que, dans le même temps que j'accepte volontiers que cette résolution soit transformée en motion, il ne m'apparaît pas nécessaire qu'elle soit amendée, puisqu'au fond on en comprend bien l'idée. En l'occurrence, vous souhaitez être renseignés, mais au-delà des renseignements, vous souhaitez surtout que les études en vue d'une réalisation rapide se poursuivent de façon active. A cet égard, il y a tout de même un certain nombre de renseignements que je peux vous donner immédiatement.

Tout d'abord, je dois relever que le Conseil d'Etat, dès l'instant où il a pris la décision - dans un rapport qu'il vous a présenté au milieu de l'année 2000 - de s'engager dans la voie de la réalisation Eaux-Vives-La Praille, a avancé très rapidement. Il a ainsi réussi à évacuer un premier obstacle, qui était de nature juridique: la convention de 1912 était-elle, oui ou non, toujours applicable ? Six mois plus tard, à la fin de l'année 2000, l'autorité fédérale admettait que cette convention était toujours applicable. Mais, dans le même temps, il était clair que le projet initial de 1912, qui prévoyait une ligne en surface, n'était plus réalisable et qu'il fallait donc interpréter cette convention pour qu'un nouveau projet puisse voir le jour. En d'autres termes, il fallait qu'un protocole d'accord soit conclu avec nos deux partenaires que sont la Confédération et les CFF, pour qu'une réalisation puisse voir le jour. Aujourd'hui, j'ai la joie de vous annoncer que la treizième version de ce protocole d'accord a, semble-t-il, trouvé l'agrément de toutes les parties et que nous entrons maintenant dans une phase de consultation finale laissant espérer que le protocole sera signé, disons dans un délai d'un mois et demi.

L'important, c'est qu'aujourd'hui tout le monde est d'accord sur les points essentiels. Nous savons à peu près ce que nous voulons faire, à savoir une liaison enterrée, sous tranchée, de façon à éviter que les riverains subissent des inconvénients, notamment au niveau du bruit. Nous savons aussi ce que cela va coûter approximativement: 950 millions. Enfin, nous savons quelles seront les parts respectives du canton de Genève et de la Confédération: 400 millions pour le canton de Genève, 550 millions pour la Confédération. Voilà les points importants. De même, nous savons où va passer cette ligne, de quelle façon nous devrons gérer les différentes emprises foncières qui, primitivement, avaient été réservées pour cette liaison et qui vont évidemment devenir libres, du fait du tracé choisi et du fait qu'il s'agira d'une ligne souterraine. Ce sont là des choses qui ont été discutées et sur lesquelles un accord est pratiquement conclu.

Un autre point était tout aussi important, si l'on pense au délai dont parle le projet de résolution, c'était de savoir dans quel contexte devait s'inscrire cette réalisation. Là, il y avait deux grandes options possibles. La première option, qui était défendue par l'administration fédérale, était de l'inscrire dans le cadre des travaux de Rail 2000, deuxième étape. Or, Rail 2000 deuxième étape, et certains d'entre vous le savent, je pense notamment aux parlementaires fédéraux qui siègent dans cette salle, interdit le moindre coup de pioche avant 2010 à tout le moins, le délai étant plutôt dans une fourchette entre 2010 et 2015. En d'autres termes, Eaux-Vives-La Praille aurait été, si cette option avait été retenue, la réalisation d'une autre génération de députés et de conseillers d'Etat et nous pouvions refermer notre dossier...

Nous avons obtenu, et cela n'a guère été facile, que la liaison Eaux-Vives-La Praille soit inscrite dans le cadre du contrat de prestations CFF-Confédération pour la période 2003-2006. Cela n'a guère été facile et je dois remercier ici les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats, provenant de tous les partis de ce parlement, qui, tous, ont défendu la cause genevoise auprès de leurs conseillères ou conseillers fédéraux. Il y a eu là véritablement un engagement tout à fait exceptionnel de la part de la députation genevoise à Berne, engagement qui a été remarqué par le Conseil fédéral. En effet, contrairement à d'autres cantons, quand des propositions viennent de Genève, généralement la moitié des élus du canton sont d'un avis, et l'autre moitié d'un autre. Cette fois, on a remarqué à Berne que le canton de Genève, à travers ses élus, parlait d'une même voix, on a remarqué que le canton de Genève avait su susciter un bel enthousiasme et une belle détermination auprès de ses élus. A tel point que j'ai eu des retours selon lesquels M. Villiger disait: «Vous Genevois, arrêtez de me parler d'Eaux-Vives-La Praille, c'est la troisième fois que l'on m'en parle aujourd'hui, je commence à connaître le dossier !» Et il était important que les conseillers fédéraux en entendent parler, car c'est ce qui a permis qu'au mois de décembre une décision de principe soit prise par le Conseil fédéral concernant l'inscription de cette réalisation dans le cadre du contrat de prestations 2003-2006.

Cela est d'autant plus important que le contrat de prestations devrait valoir concession. En d'autres termes, le contrat de prestations, lorsqu'il aura été accepté par l'Assemblée fédérale - à la session des mois de novembre-décembre - permettra de commencer les travaux, et non pas simplement de faire des études. En ce sens, les observations sémantiques et de forme faites tout à l'heure par Mme Schenk-Gottret étaient tout à fait fondées: on parle bien ici d'un engagement de construire et non pas simplement d'un engagement de réfléchir, engagement de construire qui est pris pour la période 2003-2006.

