Séance du
vendredi 11 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
23e
séance
P 1331-A
La Commission des pétitions s'est réunie à deux reprises pour étudier la pétition reproduite ci-dessous. Elle était présidée par M. Hubert Dethurens et les procès-verbaux ont été tenus avec excellence par Mme Pauline Schaefer. La commission a auditionné les pétitionnaires, représentés par MM. Paolo Frattolillo, Alexandre Grunig, Julio Ichaso, Bruno Martinelli et Christian Rogier pour l'Association des Entreprises et Artisans du Site Industriel de Sécheron (AEASIS), Me Alain B. Lévy représentant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe et M. Philippe Moeschinger, directeur de la Fondation pour les terrains industriels (FTI). A noter que cette pétition a aussi été déposée au Conseil municipal de la Ville de Genève et qu'elle y est en cours de traitement. Les membres de l'association demandent au Grand Conseil, par le biais de cette pétition, que tout soit mis en oeuvre afin de reloger la centaine d'entreprises, d'artisans et d'artistes qui se trouvent sur le site industriel de Sécheron et de leur accorder, le cas échéant, une aide au déménagement, selon les cas spécifiques, concernant les installations lourdes.
Pétition(1331)
concernant le site industriel de Sécheron
Mesdames etMessieurs les députés,
Considérant que :
une grande entreprise fait des offres d'achat portant sur le périmètre du site industriel de Sécheron
les utilisateurs du site ont reçu une résiliation de leur bail pour juin 2001
presque une centaine d'entreprises diverses qui vont de la petite industrie, la mécanique, la blanchisserie industrielle, le nautisme, la reliure, l'enseignement supérieur, la production artistique professionnelle, etc. sont en danger
près de 500 places de travail sont en jeu
l'activité, créée sur ce site pendant les années 90, est devenue importante pour l'économie et la culture genevoise
un sentiment de solidarité a conduit les utilisateurs à fonder une association pour défendre leurs droits légitimes ! (Association des Entreprises et Artisans du Site industriel de Sécheron A.E.A.S.I.S.)
aucune solution de rechange n'a véritablement été proposée à A.E.A.S.I.S. dans le but de reloger ses membres.
L'A.E.A.S.I.S. demande au Grand Conseil de la République et canton de Genève de tout entreprendre pour trouver un site au Sécheron ou dans les environs, dans le but de reloger les entreprises, artisans, artistes qui se trouvent actuellement sur le site industriel de Sécheron et d'accorder une aide au déménagement, selon les cas spécifiques (installations lourdes)
En préambule, M. Martinelli rappelle que Sécheron est un des fleurons de l'industrie genevoise et qu'après avoir vécu « plusieurs vies », le site fait maintenant l'objet d'une promesse d'achat par la société Ares Serono. Les locataires ont reçu résiliation de leur bail pour le mois de juin 2001.
Au début des années 1990, les hangars de Sécheron étaient vides, seule une petite partie du lieu étant louée par Sécheron SA. A l'époque, rapporte le pétitionnaire, les différents projets élaborés n'avaient pas abouti. Lesdits locaux étaient la propriété de M. Nessim Gaon, via la société Aprofim, et faisaient office de garantie relativement à une dette contractée auprès de la Banque cantonale de Genève (BCGe). M. Martinelli souligne que ladite société avait promis aux futurs locataires qu'ils pourraient rester à Sécheron jusqu'en 2006, voire 2010. Or, dans ces années, notre Ville traversait une récession, chômage « noir » et faillites en cascades à la clef. Pourtant, aux alentours de 1995, les prix du marché n'étaient pas tellement favorables, mais l'emplacement paraissait attractif. Ainsi, les hangars se sont-ils remplis assez rapidement, les futurs locataires se montrant confiants dans l'avenir et vis-à-vis des promesses de la régie. A signaler que bon nombre de projets ont été autofinancés à l'époque et alors que les grandes entreprises licenciaient, l'activité du site générait passablement d'emplois. M. Martinelli explique qu'il a fallu consentir des investissements importants en temps et en argent pour adapter les locaux aux besoins des entrepreneurs et artisans, mais que ces derniers comptaient alors sur le fait de pouvoir rester suffisamment longtemps à Sécheron pour amortir ces frais. Parmi les 110 locataires, le 80 % environ exerce une activité sur le site et emploie plus de 500 personnes. Le site n'abrite pas que des membres de l'AEASIS, le pétitionnaire rappelle la présence de Sécheron SA et de FEDEX.
Revenant à la résiliation des divers baux, M. Martinelli précise que l'intérêt de Ares Serono pour le site représente un enjeu financier et politique de taille pour notre canton. Or il ne faut pas oublier que les locataires sont devenus, au fil du temps, des acteurs importants de la vie économique et culturelle genevoise. Cela étant, le pétitionnaire signale néanmoins que son association n'est pas contre le projet d'Ares Serono, mais qu'il ne faut pas pour autant oublier le sort de ces professionnels qui se sont investis sur ce site en les mettant à la porte sans autre forme de procès et qu'au surplus de tels agissements mettraient en péril un certain nombre d'emplois à Genève. Cette résiliation touche les locataires à des degrés divers et, pour certains, une telle perspective entraîne ni plus ni moins leur mort professionnelle. Pour quelques-uns, comme la blanchisserie, l'imprimerie ou l'atelier de mécanique pour avions, un déménagement provoquerait des frais tels qu'ils se verraient contraints de mettre la clef sous le paillasson. D'autres, comme la compagnie de danse, nécessitent des locaux spécifiques, très chers sur le marché hors d'une zone industrielle.
