Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 12^e séance

La Commission des travaux a examiné ce projet de loi lors des séances du 30 novembre, 7 et 14 décembre 1999 sous la présidence d'Anita Cuénod.

Ont assisté aux travaux de la commission : Mmes et MM. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat en charge du DAEL ; Marc Andrié, chef de la division des études et constructions, DAEL ; Anne-Marie Loeillet, cheffe du service des constructions scolaires et diverses, DAEL ; François Reinhard, directeur des bâtiments, DAEL ; Jean-Marc Tschopp, ingénieur concept énergétique, OCEN ; Eric Bieler, directeur du service technique, DIP ; Vincent Carrard, architecte, service technique, DIP ; Claude Goldschmidt, directeur du service de la scolarité, DIP ; Joseph Hofer, architecte du projet C.O. Montbrillant et Isabelle Kaufmann, architecte du projet C.O. Montbrillant.

Le Grand Conseil a voté le crédit d'étude le 20 mars 1998. L'étude qui a été menée permet aujourd'hui la présentation du crédit de construction contenu dans le projet de loi. La demande de crédit porte sur la réalisation du C.O. Montbrillant et de la rénovation de la Villa Coray. La Commission des travaux et le Grand Conseil ont déjà eu l'occasion de discuter la nécessité de réaliser ce nouveau cycle d'orientation et du projet retenu, soit celui du lauréat du concours, le bureau d'architecte Weber-Hofer, de Winterthur.

Le cycle sera réalisé dans l'îlot 14, en face de la poste de Montbrillant. Ce lieu se situe au carrefour des autres C.O. de Sécheron, de Budé et de Cayla.

Rappel des besoins

Le service de la recherche en éducation prévoit pour la rentrée 2003 du cycle d'orientation un effectif de 12'332 élèves, soit 1'333 (+ 12 %) de plus qu'à la rentrée 1998. Cette progression devrait se poursuivre jusqu'en 2005 pour se stabiliser à 12'700 élèves, soit une augmentation par rapport à 1998 qui dépasse l'effectif de deux nouveaux collèges complets. En fait, cette progression est inférieure de 2,3 % au nombre total des élèves qui avait été évalué en 1997 pour la même échéance de 2005. Une telle variation de la prévision à 7 ans de terme doit être considérée comme tout à fait normale, cette variation pouvant même encore s'accentuer ou s'inverser au cours des années à venir, selon l'évolution de différents facteurs qui restent impossibles à prévoir au-delà de 3 à 4 années (évolution économique, flux migratoires, etc.).

Années

Secteurs

Effectifs prévus

Augmentation par rapportà 1998

Dépassement de la capacité d'accueil

2001

Totalité C.O.

 11'539

 540

 62

Rive-Droite

 4'113

 155

 104

Arve-et-Lac

 4'250

 250

 114

2003

Totalité C.O.

 12'332

 1'333

 855

Rive-Droite

 4'503

 545

 494

Arve-et-Lac

 4'465

 465

 329

2005

Totalité C.O.

 12'735

 1'736

 1'258

Rive-Droite

 4'686

 728

 677

Arve-et-Lac

 4'465

 465

 329

Sur la base des informations fournies notamment par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL), l'augmentation des effectifs ne se répartira pas uniformément sur l'ensemble du canton.

Dans le secteur Rive-Droite, la capacité d'accueil maximale de 4'009 élèves sera dépassée de 500 élèves en 2003 et de 680 élèves en 2005.

Le secteur Arve-et-Lac verra sa capacité d'accueil dépassée dès 2001 et le secteur Sud-Ouest dès 2004.

Il importe de rappeler que ces capacités d'accueil sont définies à partir d'un taux maximal d'occupation des bâtiments, compte tenu des contraintes pédagogiques actuelles. Elles représentent la limite de ce qu'un établissement qui regroupe un ensemble d'adolescents peut supporter, compte tenu de l'évolution sociale actuelle et future, ainsi que des innovations pédagogiques à venir. Il s'agit moins de la question des effectifs par classe que du nombre total d'adolescents qui évoluent dans un volume donné.

