Séance du jeudi 13 décembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 3^e session - 9^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation s'adresse à la présidente du Conseil d'Etat, qui est chargée de l'office du personnel.

Elle fait référence à une interpellation que je lui ai adressée il y a quatre ans, après la modification de la loi sur le personnel de l'Etat, et, notamment, du personnel auxiliaire.

Vous savez que, depuis quatre ans, notre loi interdit la pratique consistant à employer du personnel auxiliaire à l'appel, ou toute autre pratique du genre. Elle légalise la situation des employés de l'Etat et des fonctionnaires et, subsidiairement, des employés temporaires pour des travaux temporaires.

Or, il s'avère que, lorsque nous avons étudié le budget en caucus, nous avons constaté qu'il y a plus de mille personnes qui sont encore employées comme auxiliaires, tant aux HUG qu'à l'Hospice général.

Je vous rappelle à cet égard l'affaire de cette clandestine employée dans le nettoyage à l'hôpital et dont l'histoire avait défrayé la chronique, il y a une année. Je pensais que le gouvernement avait mis le holà à ce genre de pratique, mais je constate que rien n'a été fait et qu'il reste plus de mille personnes ayant ce statut.

Ma question précise, qui est toujours la même depuis quatre ans, est d'obtenir une liste exhaustive, répertoriant ce genre d'emplois. Il est bien entendu que cette liste ne doit pas comprendre les remplacements pour maladie, ni ceux pour les femmes qui devraient accoucher. Cela n'entre pas dans cette catégorie.

Mais, pour tout le reste, nous aimerions avoir une liste exhaustive des emplois auxiliaires, tant à l'hôpital cantonal qu'à l'Hospice général, puisque ce sont ces secteurs qui abusent de ce genre de statut.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Monsieur Pagani, nous partageons vos préoccupations, puisque l'office du personnel de l'Etat a publié une directive, pas plus tard qu'aujourd'hui, qui concerne directement les auxiliaires, et dans laquelle il est rappelé que, selon l'article 7 de la loi relative au personnel de l'administration cantonale, les auxiliaires ne peuvent être engagés qu'aux fins d'assumer des travaux temporaires. Les restrictions s'imposent à tous les auxiliaires, à l'exception de catégories précises, définies de façon exhaustive.

Pour ce qui concerne les cas que vous citez, c'est-à-dire les mille personnes que vous évoquez, je ne peux évidemment pas vérifier cette information et vous donner des explications. Si vous êtes d'accord, on vous les donnera ultérieurement.

Cette interpellation urgente est close.