Séance du jeudi 22 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 32^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation s'intitule : «Donner c'est donner, reprendre c'est voler ! » L'affaire commence avec la dixième révision de l'AVS et concerne la caisse cantonale genevoise de compensation.

Au mois de mars, la caisse cantonale de compensation ainsi que la commission de surveillance de cette caisse ont attribué, vu l'important travail effectué par le personnel pour l'application de cette dixième révision de l'AVS, une sorte de prime au mérite de 1 000 F, à cent vingt-huit personnes. A la paie de mars, tout s'est bien passé, chaque membre du personnel a touché une prime de 1 000 F. C'est donc 128 000 F qui ont ainsi été débloqués. Cependant, il y a un petit hic ! Ce personnel est soumis au règlement B5 05, qui prévoit qu'aucune prime ne peut être versée sans l'accord du Conseil d'Etat.

Le 31 mai, soit deux mois plus tard, le Conseil d'Etat a pris acte de cette décision et a envoyé une lettre au président de la commission de surveillance de la caisse cantonale genevoise de compensation, ainsi qu'à la directrice de la caisse cantonale genevoise de compensation, leur indiquant d'autorité que ces deux institutions sont en infraction et que, s'agissant du personnel, je lis : «Au vu de ce qui précède, notre Conseil vous informe que l'office du personnel de l'Etat compensera la prime indûment accordée au personnel de la caisse genevoise de compensation au mois de mars 2000 avec les salaires et primes de fidélité qui doivent être versés en juin 2000.»

Le Conseil d'Etat veut donc reprendre l'argent versé, qui ne lui appartient d'ailleurs pas forcément, puisqu'on ne sait pas de quelle caisse il provient : il semble qu'on l'ait pris sur des surplus provenant de l'activité de cette caisse et qu'il n'appartient donc pas à l'Etat.

Il y a quelques jours, le personnel a été convoqué par la directrice et le comité de surveillance qui, tout ébaubis par cette situation et puisqu'ils doivent quand même appliquer la loi, décident d'allouer aux membres du personnel qui auraient déjà dépensé les 1 000 F un prêt sans intérêt, le temps qu'ils fassent recours auprès des personnes dûment affectées à cette mission, pour combattre la décision du Conseil d'Etat.

Voilà une histoire ubuesque ! Nous en contestons évidemment le fond, parce qu'une direction n'a pas à s'arroger ce droit, mais toujours est-il que le Conseil d'Etat a sanctionné, non pas la direction, mais le personnel et ceci nous paraît inadmissible. De plus, la direction invite le personnel à faire recours - ce qui est le droit du personnel, bien évidemment - mais elle couvre en fait cette affaire et se révolte contre la décision du Conseil d'Etat, ce qui nous paraît également inadmissible.

Je pose donc formellement la question au Conseil d'Etat. Entend-il maintenir cette décision scandaleuse, à savoir de faire payer les erreurs de la direction au personnel ? Entend-il accepter que la direction continue à accorder des crédits sur je ne sais quel nouveau fonds bizarre ? D'où proviennent ces 128 000 F ? C'est là un matelas de plus, comme on en découvre régulièrement. Enfin, que compte faire le Conseil d'Etat de ces 128 000 F qu'il vient de s'accaparer ?  

Le président. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que les interpellations urgentes se développent en trois minutes. Vous avez largement dépassé le temps imparti, Monsieur Pagani !