Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 45^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mes trois interpellations s'adressent au Conseil d'Etat dans son ensemble, mais la première s'adresse plus particulièrement à M. Laurent Moutinot. Elle concerne la lettre qui nous a été lue sur la problématique de la zone agricole de Meinier.

Mesdames et Messieurs les députés, vous vous rappelez sans doute que nous avons voté un plan qui autorisait la construction d'un petit bâtiment de 625 m2 de plancher pour une activité sportive. Or, la demande d'autorisation mentionne une surface de 1160 m2, avec des excavations. Si mes souvenirs sont exacts, nous avions eu un débat d'environ une heure et demie sur cette question. Mon interpellation sera plus courte et se terminera par une question très succincte : que compte faire le département à propos de cette demande d'autorisation de construire ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Le courrier qui a été lu tout à l'heure mentionnait toute une série de problèmes dont certains sont, de fait, réglés par la loi que vous avez votée et sur laquelle on ne va pas revenir.

De la même manière que l'on ne va pas revenir sur ces questions, on ne va pas revenir sur les 624 m2 que vous avez votés. J'ai, par conséquent, donné pour instruction claire à mes services de n'autoriser que 624 m2 - et non 625 m2.

Néanmoins, il paraît qu'il y a des difficultés quant à savoir ce qu'est un mètre carré ! Je croyais, quant à moi, que c'était un mètre sur un mètre, mais en construction il se trouve qu'il y a des mètres bruts, nets, SIA, balayables, OCL, soit en tout cas cinq catégories.

Je n'exclus pas, par conséquent, que nous puissions avoir des divergences quant à savoir quel est le mètre carré dont il convient de tenir compte. Mais, en toute hypothèse, cela devra entrer dans le cadre de ces 624 m2.

Cette interpellation urgente est close.