C'est donc pour toutes ces raisons que l'AEASIS a rédigé une pétition demandant au Grand Conseil ainsi qu'au Conseil municipal de la Ville d'agir en entreprenant toute démarche utile pour retrouver un site à Sécheron ou dans ses environs, afin que les protagonistes soient relogés.
La commission a décidé de se rendre sur place, ce qu'elle a fait lors de sa séance du 12 mars avant d'auditionner Me Lévy, président de la fondation de valorisation et M. Philippe Moeschinger, directeur de la FTI.
Cette visite au pas de course, si elle fut rapide, n'en a pas moins été fort intéressante pour les commissaires qui avaient pris la peine de se déplacer. M. Martinelli nous a concocté la visite guidée d'un échantillon divers et très représentatif des multiples activités du site. Nous avons tout d'abord vu l'atelier de mécanique de M. Grunig, dont la clientèle se situe aux alentours des Nations Unies. Ce dernier, aidé de son père, a investi l'argent de son deuxième pilier, à l'instar de plusieurs autres artisans, et travaille avec une machinerie lourde. Nous passons ensuite par un autre garage qui emploie, à plein temps, cinq personnes, où est stationné le fameux petit train de la Vieille Ville. Le garagiste précise qu'il a déjà été délogé une première fois. Poursuivant la visite, nous nous retrouvons dans la blanchisserie de M. Rogier qui lui, emploie sept personnes. Bien qu'il ait reçu la proposition d'aller à Meyrin comme d'autres artisans, le propriétaire signale que les frais d'installation et d'infrastructure ne sont pas encore amortis. A noter qu'il s'est constitué depuis plusieurs années une clientèle de proximité, comme la majeure partie des locataires. Les commissaires se rendent compte de la difficulté de déménager la calandre qui pèse... 12 tonnes. Puis, M. Martinelli fait visiter son atelier de fabrication et de réparation d'hélices de bateau. Il emploie deux personnes ainsi que des stagiaires de l'Ecole polytechnique. La visite passe par l'atelier de chorégraphie de la compagnie Alias, subventionnée par la Ville et la Confédération, qui compte 8 danseurs. La compagnie ne pourra pas être relogée dans un site industriel et ne trouve pas de local adapté à ses activités : ils sont rares à Genève et les loyers très élevés. Pour terminer, nous rencontrons M. Frattolillo, relieur, dans son imprimerie. Lui aussi a investi des fonds considérables et dispose d'un matériel très lourd. Fin de la visite et retour à l'Hôtel-de-Ville pour les deux auditions suivantes.
En préambule, Me Lévy explique que la Fondation détient un crédit, repris de la Banque et accordé à la société CPDF (Compagnie de participation du développement foncier) propriétaire du terrain, et qu'une promesse de vente a été conclue avec la société Ares Serono. Cette opération prévoit un délai pour libérer le site. Pour ce qui a trait aux locataires, Me Lévy confirme que, dès le départ des négociations, la Fondation s'est préoccupée du sort des actuels locataires. A noter que certains artisans sont au bénéfice de baux écrits, tandis que d'autres ne jouissent que d'accords oraux ; ils ont tous été résiliés. La Fondation a informé le Conseil d'Etat que la promesse de vente était assortie d'un délai de libération du terrain et qu'il fallait se préoccuper de reloger les locataires. La DGS, régie ad hoc chargée des loyers, est responsable de ce dossier et a déjà pris contact avec les locataires du site. Le 28 février de cette année, la DGS a adressé une lettre pour informer les locataires que la FTI a proposé un terrain situé à Mouille-Galland (ZIMOGA), au bénéfice d'une autorisation de construire déjà en force. Le bâtiment sis sur cette parcelle pourrait être terminé d'ici au mois de juin 2002, pour autant que la proposition de la FTI remplisse un certain nombre de conditions, mais le plan financier de cette réalisation n'est pas encore définitif. Il faudra s'assurer, précise Me Lévy, qu'il y a un véritable intérêt de la part des artisans, car on pourrait imaginer qu'ils trouvent d'autres locaux.
A la question d'un commissaire de savoir qui assumera les coûts du déménagement des locataires, Me Lévy répond que rien n'a été prévu à ce sujet, mais que toute indemnité devrait être portée à la charge du vendeur, soit la CPDF, et ferait diminuer d'autant le prix de réalisation de l'opération en cause. Il précise qu'il faudra examiner les baux locataire par locataire et voir ce qu'ils prévoient. Lorsqu'une commissaire s'inquiète de savoir à qui incombera la démolition, Me Lévy répond qu'elle sera à la charge de Ares Serono, mais que l'autorisation de démolir a été présentée par la CPDF. Etant donné qu'on s'est engagé à livrer le terrain de Sécheron en l'état, mais libre de ses bâtiments, le président de la Fondation précise que, pour s'y tenir, il existe deux problèmes : les locataires actuels et la dépollution. Cette dernière est d'ailleurs à la charge du vendeur, la CPDF, en dernière instance la Fondation. Une expertise est menée actuellement sur le dépassement par rapport au coût ordinaire d'une démolition, un facteur qui pourrait faire échouer l'affaire. A cet égard, Me Lévy indique que s'il dépasse les 10 millions de francs, il sera possible à CPDF de sortir du contrat, ce montant étant le maximum à charge de la Fondation : indemnités et démolition comprises.
