Séance du jeudi 13 décembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 3e session - 9e séance

IU 1163
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Art. 24 de la LRGC : est-ce que M. Glatz s'est abstenu à la commission de contrôle de gestion ? (affaire New Morning)

M. Rémy Pagani (AdG). Ma seconde question, relative à l'attitude de notre collègue Glatz, s'adresse au Bureau - ce qui est un peu exceptionnel... J'aimerais en effet que l'on vérifie si M. Glatz a appliqué correctement l'article 24 qui implique qu'il ne devait pas voter sur le rapport de la commission de contrôle de gestion concernant le New Morning - je vous rappelle qu'il a fait partie de la commission de contrôle de gestion et j'imagine qu'il a voté sur ce rapport. Je souhaite donc que le Bureau contrôle s'il s'est bien abstenu dans cette affaire dans laquelle il est partie prenante.

Le président. Monsieur le député, en ce qui concerne votre question adressée au Bureau, nous rechercherons les P.-V. et nous vous répondrons.