Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 28^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Ma deuxième interpellation s'adresse à M. Guy-Olivier Segond. Elle n'est pas contradictoire avec la prochaine interpellation de mon collègue Richard.

Comme vous le savez, l'ensemble du personnel de l'OCAI, office cantonal de l'assurance-invalidité, s'est mis en grève toute la matinée pour protester contre ses conditions de travail. Mon interpellation est basée sur l'article 328 du code des obligations qui impose aux employeurs de protéger la personnalité du travailleur, notamment en respectant sa santé psychique et physique dans les rapports de travail. Or depuis deux ans, ce service est déserté en raison d'un nombre croissant d'employés qui se font porter pâle.

1. Qu'entend faire le président pour mettre un terme à cette scandaleuse situation qui prévaut pour le personnel de cet office ?

2. S'engage-t-il à faire respecter la base minimum du code des obligations, c'est-à-dire l'article 328 qui protège notamment la personnalité et la santé psychique des employés ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Concernant la situation à l'OCAI, j'ai fait vérifier, il y a déjà un bon mois, Monsieur Pagani, le taux de rotation du personnel. Comme le taux de maladie et d'absentéisme à l'OCAI est inférieur à la moyenne de l'administration cantonale et des établissements publics, ce n'est pas par ce moyen que vous pouvez démontrer qu'il y a une situation anormale à l'OCAI. Pour le reste, comme vous le savez, les syndicats rencontreront Mme Da Roxa, secrétaire générale du DASS. Ils auront l'occasion de faire valoir leur point de vue.

Cette interpellation urgente est close.