Par ailleurs, les capacités maximales définies ci-dessus correspondent à un remplissage complet et simultané de tous les collèges du cycle d'orientation, ce qui ne restera toujours que théorique; dans la pratique, la répartition des élèves par classes, sections, degrés, et surtout par secteurs géographiques, selon le domicile des élèves, s'accompagne inévitablement de disponibilités momentanées dans certains bâtiments, qui se répercutent quantitativement dans les autres établissements. En outre, l'équilibrage des effectifs par un déplacement des élèves d'un secteur géographique vers un autre est très mal accepté par la population.

Ce nouvel établissement sera judicieusement implanté. Il sera situé entre les quatre collèges qui devront principalement se répartir le nouvel apport d'élèves (C.O. Sécheron, C.O. Budé, C.O. Coudriers, C.O. Cayla). Son accès en sera facilité par la proximité de la gare de Cornavin, proche d'un important noeud de transports publics. Il sera ainsi à même d'absorber aussi, si le besoin s'en confirme, une partie de l'augmentation de l'effectif du secteur Arve-et-Lac (Centre-ville).

Description du projet

En résumé (pour le descriptif détaillé du projet, voir l'exposé des motifs du projet de loi), la volumétrie du bâtiment est simple et permet de respecter le parc environnant. Le nombre d'élèves sera d'environ 700, auxquels il faut ajouter une centaine d'adultes (enseignants et personnel administratif et technique). Le choix de la Villa Coray a émané de l'impossibilité d'utiliser la Villa Roux, complètement pourrie, ce qui avait amené le Parlement à refuser le crédit de rénovation de cette villa. Le département a cependant essayé de rechercher un financement privé pour la réfection de la Villa Roux (!!!) Personne ne s'étant annoncé, cette ruine sera démolie. C'est pourquoi la Villa Coray a été choisie.

La Ville de Genève est encore propriétaire des terrains, l'échange de terrain prévu va prochainement se réaliser. Enfin, le début des travaux est planifié pour l'automne 2000, alors que les prévisions initiales prévoyaient un lancement en mars 2000 déjà, ce que les investissements pour l'année 2000 ne permettent pas. Ce qui aura pour incidence l'achèvement des travaux pour la rentrée scolaire 2003, au lieu de 2002.

Par rapport au crédit d'étude voté, l'enveloppe budgétaire est restée la même (la référence restant la réalisation du cycle de l'Aubépine) ; le budget estimé pour la rénovation de la Villa Roux étant partiellement reporté sur la Villa Coray. Le crédit d'équipement est différent de celui retenu pour le C.O. Aubépine ; dans ce dernier cas, le matériel a pu être conservé. Ce n'est évidemment pas le cas pour le C.O. Montbrillant. Par ailleurs, ce collège sera le premier à disposer d'un raccordement universel de télécommunication dans toutes les classes, ce qui ne veut pas dire que toutes les classes seront immédiatement équipées d'ordinateurs. L'aula sera simple, il ne s'agira pas d'une grande salle avec une scène, car à proximité le C.O. Sécheron en dispose déjà d'une.

Aspects financiers

Crédit de construction

A1. Construction

0. Terrain 189 000 F

1. Travaux préparatoires 1 252 000 F

2. Bâtiment 30 916 000 F

3. Equipements d'exploitation généraux 2 405 000 F

4. Aménagements extérieurs 2 072 000 F

 (dont 864 500 F non soumis à la TVA)  1 426 000 F

Total 38 260 000 F

TVA 7,5 %  3 064 000 F

Total avant attribution au Fonds de décoration 44 784 000 F

6. Fonds de décoration 448 000 F

 Renchérissement (estimation selon détail annexé) 980 000 F

 Divers et imprévus (3 % sur CFC 0 à 4, y compris TVA)  1 300 000 F

Total construction 47 512 000 F

A2. Aménagement et transformation de la Villa Coray

2. Bâtiment  651 000 F

5. Frais secondaires (dont 6 000 F non soumis la TVA)  12 000 F

Total 663 000 F

Honoraires 87 000 F

TVA 7,5 %  56 000 F

Total avant attribution au Fonds de décoration 806 000 F

La comparaison avec le crédit de construction du C.O. de l'Aubépine met en évidence des coûts comparables (voir le comparatif en annexe).

