Séance du jeudi 21 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 41^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Ma deuxième interpellation concerne le Conseil d'Etat dans son ensemble, mais plus particulièrement M. Ramseyer. Elle a trait à la nouvelle et xième restructuration des offices des faillites. Il est venu à nos oreilles qu'un office des faillites avait mandaté la fiduciaire ATAG Ernst & Young SA pour faire une expertise et pour proposer une nouvelle restructuration. Alors, je m'étonne que, d'un côté, on décrie cette fiduciaire, notamment dans l'affaire de la Banque cantonale, et que, d'un autre, on la mandate pour cette restructuration.

J'attends des explications, parce que l'on ne peut pas, me semble-t-il, de la main gauche, critiquer les prestations de cette fiduciaire dans l'affaire de la Banque cantonale et, de la main droite, continuer à solliciter cette même fiduciaire et les mêmes personnes pour la restructuration des offices des faillites. 

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. Je remercie M. le député Pagani de cette question. Il ne s'agit pas de la énième restructuration, mais simplement d'une réforme des OPF, qui a été lancée en plusieurs étapes, déjà à la fin des années 80, par mon prédécesseur, Me Ziegler.

Ces étapes ont été conduites à chef et la toute dernière vise à l'autonomisation des offices des poursuites et faillites. Ce projet est baptisé OPF 41; c'était d'ailleurs le nom qu'il portait dans les réformes de l'Etat, non pas d'ATAG, mais de Arthur Andersen.

J'aimerais porter à votre connaissance que j'ai rendez-vous le 29 septembre prochain avec ATAG, mes collaborateurs et Mme Calmy-Rey, pour un point de situation de cette dernière étape de réforme.

Pourquoi ATAG ? Simplement parce que c'est ATAG qui, depuis la fin des années 80, 1988 environ, conduit ce projet. Evidemment, on peut porter des critiques sur un consultant ou sur un autre, mais, dans le cadre des OPF, cette entreprise a fait son travail de manière extrêmement satisfaisante, preuve en est qu'elle a conduit toutes les réformes successives.

Si maintenant vous pensez que, en raison des péripéties de la Banque cantonale, on doit revoir tous les mandats de consultants, j'aimerais juste signaler que cela a un prix. Si je devais donner à un autre consultant toute la réforme des OPF, il faudrait recommencer une partie du travail, ce serait une perte d'argent et de temps. Je vous propose bien plus sagement d'attendre le point de vue du Conseil d'Etat à ce sujet, puisque le rapport intermédiaire que nous fournissons au département des finances est simplement une étape avant la fourniture d'un rapport intermédiaire au Conseil d'Etat.

J'ai pris note de vos réticences et des critiques que vous adressez à ce consultant. J'aimerais encore bien préciser qu'il ne s'agit pas d'une restructuration, mais de la dernière étape des réformes consacrées aux OPF. J'espère pouvoir bientôt vous convaincre du bien-fondé de cette réforme et, surtout, de son bon déroulement.

Cette interpellation urgente est close. 

Le président. Il sera répondu aux interpellations urgentes demain à 17 h. Je remercie les membres de notre gouvernement de faire en sorte que toutes les interpellations aient reçu réponse demain à 17 h, de façon que je puisse formellement les déclarer closes. Je rappelle à ce sujet que, lors de notre séance de juin, nous avions dû reporter trois interpellations urgentes à notre séance du mois de septembre en raison de l'absence des conseillers d'Etat rapporteurs. Je vous remercie de votre collaboration.