Séance du jeudi 13 décembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 3e session - 9e séance

IU 1160
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Electrochocs pratiqués dans les services hospitaliers vaudois. Des malades genevois sont-ils envoyés dans le canton de Vaud? Quelle est la politique du Conseil d'Etat sur ces questions?

M. Rémy Pagani (AdG). Ce n'est pas moins de quatre interpellations que je vais présenter. (Brouhaha.)Vous vous ennuyez, c'est pour mettre un peu d'ambiance dans cette assemblée !

Le président. Monsieur Pagani, n'exagérez pas, je vous accorde six minutes, mais pas plus !

M. Rémy Pagani. J'en profite, car bientôt nous allons être censurés sur cette question ! Comme passablement de députés, j'ai reçu une lettre, un e-mail, d'une personne qui s'est émue du fait que les électrochocs se pratiquaient encore dans certains hôpitaux psychiatriques vaudois.

Dans cette lettre, il est fait référence à une possibilité qu'a le canton de Genève d'envoyer des malades dans le canton de Vaud.

Mes questions s'adressent au Conseil d'Etat et, plus particulièrement, à M. Unger.

Cette pratique subsiste-t-elle encore? Des malades sont-ils effectivement envoyés dans le canton de Vaud pour subir ce traitement indigne, car, comme vous le savez ou non, l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme interdit ce genre de pratique. Je vous le cite: «Nul ne sera soumis à la torture ni à des traitement cruels, inhumains ou dégradants.»

Quelle est la politique générale du canton de Genève sur cette question? Des électrochocs sont-ils encore pratiqués dans notre canton? Si non, des patients sont-ils envoyés dans d'autres cantons, voire dans des pays avoisinants?