Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 20h30
55^e législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Albert Rodrik (S). Le conseil de la Fondation de valorisation, par l'entremise du Conseil d'Etat, nous envoie ici son rapport qui marque la fin de sa première année d'exercice, qui coïncide aussi avec la fin de la législature. Ce rapport a été vu par la commission de contrôle à deux reprises. Je remercie le conseil de fondation qui a tenu compte de nos remarques. Ce projet a aussi fait l'objet de concertations avec le département des finances.

Je vous rends attentifs au fait que ce rapport est un rapport d'information et de courtoisie. Il n'est pas le rapport prévu à l'article 21 de la loi du 19 mai 2000. Ce dernier rapport nous parviendra, j'imagine, vers la fin du premier trimestre de l'année prochaine. Il accompagnera le bouclement du premier exercice de la fondation qui s'étendra sur quelque vingt mois jusqu'à la fin de cette année. Celui-ci devra être soumis formellement à l'approbation du Grand Conseil.

En prenant acte de ce rapport, Mesdames et Messieurs, vous pourrez mettre fin à l'exercice qui s'achève d'une commission de contrôle qui a terminé ses premiers dix-huit mois et qui vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.