Crédit d'équipement

Le crédit pour le mobilier et l'équipement pédagogique de ce futur bâtiment se monte à 4 244 000 F et est supérieur de 22 % (779 000 F) à ceux des deux étapes du C.O. Aubépine. Les raisons de cette importante différence résident principalement dans le fait que le C.O. Aubépine a récupéré une partie du mobilier et surtout du matériel (centre de documentation, sciences, etc.) dont il disposait déjà. Par ailleurs, le collège de Montbrillant sera le premier collège dont l'équipement informatique initial sera entièrement pris en charge par un tel crédit Grands Travaux (528 000 F).

Inversement, toujours par rapport au C.O. Aubépine, ce crédit prévoit des dépenses moins importantes pour l'aula qui est réduite à un simple auditoire grâce à la proximité de l'aula du C.O. Sécheron et surtout pour le poste « divers et imprévus » (- 360 000 F) qui, dans le cas du C.O. Aubépine, couvrait les dépenses de déménagements, ainsi que les frais de transports des élèves vers d'autres collèges pour l'éducation physique pendant toute la durée du chantier.

Le crédit d'équipement se subdivise ainsi :

- mobilier :

- machines et appareils des ateliers A.C. :

- matériel pédagogique :

- équipement audiovisuel :

- équipement auditoire :

- équipement informatique :

- équipement salles d'éducation physique :

- divers et imprévus (3 %) :

 Total (voir art. 1, al. 2)

 TVA 7,5 %

 Total de 4 243 500 F, arrondi à :

2 157 390 F

154 900 F

681 445 F

187 343 F

29 628 F

491 163 F

130 233 F

  115 349 F

3 947 451 F

  296 059 F

4 244 000 F

Budget de fonctionnement annuel

Le budget moyen des charges de fonctionnement d'un établissement du cycle d'orientation s'élève à 11 millions de francs.

Près de 92 % de ce montant, soit 10,1 millions, sont consacrés au traitement du personnel, dont 7,9 millions pour le personnel enseignant.

Un montant de 190 000 F est consacré annuellement à l'achat de manuels, brochures, cahiers et autres fournitures pédagogiques. Une somme de 20 000 F est attribuée au remplacement du mobilier (chaises, pupitres, bureaux, etc.) ainsi qu'au matériel audiovisuel.

Enfin, la location des photocopieuses représente un budget annuel de 30 000 F.

Charges      F  F

1. Charges en personnel 10 130 000

 - personnel administratif 630 000

 - personnel enseignant : 7 900 000

 - assurances, caisses de pension : 1 600 000

2. Dépenses générales 240 000

 - fournitures bureau, matériel d'enseignement : 190 000

 - mobilier, machines et véhicules : 20 000

 - locations, photocopies, prestations de service,

  etc. : 30 000 _________

 Total des charges 10 370 000

Options

Ventilation

Lors des études, le bruit émanant de la rue de Montbrillant a été relevé et appliqué en modèle sur la future façade du cycle. A l'emplacement le plus défavorable de la façade, une personne se trouvant à proximité d'une fenêtre entrouverte subit l'influence de 65dB(A) Cette situation, à première vue, semble exclure un enseignement avec une aération naturelle par les fenêtres.

Des conditions tout à fait satisfaisantes prévalent lorsqu'on enseigne avec les fenêtres fermées. Malheureusement, l'aération des classes par les fenêtres pendant les pauses ne permet pas d'assurer un renouvellement d'air de deux volumes horaires.

Etant donné qu'il n'est pas possible, sur la base des relevés des émissions sonores, que l'enseignement puisse se dérouler avec des fenêtres entrouvertes et que l'aération par les fenêtres de deux volumes horaires ne peut pas être atteinte pendant les pauses, le DIP souhaite que les locaux d'enseignement, côté rue de Montbrillant, soient ventilés. Le DAEL a donc demandé qu'une étude soit faite pour une ventilation de tous les locaux du côté Montbrillant de l'école.

La centrale de traitement d'air serait située dans le local technique, au 1er sous-sol.

Cette installation assurerait la ventilation dans les salles d'enseignement situées le long de la route de Montbrillant.

La centrale comprendrait un filtre, une batterie de chauffage, un récupérateur de chaleur à plaques et un groupe de moto-ventilateur de pulsion et d'extraction. Les ventilateurs seraient commandés par un module horaire numérique pour le passage de petite à grande vitesse. Cette installation fonctionnerait sur le principe des horaires scolaires et serait arrêtée pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Afin d'optimiser le by-pass du récupérateur, des sondes de températures seraient installées dans les gaines de pulsion et de reprise de l'air. La température de pulsion serait maintenue à une valeur minimum, en cas de valeur de température trop basse après le récupérateur, une sonde de température placée après ce dernier permettrait d'agir sur la vanne de chauffage.