Résumant les faits, Me Lévy propose d'inviter le gérant à écrire un courrier à la commission en lui fournissant les éléments suivants :
Quels sont les besoins identifiés ?
Est-ce que le nombre de m2 à la ZIMOGA est suffisant ?
Quel est le degré d'intérêt pour la proposition de la FTI ?
Est-ce que le déplacement du matériel lourd fait l'objet d'avenants dans les baux ?
M. Moeschinger confirme la proposition faite aux locataires par la FTI qui devrait reprendre ce terrain à l'Etat et être soutenue par la CPDF. Les commissaires font part de leur inquiétude quant aux artisans ayant une activité culturelle et ne pouvant rentrer dans la catégorie pour s'installer et exercer une activité dans une zone industrielle. Les artisans du second-oeuvre rentrent dans cette catégorie, contrairement à un architecte, un chorégraphe et ses danseurs, la création vidéo ou une école de danse. Le président de la commission s'inquiète du sort de ces artisans, dont les activités ne sont pas compatibles avec les exigences du site proposé par la FTI. Le directeur de cette dernière répond que cette question est plutôt du ressort de la Ville ou de l'Etat.
L'importance pour la Fondation de pouvoir réaliser de manière optimum le terrain de Sécheron est une évidence pour tous les membres de la commission. Mais un grand nombre de commissaires s'accorde sur l'importance de maintenir l'artisanat dans notre canton et veulent que le Grand Conseil et le Conseil d'Etat encouragent les locataires du site de Sécheron en leur donnant les moyens de préserver l'artisanat, en général, et leurs petites entreprises, en particulier. Il convient dès lors d'envisager une aide de l'Etat pour le cas où la réinstallation serait trop onéreuse. Il convient aussi de leur proposer un site, ou plusieurs, réunissant les caractéristiques nécessaires à la continuation de leur pratique professionnelle, artistique et culturelle. Quelques commissaires estiment pourtant que le Tribunal des baux et loyers pourrait avoir la compétence de régler les aspects du déménagement. En conclusion, la grande majorité de la commission estime que ces artisans, qui se sont battus pour leur entreprise, méritent un soutien inconditionnel, et ce, dans l'intérêt de toute la collectivité.
La commission, à l'unanimité des membres présent-e-s, a décidé d'envoyer cette pétition au Conseil d'Etat par 8 OUI (1 AdG, 2 DC, 2 S, 1 Ve, 2 R) et vous suggère, Mesdames et Messieurs le député-e-s, d'en faire de même.
Débat
Mme Anita Cuénod (AdG), rapporteuse. Après près de cinq heures de travaux en commission, cette pétition a été renvoyée à l'unanimité par les commissaires au Conseil d'Etat. Et si cette pétition a été renvoyée à l'unanimité, c'est non seulement parce qu'elle compte deux cent septante signatures mais parce qu'elle exprime aussi le désarroi - et il est grand ! - de nombreux artisans, environ cent dix, et de près de cinq cents personnes employées sur le site de Sécheron.
Ces artisans savent qu'ils devront partir pour laisser la place à un projet de rachat de ce site par Serono, et ils demandent à ce Grand Conseil, mais aussi au Conseil d'Etat et à la Ville de Genève, de leur venir en aide pour les reloger, mais pas de façon peu réfléchie, en leur faisant construire des locaux loin du centre... Ils voudraient qu'on les aide en tenant compte du fait que depuis cinq ou six ans ils ont investi : certains d'entre eux ont investi leur deuxième pilier, d'autres ont investi leurs économies. Ce sont des petits artisans : des mécaniciens, un blanchisseur, un imprimeur, etc., qui ont de lourdes infrastructures, qui ne sont pas forcément tout à fait rentrés dans leurs frais et qui ont - il faut le dire - une clientèle de proximité.
C'est pour cela que la commission a voté à l'unanimité. C'est pour cela, Monsieur le conseiller d'Etat, que la commission vous demande, en relayant la demande de ces pétitionnaires, de leur trouver rapidement, si possible, un lieu pour s'installer. Evidemment le quartier de Sécheron aurait été une bonne opportunité... Le Conseil d'Etat qui a été interpellé à ce sujet par deux courriers de la Fondation de valorisation n'y a pas répondu. C'est dommage !