Alors, il reste bien sûr le fait que la Confédération, qui connaît la vitesse avec laquelle les projets ferroviaires se font habituellement en Suisse, ne croit pas vraiment à la planification que nous avons présentée, lorsque nous vous avons demandé récemment de voter un crédit de 30 millions. Nous vous disions que le premier coup de pioche serait donné en 2004 et que les travaux seraient terminés en 2007: la Confédération n'y croit pas. Elle a le sentiment que ces travaux dureront dix à quinze ans et qu'en planifiant, entre 2003 et 2006, un montant de 40 millions - ce sont les derniers chiffres dont j'ai eu connaissance - cela ne prétéritera en rien la construction, puisque, à ses yeux, celle-ci, dans la meilleure des hypothèses, ne devrait pas commencer en 2004, mais plutôt autour de 2006. En l'occurrence, il nous appartient, Mesdames et Messieurs les députés, de montrer qu'à Genève, si nous savons bloquer des projets, nous savons aussi, lorsque nous sommes ensemble, les faire avancer.

Et, finalement, ce qui va être décisif, ce ne sont pas les décisions qui seront prises par la Confédération - dont nous savons maintenant, pour l'essentiel, ce qu'elles vont être - mais ce sera la façon dont les choses vont se passer à Genève. En effet, lorsque nous devrons faire approuver les tracés de détail, au courant de l'année 2003 ou au début de l'année 2004, il ne faudra pas se retrouver face au petit jeu genevois habituel, où chacun fait opposition sous prétexte qu'il pourrait être dérangé par quelque chose qu'il n'a pas su lire dans le dossier, qu'il n'a pas été consulter...

Le président. Il va vous falloir conclure, Monsieur le président...

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. ...car, dans ce cas-là, Mesdames et Messieurs les députés, les travaux, assurément, ne commenceront ni en 2004 ni en 2006, mais plus vraisemblablement à l'horizon qui était celui de Rail 2000 deuxième étape ! C'est dire que ce projet de résolution, que je verrai volontiers transformé en motion, est particulièrement bienvenu, dans la mesure où il marque à nouveau l'engagement de ce parlement, de la classe politique. Pour ma part, je m'engage au nom du gouvernement genevois à faire en sorte que ce projet progresse le plus rapidement possible. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Je salue l'intervention du ministre des transports, sa sagesse, son aspect concret et, au nom du groupe radical, je me rallie à la proposition de transformer cette résolution en motion, à renvoyer au Conseil d'Etat.

Le président. Bien, mais cela pose un léger problème, parce que, s'il est vrai que les premières invites s'adressent au Conseil d'Etat, la dernière s'adresse à la députation genevoise aux Chambres fédérales... Je vous suggère, car il n'y a pas de grande différence entre l'une et l'autre, de garder la forme de la résolution, ce qui simplifiera les choses.

D'autre part, j'ai ici des amendements visant à remplacer le mot «accélérer» par «soutenir», et à supprimer le mot «réaliste»... Franchement, les formulations sont très proches l'une de l'autre... Monsieur Kanaan, voulez-vous vraiment qu'on vote là-dessus ? Bien, mais en ce qui concerne la résolution je ne vois pas comment la transformer en motion, à moins de supprimer la dernière invite...

M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, je crois qu'il est très simple de résoudre ce problème: je propose de biffer l'invite qui s'adresse à la députation genevoise aux Chambres fédérales, et de garder le reste sous forme de motion adressée au Conseil d'Etat. Cela me paraît simple...

Le président. Absolument, c'est une possibilité, que je ferai voter comme un amendement. Monsieur Kanaan, vous avez la parole.

M. Sami Kanaan (S). Monsieur le président, il serait dommage de renoncer à impliquer la députation fédérale qui s'est montrée si efficace jusqu'à présent. Je me demande si la solution ne passe pas plutôt par la transformation de l'invite, en vue de demander au Conseil d'Etat de remobiliser la députation fédérale. Ainsi, cela règle le problème: le texte devient une motion tout à fait conforme.

Le président. Monsieur le député, veuillez me présenter un amendement dans ce sens, s'il vous plaît...

M. Sami Kanaan. Je propose: «Le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat à demander... etc.»

Le président. Faites votre proposition par écrit, s'il vous plaît... Pendant ce temps, nous allons voter sur les deux autres amendements présentés par M. Kanaan. Le premier vise à remplacer, dans la première invite, le mot «accélérer» par le mot «soutenir».

Cet amendement est mis aux voix. Le résultat du vote est douteux.

Le président. Mesdames et Messieurs, vous faites tout pour ralentir nos travaux... Nous procédons au vote électronique...

Cet amendement est rejeté par 38 non contre 14 oui et 4 abstentions.

Le président. Le second amendement vise à supprimer, dans la deuxième invite, le mot «réaliste»...

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous passons à la dernière invite. Je vous suggère de vous prononcer sur le fond, la forme suivra, c'est-à-dire sur le principe d'adresser la dernière invite à la députation fédérale par l'intermédiaire du Conseil d'Etat...

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Ensuite, on nous propose de transformer cette résolution en motion: je mets aux voix cet amendement...

Mis aux voix, cet amendement est adopté.