Séance du jeudi 28 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 10^e session - 32^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et, plus particulièrement, à M. Ramseyer. Elle concerne les OPF. Comme M. Hodgers l'a dit, on arrive à la trêve des confiseurs. Toujours est-il que, sans vouloir en rajouter, lors de la dernière séance de ce Grand Conseil, je vous ai interpellé, Monsieur Ramseyer, au sujet de tous les mandats qui ont été donnés à M. Grosbéty.

Vous m'avez répondu, et je vous en remercie, sur une partie des mandats, notamment sur le travail donné à M. Grosbéty par l'Etat au niveau du New Public Managment, sur l'informatique et sur d'autres choses, mais la question précise que j'avais posée, je vous la repose aujourd'hui, Monsieur Ramseyer, est de savoir combien d'administrations spéciales ont été attribuées à M. Grosbéty et quel a été le montant des rémunérations qu'il a touchées par rapport à ces administrations spéciales. J'aimerai des chiffres précis en ce qui concerne l'ensemble de ces administrations spéciales des faillites.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. Si j'ai bien compris votre question, Monsieur Pagani, vous ne me parliez pas des mandats de consultant de M. Grosbéty, au sujet desquels je vous ai répondu que les mandats n'étaient pas confiés à titre individuel, mais l'étaient via les entreprises dans lesquelles travaillait M. Grosbéty. La première entreprise dans laquelle il travaillait ayant été mandatée en 1986 déjà, je vous ai fourni les chiffres que je pouvais vous fournir dans le temps à disposition.

Vous me demandez ensuite les mandats qu'il aurait reçus à titre personnel pour gérer des faillites. Mais entendez-vous les mandats qu'il aurait obtenus à titre personnel ou ceux qu'aurait reçus la société dans laquelle travaillait et dont il aurait eu à s'occuper dans ce cadre-là ?

Alors, comme je ne vais de toute façon pas vous fournir une pile de dossiers d'ici demain, je vous propose, Monsieur Pagani - à ma connaissance, nous devons nous voir un soir - que vous me formuliez très précisément votre question, afin que je puisse vous répondre très précisément. Je le ferai en bilatéral avec l'honnêteté habituelle que nous mettons à vous répondre, mais d'ici demain, je n'aurai pas la réponse à votre question. J'ai bien compris ce que vous vouliez, mais si vous aviez la gentillesse de préciser s'il s'agit de mandats personnels ou de mandats de sociétés dans lesquelles a travaillé M. Grosbéty, cela me permettrait de modifier le champ de recherche.

Cette interpellation urgente est close.