La demande reste la même : essayer de trouver un endroit qui ne soit pas trop excentré et qui puisse les recevoir tous, puisque, comme vous le savez, Monsieur le conseiller d'Etat, leurs activités ne sont pas toutes de la même nature. En effet, ceux qui ont lu le rapport auront vu en dernière page - la page 9 - la liste non exhaustive des activités pluridisciplinaires de ce site. Il s'y trouve, entre autres, un fabricant d'hélices de bateau, un installateur sanitaire, un tailleur de pierre, un théâtre, un atelier de chorégraphie et les laboratoires d'une école. Leur sort est donc entre les mains du Conseil d'Etat.
M. Bernard Lescaze (R). J'ai lu attentivement le rapport de Mme Anita Cuénod, au nom de la commission des pétitions.
La commission des pétitions a eu une chance extraordinaire, puisque, lors de sa visite le 12 mars sur le site de Sécheron, elle y a vu d'abondantes activités... Sans doute la commission avait-elle eu la bonté de prévenir les occupants des lieux de son arrivée !
Ceux-ci étaient-ils présents ? Il se trouve en effet que, trois semaines plus tard, j'ai eu l'occasion de faire une visite, non pas au pas de charge mais une visite attentive, approfondie, longue, de l'ensemble du site de Sécheron. Je suis entré dans tous les bâtiments et j'ai constaté que ces bâtiments prétendument si animés - certainement animés le jour de votre visite - étaient pratiquement vides, même s'ils étaient, certes, encombrés. Je n'y ai pas vu d'activités humaines en dehors d'une ou deux exceptions. Alors, je veux bien croire que ces locaux artisanaux sont occupés la nuit - je reconnais être arrivé à 14 h et en être reparti à 17 h 30 - mais la plupart des activités que vous listez à la page 9 se font en général de jour...
En réalité, il y a certainement des activités importantes artisanales dans ce site, mais il ne faut malgré tout pas se leurrer : une partie des gens qui occupent ce site l'occupent parce que les loyers sont très bas. En effet, à l'époque, il fallait bien que ces locaux soient occupés, ce qui permettait d'éviter qu'ils ne soient squattés.
Il est à mon sens juste, comme la commission semble l'avoir souligné, que l'Etat se penche sur le sort de ces artisans, de ces comédiens, de ces fabricants de décors de théâtre, etc., mais ni plus ni moins que sur le sort d'autres artisans qui méritent aussi la considération de ce Grand Conseil et qui, souvent, lorsqu'on parle d'économie dans cette salle, ne reçoivent pas autant d'appui de votre part que ceux-ci...
Et alors, le soupçon me vient malgré tout, face à l'importance pour l'économie de notre canton que représente l'installation de l'entreprise qui compte acheter l'ensemble du terrain - l'unanimité de la commission l'a reconnu, et je lui en sais gré - que certains auraient pu vouloir faire traîner les choses - procrastiner, pour parler français - de façon que cette entreprise ne puisse pas s'installer dans les délais qu'elle souhaite, puisque l'on sait qu'elle souhaite s'installer rapidement.
Je dois dire qu'indépendamment des possibilités d'action que vous avez - il est vrai que vous ne pouvez pas vous déplacer régulièrement et faire des enquêtes comme vous le voudriez - il faudrait que vous soyez conscients de ce qu'est le site actuel de Sécheron. Moi j'ai constaté que l'activité industrielle de Sécheron était beaucoup plus réduite que je ne l'imaginais et que les locaux artisanaux n'étaient pas très utilisés. Il y a en outre une magnifique exposition en préparation pour la bijouterie-joaillerie - c'est une partie du Salon de la haute horlogerie pour laquelle plusieurs millions sont investis par des entreprises pour une exposition d'une semaine... Je pense donc que ces gens pourront trouver d'autres locaux et y mettre le prix !
Et puis, enfin, la principale chose que l'on voit à Sécheron, c'est un immense parking ! En réalité, la plupart des surfaces de Sécheron sont louées à des personnes qui y parquent leur voiture mais qui ne travaillent pas sur le site. De ce point de vue, nous nous réjouissons de la construction rapide du parking P+R à Sécheron, qui permettra sans doute d'absorber ces carrosseries que, d'habitude, vous n'aimez pas tellement à cet endroit !
Alors je vous le dis franchement : ce rapport est certes intéressant, vous pouvez le renvoyer au Conseil d'Etat, mais ce qui compte, c'est de maintenir la vocation industrielle de ce site, comme la Ville de Genève souhaite d'ailleurs également le faire, et qu'une véritable industrie non polluante, comme Serono, puisse rapidement s'y installer. Voilà ce qui compte ! Finalement, on peut faire des décors de théâtre dans de nombreux autres endroits de ce canton. (L'orateur est interpellé.) Eh bien, notamment à Thônex, où il y a déjà une école de peinture de théâtre !
A un moment donné, il faut être raisonnable et faire une pesée d'intérêts. A cet endroit, l'intérêt majeur est de pouvoir vendre ce terrain - une des plus belles parcelles aux environs de la ville - pour que puisse s'y installer une activité à la fois lucrative pour notre économie, pour notre fiscalité et pour les emplois de ce canton. Je reconnais volontiers tout l'intérêt de certaines activités culturelles à Sécheron, mais la ville ne manque pas d'anciennes zones industrielles qui ont été accordées à la culture : pensez à Artamis, par exemple... (Exclamations.) Pensez à MottAttom ! On peut trouver des tas d'autres endroits ! Et, finalement, l'Etat n'a pas un devoir de relogement, car ces artisans se sont installés à Sécheron tout à fait librement, et la plupart peuvent aller ailleurs. L'argument de la proximité et de la clientèle de proximité me paraît en l'occurrence fallacieux.
