Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 4^e session - 1^re séance

M. Rémy Pagani (AdG). Ma première interpellation s'adresse au Conseil d'Etat. Depuis de nombreux mois, l'office des poursuites et faillites de notre canton défraie la chronique. Citons pour mémoire l'affaire des temporaires engagés par ce service sans qu'ils figurent au budget de l'Etat, ou encore, il y a une année, la démission du directeur dans des circonstances plus ou moins troubles, et enfin, ces derniers jours, plusieurs faits préoccupants qui ont été rendus publics. Nous avons des commentaires à faire sur l'ensemble de ce tableau et nous nous posons les questions suivantes :

Tout d'abord, est-ce bien normal que des cadres mettent à l'isolement un ou plusieurs membres du personnel en invitant leurs collègues à ne plus donner de travail et à ne plus parler à la personne que l'on veut voir démissionner ou changer de service ?

Est-ce bien normal d'attribuer un poste de travail à une personne dont les qualifications ne correspondent pas aux exigences de l'emploi en question ? Pour quelles raisons agit-on de la sorte : favoritisme, volonté de ralentir les procédures ?

Comment se fait-il qu'une section entière, celle de l'office des faillites de Carouge, dysfonctionne au point que le médecin-conseil de l'Etat admet publiquement que, sur douze personnes qui composent le service, six se sont plaintes d'ennuis de santé liés aux conditions de travail qui leur sont imposées ? L'ambiance s'est tellement dégradée, est devenue si exécrable que certains membres de ce personnel ont été forcés, soit de changer de service, soit de prendre leur retraite anticipée ou encore de démissionner.

D'un autre côté, est-ce bien légal que les employés de l'Etat définissent leur emploi du temps à leur convenance, en incluant dans les heures de travail qu'ils sont censés accomplir au service de la collectivité des parties de tennis ou de cartes ?

Poser l'ensemble de ces questions, c'est aussi se demander si les pratiques scandaleuses et l'ambiance délétère qui règne dans cet office ne sont pas la résultante de nombreux privilèges accumulés au fil du temps. De privilège en privilège, on peut légitimement se demander s'il n'y a pas eu des pratiques illégales, des irrégularités, des infractions pénales. Par avance, nous saluons l'action de notre commission de contrôle de gestion qui va rendre son rapport dans quelques jours et nous attendons avec impatience ses conclusions.

Toutefois, sans attendre, il appartient au Conseil d'Etat, dans son ensemble, de préserver l'intégrité physique et psychique du personnel qu'il emploie, et ce au plus vite. C'est pourquoi nous souhaitons non seulement le voir mettre en route rapidement le service de contrôle financier, pour que nous disposions d'une image très claire de la réalité financière de cet office - ce contrôle, semble-t-il, a démarré ce matin - mais nous estimons qu'il doit aussi mandater en urgence une commission de hauts cadres de l'administration, détachés de l'office du personnel, pour que ces derniers recueillent, en toute liberté, l'ensemble des doléances des membres du personnel, y compris ceux ayant quitté l'office depuis un an.

Au terme de ces investigations, cette délégation devrait proposer des mesures pour remédier à cette gabegie et rétablir des conditions de travail conformes au droit. Le Conseil d'Etat va-t-il enfin - et j'en terminerai par là - prendre des mesures énergiques, notamment, sur le volet des conditions de travail du personnel de l'office des poursuites et faillites et, plus généralement, le Conseil d'Etat va-t-il nous proposer un projet de loi qui permette à l'office du personnel de l'Etat et au contrôle financier d'en finir une bonne fois pour toutes avec ces chasses gardées que sont les départements de chaque conseiller d'Etat et avec tous les abus et opacités que ces prés carrés permettent dans la gestion financière et du personnel de l'Etat ?

La présidente. Monsieur le député, vous avez droit à trois minutes, normalement. J'espère que les interpellations suivantes seront plus courtes !

Réponse du Conseil d'Etat

M. Carlo Lamprecht. Monsieur le député Pagani, les questions que vous posez sur l'office des poursuites nécessitent une analyse sérieuse des faits et, pour cette raison, je ne pense pas que nous pourrons vous donner une réponse demain soir. Ce qui signifie que le Conseil d'Etat se penchera sur la question et sur les faits que vous dénoncez et il vous donnera une réponse plus tard.

Cette interpellation urgente est close.