M. Albert Rodrik (S). La commission de contrôle de la fondation que je préside s'étant occupée de cette affaire sérieusement, je regrette le ton polémique qui a été utilisé fort inutilement et je crains, en raison de l'heure tardive, l'indifférence dans laquelle cette pétition peut filer...
Mesdames et Messieurs les députés, une opération de grande envergure est en train de se préparer pour ce terrain - pour limiter la casse, si j'ose dire. Mais cela ne signifie pas que l'on peut méconnaître le sort des gens qui y exercent peu ou prou une activité et que nous n'avons pas à juger. Le Conseil d'Etat a répondu et s'est engagé par une lettre que M. Moutinot a fait tenir à notre commission. Je pense que le Conseil d'Etat n'est pas indifférent à cette situation et qu'il est conscient de l'importance de résoudre l'aspect humain de cette affaire pour que l'opération puisse réussir. Et si, par malheur, il pouvait y avoir un doute quant à l'importance psychologique, sociale, de traiter cet aspect, je me lève justement pour le rappeler : il faut que cette partie de relogement soit convenablement et activement affrontée par le Conseil d'Etat pour que l'opération fort importante qui est prévue puisse avoir lieu, pour diminuer les pertes et pour l'avenir industriel non polluant. M. Lescaze l'a rappelé, mais avec un ton polémique et en portant des jugements de valeur sur l'activité des gens, ce qui n'est pas de mise !
Le Conseil d'Etat doit affronter le problème, qui est un problème réel : on ne pourra pas se vanter d'une opération à moindres frais pour le site et, en même temps, avoir la technologie de pointe de Serono sans se préoccuper du sort des artisans et autres que nous n'avons pas à juger, je le répète. L'un ne va pas sans l'autre ! Je compte sur l'intelligence du Conseil d'Etat pour prendre ce problème au sérieux et recevoir cette pétition non pas comme un Xième objet traité en fin de soirée, mais pour un fait qui conditionne une opération d'envergure.
Et j'espère que quelqu'un, sur le banc du Conseil d'Etat dégarni, dira trois mots pour le confirmer ! Merci beaucoup !
Mme Anita Cuénod (AdG), rapporteuse. Je tiens à intervenir suite aux propos de M. Lescaze, que je trouve fallacieux. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage ! Je pense, Monsieur Lescaze, que vous feriez mieux de vous rendre à nouveau sur le site en demandant à être reçu pour que l'on vous montre les activités qui s'y déroulent ! C'est tout ce que je voulais vous dire.
M. Bernard Lescaze. Tu dis n'importe quoi !
La présidente. Monsieur Lescaze, s'il vous plaît ! (Exclamations.) La parole est à M. Pagani, Monsieur Lescaze !
M. Rémy Pagani (AdG). J'ai été fort surpris de l'attitude de M. Lescaze, d'autant plus que, quand il s'était agi de remettre un certain nombre d'activités dans ces friches industrielles - je parle de Verntissa, de Hispano-Suiza, de la SIP - M. Lescaze était l'un des premiers à dire combien était importante l'activité des petites et moyennes entreprises et qu'il fallait les soutenir. Aujourd'hui, en voyant débouler une multinationale comme Serono, M. Lescaze plie et tente de jeter le bébé avec l'eau du bain...
Je rappellerai à M. Lescaze, s'il ne le sait pas, que les artisans ne sont pas forcément cloués dans leurs ateliers. Ils vont chercher du travail à l'extérieur, surtout en cette période difficile pour eux. Si on allait visiter ou même se promener à la Praille dans les locaux d'Arcop, on pourrait constater que les artisans ne sont pas forcément dans leurs ateliers. Je ne crois pas que M. Lescaze puisse s'ériger en juge pour décider si une activité économique peut s'effectuer ou non dans un lieu, surtout après l'avoir visité en douce un après-midi, comme il prétend l'avoir fait !
Cela étant, nous avons constaté - et il me semblait que ce parlement était d'accord sur ce point - que pendant les années de crise, y compris aujourd'hui, les petites et moyennes entreprises sont les seules à créer des emplois et que, malheureusement, les grandes multinationales - on le voit encore ces jours avec Danone - sont destructrices d'emplois.
Nous devons donc avoir comme exigence première de soutenir ces petites et moyennes entreprises, et je trouve déplorable, Monsieur Lescaze, que vous vous permettiez d'évacuer l'ensemble du problème en prétendant qu'il n'y a pas de problème ! Parce qu'il y a un problème, Monsieur Lescaze, d'autant plus - même si vous niez leur présence - que ces petites et moyennes entreprises ont fait recours et que, si elles le désirent, pour faire valoir leurs droits que vous leur déniez aujourd'hui, elles pourront faire durer le conflit jusqu'au jour où vous devrez céder devant leurs droits.
De ce point de vue, je rejoins la position de M. Rodrik : il faut que le Conseil d'Etat prenne en charge le relogement de ces petites et moyennes entreprises, relogement que celles-ci revendiquent depuis un certain nombre de mois.
A ce sujet, j'aimerais vous faire une proposition: étant donné que l'Etat possède un terrain sur le site de Sécheron, il serait tout à fait possible que l'Etat mette en route un projet de construction destiné à ces petites entreprises. C'est pourquoi je vous demande de soutenir un amendement, si j'ose dire, qui est un complément à cette pétition, disant... (Contestations.)
La présidente. Monsieur le député Pagani, on ne peut pas amender une pétition !
M. Rémy Pagani. Alors je transformerai cet amendement en une motion que je vous demanderai de voter dans la foulée de cette discussion ! (L'orateur est interpellé.) Tout à fait ! Si vous voulez faire du juridisme, je peux en faire également, aussi bien que vous !
Il me semble important que le parlement donne une direction de travail au Conseil d'Etat et ne se contente pas de dire qu'il faut traiter les exigences de ces petits artisans sans proposer de solutions. La solution que je propose est toute simple. Je vous lis cette motion, si vous me le permettez :
«Le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat à mettre à disposition le terrain propriété de l'Etat dans la zone industrielle de Sécheron pour y réaliser le bâtiment qu'il est d'accord de financer pour reloger sur place les locataires qui n'arriveraient pas à trouver des locaux de remplacement.»
C'est tout simple : c'est une solution concrète à ce problème important pour notre canton, qui donne une direction au Conseil d'Etat.
M. Bernard Lescaze (R). Je pense qu'il est intéressant, avant de voter, que le Grand Conseil dans son ensemble soit au courant de certaines choses. Je tiens à rassurer M. Pagani, j'ai déjà visité le bâtiment Arcop et j'ai effectivement pu y constater une certaine activité, nettement différente de celle que j'ai pu voir sur le site de Sécheron, que je n'ai pas visité «en douce» : je l'ai visité très officiellement, accompagné par plusieurs personnes, mais sans annoncer, avec tambours et trompettes, la visite.
A M. Rodrik qui a cru percevoir un jugement de ma part sur l'activité de ces personnes, je dirai que je ne porte aucun jugement. Je pense qu'il y a des activités originales et tout à fait intéressantes, comme, par exemple, la fabrication d'hélices de bateau ou certaines écoles. Je dirai simplement que quoi que dise le rapport de Mme Cuénod - dont je m'abstiendrai de qualifier les remarques de tout à l'heure parce que j'essaye d'avoir un peu d'éducation, mais je n'en pense pas moins, qu'elle le sache... (Rires.) - ces activités peuvent parfaitement être délocalisées.
Le Conseil d'Etat avait pris ses responsabilités : il avait offert un bâtiment à Mouille-Galand pour regrouper une partie des activités qui ne pouvaient pas aller ailleurs. Mais il se trouve qu'encouragés par je ne sais qui ni comment un certain nombre de ces artisans souhaitent être relogés - M. Pagani l'a maintenant clairement indiqué - sur le lieu même, sur la parcelle qui appartient à l'Etat et pour laquelle l'Etat a d'autres projets. Il n'est donc pas possible de la mettre à la disposition des artisans concernés, aussi honorables soient-ils et aussi utiles que soient leurs activités.
Et vous me permettrez ici de dire simplement qu'il y a suffisamment, encore aujourd'hui, en Ville de Genève ou dans certaines communes suburbaines, d'anciens bâtiments industriels inoccupés pour penser que l'Etat, en accord peut-être avec la Ville de Genève et avec certaines communes, comme la commune de Lancy, par exemple, pourrait trouver des lieux pour ces artisans, si vous voulez vraiment les reloger ! Mais vouloir les mettre à Sécheron alors qu'on sait que ce n'est pas possible, c'est en réalité vouloir créer des obstacles artificiels pour le grand projet dont parlait M. Rodrik tout à l'heure, grand projet que je soutiens évidemment pleinement.
Alors je comprends bien que pour certains, pressés après nous avoir fait perdre près de deux soirées sur d'autres sujets, il soit désagréable, tout d'un coup, au travers d'un rapport de pétition, d'entendre dire clairement certaines choses. Genève a besoin de Serono : voilà la vérité, et ce Grand Conseil, s'il est soucieux des intérêts de Genève, doit défendre l'installation de cette industrie pour maintenir en vie, comme les autorités de la Ville l'ont dit, un site industriel !
C'est peut-être la conclusion de votre rapport, mais vous y mettez de telles conditions qu'en réalité c'est une conclusion fallacieuse - je le maintiens ! (Applaudissements.)
M. Louis Serex (R). Madame la présidente, chers collègues, chers téléspectateurs - puisqu'il paraît qu'à présent on passe à la télévision... (Rires.)
M. Bernard Lescaze. C'est bien la première fois ! (Rires.)
M. Louis Serex. Moi, j'aimerais calmer mon ami Lescaze qui monte de temps à autre comme la mayonnaise... (Rires.) Il faut qu'il fasse attention parce qu'à force de trop monter, il y a trop d'air dans la sauce, et elle retombe !
Deux radicaux ont soutenu cette pétition et son renvoi au Conseil d'Etat. Et les deux radicaux qui l'ont soutenue, mon ami Lescaze, ce sont deux artisans ! Et nous sommes allés voir les artisans installés sur ce site. Il y a également des gens qui font du théâtre ou des décors. Ce que nous demandons au Conseil d'Etat, ce n'est pas d'empêcher Serono de s'établir à Sécheron ! Entre nous soit dit, on a entendu - ce n'est certes pas M. Pagani qui va me contredire aujourd'hui - la BAT promettre des millions et tout un tas de choses ! On fait des cadeaux à droite, à gauche à toutes ces grandes «boîtes» qui arrivent, mais on ne le fait pas pour les artisans ! Evidemment, les artisans doivent travailler septante heures par semaine, alors ils n'ont pas toujours le temps de faire de la politique et tout le chenit ! (Rires.)
Toi, mon ami Lescaze, tu prends ton bouquin et puis tu changes de piaule : c'est simple ! (Rires.) Mais les gars qui sont là-bas, que vont-ils faire ? Pour se déplacer, il faut qu'ils prennent tout un attirail avec eux, car ils ont investi pour leur matériel ! Imagine un peu leurs soucis !
Alors, calme-toi ! Accepte le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et sois un gentil garçon ! Pour une fois, tu suis le vigneron ! (Applaudissements et acclamations.)
M. Albert Rodrik (S). Je vous assure, Mesdames et Messieurs, que cette affaire n'a besoin ni de surenchère Serono ni de surenchère petits artisans... (Exclamations.)
Au début du mois d'avril, le Conseil d'Etat a produit une lettre dans laquelle il fait des propositions, mais elles ne conviennent peut-être pas à tout le monde. Il y a deux grandes entreprises et une multitude de petits artisans. Il faudrait maintenant que le Conseil d'Etat dise à haute voix qu'il affrontera ce problème avec diligence. Nous ne sommes pas preneurs d'une motion rédigée sur un coin de table qui propose des solutions comme on aligne des noix sur un bâton ! De surcroît, elle n'est pas nécessaire ! Nous avons par contre besoin d'entendre de la bouche du Conseil d'Etat qu'il prend cette affaire au sérieux et qu'il la traitera avec diligence. Merci. (Applaudissements.)
M. Carlo Lamprecht. Vous pensez bien que, dès que le Conseil d'Etat a appris le projet d'installation de Serono sur le site de Sécheron, il n'est pas resté les bras ballants. Il a empoigné le problème par l'intermédiaire des départements.
Et je peux vous dire que nous l'avons empoigné bien avant la signature de la promesse de vente, le 19 décembre 2000. Il y a eu plusieurs échanges de courriers, notamment entre la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève et le Conseil d'Etat, qui ont permis de réunir rapidement tous les services et institutions de la Ville de Genève et de l'Etat concernés par ce problème, afin de trouver des solutions le plus rapidement possible.
Dans un premier temps, il a été rappelé que la responsabilité et le pilotage de ces opérations incombaient au propriétaire des terrains, c'est-à-dire la Compagnie de participation et de développement foncier, en abrégé CPDF. Le soutien et l'appui des divers départements et services de l'Etat et de la Ville, de même que de la Fondation des terrains industriels, lui ont été très rapidement acquis.
La CPDF a résilié les baux des locataires, au nombre de cent vingt-deux, à la fin décembre 2000. Selon la typologie établie, les locataires se divisent non pas en deux mais en trois catégories. Tout d'abord les grandes entreprises : Sécheron SA et Federal Express, qui ont besoin de grandes surfaces, puis les artisans et activités de dépôt compatibles avec la zone industrielle, dont le besoin global est d'environ 5000 m2 au total, et ensuite des locaux pour artistes, musiciens, spectacles, environ 2000 m2 au total. Pour cette dernière catégorie, il a été fait appel tout particulièrement à la Gérance immobilière de la Ville de Genève pour voir si une solution était possible.
Il a très rapidement été porté à la connaissance du Conseil d'Etat qu'il n'était pas possible pour la Fondation de valorisation ni pour la CPDF de construire un immeuble pour reloger l'ensemble des artisans du site de Sécheron et d'assurer cette promotion. Le Conseil d'Etat a dès lors proposé de reconduire le même type d'opération que nous avons effectuée à la Praille, soit de faire construire un bâtiment d'environ 5000 m2 - tout juste la surface qui convient à ces entreprises - par la FTI.
Pour que cette opération s'effectue dans les délais requis, la FTI a rapidement identifié une construction - vous l'avez dit, Monsieur le député - dans la ZIMOGA, de 6000 m2 de plancher, disposant d'une autorisation de construire en force, permettant d'offrir à tous les artisans une solution de relogement dans les délais requis et avec un prix de location de 160 à 170 F le m2, ce qui correspond aux loyers qui sont actuellement payés sur le site de Sécheron. Cette solution a été présentée lors de la séance d'information tenue le 22 février, et confirmée par lettre. Elle n'a pas reçu un accueil favorable, malgré un prix très attractif.
D'autres solutions plus personnalisées ont ensuite été proposées aux locataires du site. Certains d'entre eux ont déjà trouvé des solutions : des locaux de l'ancienne SIP à Châtelaine ont également fortement intéressé les artisans de Sécheron.
Le Conseil d'Etat a aussi demandé il y a plusieurs mois à la Fondation de valorisation de mettre à disposition un chef de projet permanent, afin de mettre en relation l'offre et la demande.
En ce qui concerne l'entreprise Sécheron SA, la FTI a, dans un premier temps, mis à disposition un terrain dans la zone industrielle de Meyrin-Satigny, près de la SIP, et une proposition de construction d'usine a été effectuée par une entreprise. L'offre n'a pas été retenue. Sécheron SA s'oriente maintenant vers une autre solution : celle de devenir locataire dans un bâtiment également situé dans la zone industrielle, appartenant déjà à une autre entreprise - pour tout vous dire à ABB Sécheron. Ces deux entreprises pourraient partager le même site, partager certains services en parallèle, puisque toutes deux ont connu ces derniers temps une réduction de leurs activités.
Mais il reste toutefois à régler la question des frais de déménagement de Sécheron SA, qui sont estimés aujourd'hui à 4,7 millions... Cette question, également posée par d'autres locataires du site, devrait être abordée avec la Fondation de valorisation qui est propriétaire des terrains.
Comme vous le constatez, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a pris très au sérieux cette question de relogement des entreprises locataires de Sécheron et a pris très rapidement les dispositions nécessaires. Des solutions sont aujourd'hui offertes aux locataires de ce site, afin que ces derniers puissent disposer de nouveaux locaux, beaucoup mieux adaptés à leurs activités, et cela dans les délais requis. Et sans en avoir la responsabilité - les terrains, je vous le rappelle, appartiennent à la CPDF - le Conseil d'Etat a toutefois agi dans ce sens, afin de donner toutes les chances au projet de Serono de se réaliser. Car nous l'avons tous dit et nous le savons : c'est un projet très important !
Alors, il est clair que nous allons continuer à agir dans ce sens, avec plusieurs départements, pour essayer de trouver des solutions adéquates pour chacun, mais, pour cela, il faut que tous s'y mettent : l'Etat, la Ville de Genève, la FTI, pourquoi pas la Fondation de valorisation et les propriétaires actuels des terrains. Et si tous ensemble nous réunissons nos forces, je crois que nous pourrons y arriver.
Maintenant, pour ce qui est de la motion qui vient d'être déposée par M. Pagani, le Conseil d'Etat s'y oppose formellement.
P 1331-A
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer au vote sur la pétition, et puis nous voterons sur la proposition de M. Pagani d'inscrire à l'ordre du jour sa proposition de motion. En fonction du résultat de ce vote, nous voterons sur la motion.
Je passe tout d'abord au vote sur la pétition : celles et ceux qui acceptent la proposition de la commission de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat voudront bien lever la main.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.
La présidente. Nous sommes saisis de la proposition de M. Pagani d'inscrire à notre ordre du jour la motion 1407 concernant le site industriel de Sécheron, dont je ne vous relis pas le texte, puisque les chefs de groupe l'ont reçue. Monsieur Vaucher, vous avez la parole.
M. Olivier Vaucher (L). Madame la présidente, nous avons discuté, au point 4, de l'ordre du jour qui a été approuvé. Il est totalement contraire à nos habitudes de procéder de cette manière ! Une telle motion doit être présentée et étudiée en commission. C'est pour cela que notre groupe s'opposera à la proposition de M. Pagani, rejoignant ainsi la position de M. Rodrik.
La présidente. Monsieur le député Vaucher, le Grand Conseil est maître de son ordre du jour et peut le modifier à tout moment de la séance ! Cela a du reste déjà été le cas.
Monsieur le député Béné, vous avez la parole.
M. Jacques Béné (L). Je ferai une simple remarque, Madame la présidente.
M. Cramer, en séance de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, mercredi passé, s'est référé à l'historique de l'article qui indique précisément que le Grand Conseil est maître de son ordre du jour... Mais le but de cet article n'est pas de modifier l'ordre du jour toutes les cinq minutes ! Il indique simplement que ce n'est pas le Conseil d'Etat qui est maître de l'ordre du jour du Grand Conseil, mais le Grand Conseil ! Je vous remercie, Madame la présidente.
La présidente. Monsieur le député, nous n'allons pas ouvrir un débat sur la loi portant règlement du Grand Conseil. Le Bureau est en train de préparer un projet de loi qui, entre autres, aborde cette question et la modification de cet article. Je ne tiens donc pas à ouvrir un débat maintenant sur cette question.
Mesdames et Messieurs les députés, je passe maintenant au vote sur la proposition de M. Pagani d'inscrire à l'ordre du jour de notre séance la motion 1407.
Mise aux voix, cette proposition est rejetée.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous interrompons là nos travaux. Je vous rappelle que nous siégeons jeudi prochain à 8 h. Je vous demande de ne pas laisser de documents sur les places, parce qu'entre temps doit siéger le Conseil municipal. Merci, bonne soirée et bon week-end.
La séance est levée à 23 h.