Le coût de ces travaux s'élève à 411 000 F, y compris la TVA. Il n'est pas compris dans le montant prévu à l'art. 1 du présent projet de loi.

Le coût annuel d'exploitation s'élève à 9 778 F et l'amortissement à 37 602 F.

Les discussions de la commission ont mis en évidence que la rue Montbrillant ne faisait pas partie du réseau primaire des voies de circulation, que des efforts pour réduire les nuisances sonores par divers aménagements tels que réduction du trafic, revêtement de la route, mur antibruit… pouvaient résoudre ce problème.

Cette option est refusée par la majorité de la commission.

Place de jeux

En cours d'élaboration du projet, le DAEL a été rendu attentif au problème que pose la proximité du cycle à l'école primaire des Cropettes. Il s'avère que les élèves du cycle, compte tenu de l'absence de jeux sur le lieu de leur école, se déplacent vers l'école primaire qui est mieux équipée, dérangeant ainsi les jeunes élèves de l'école primaire.

Se basant sur des expériences vécues, le service des écoles de la Ville de Genève a proposé au DAEL d'intégrer aux aménagements extérieurs du cycle quelques jeux supplémentaires pour les enfants du quartier, en dehors de l'horaire scolaire.

Ainsi, les architectes ont prévu des tables de ping-pong près de la terrasse de la cafétéria, des terrains de streetball et de mini-foot. La grande fosse sous la grande ouverture accueillera une rampe de skateboard.

Cette proposition est à examiner en tant qu'option. Les frais de réalisation se chiffrent à 44 000 F, non compris dans l'art. 1 du présent projet de loi, et pourraient être partagés entre l'Etat de Genève et la Ville de Genève, selon les tractations en cours.

Après discussion, il est décidé par la commission et en accord avec le département d'inscrire cette option sans modification du crédit demandé.

Fermeture de la rue de Beaulieu

Afin de favoriser la liaison entre le parc des Cropettes et l'îlot 14, la commission a proposé d'amender le projet de loi pour inciter le Conseil d'Etat a entamer la procédure permettant la fermeture de cette rue (voir amendement ci-dessous).

Vote

L'entrée en matière est acceptée par 9 oui (1 R, 2 DC, 2 S, 2 Ve, 2 AdG) - 1 abstention (S)

Il est proposé tout d'abord de se prononcer sur l'option d'installer une ventilation qui modifierait le crédit du projet de loi; celle-ci est refusée par 7 non (3 S, 2 Ve, 2 AdG) - 3 oui (1 L, 2 DC) - 1 abstention (R).

La proposition de sortir la rénovation de la Villa Coray de ce projet de loi est refusée par 7 non (2 L, 1 R, 2 DC, 2 S) -3 oui (1 Ve, 2 AdG) -3 abstentions (R, S, Ve).

Enfin il est proposé d'ajouter un nouvel article pour la fermeture de la rue de Beulieu et ainsi assurer un lien entre l'école primaire des Cropettes sise dans le haut du parc des Cropettes et le C.O. de Montbrillant :

Art 5 nouveau : « Le CE est tenu d'entamer la procédure adéquate pour fermer à la circulation la rue de Beaulieu, dans le but d'assurer la liaison entre le parc des Cropettes et le parc du C.O. de Montbrillant ».

Personnes qui acceptent l'amendement suivant : 7 oui (3 S, 2 AdG, 2 Ve) - 4 non (2 L, 2 DC) - 2 abstentions(R).

Les articles 5 et 6 actuels deviennent les articles 6 et 7.

Au vote final le projet de loi 8131 amendé est accepté par 10 oui (2 L, 1 R, 2 DC, 2 S, 1 Ve, 2 AdG) - 1 non (S) - 2 abstentions(1 R, 1 Ve).

Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la Commission des travaux vous recommande de voter ce projet de loi.

Annexe 12

Premier débat

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Très brièvement, j'ai écrit partout rue Baulacre au lieu de rue de Beaulieu, tant dans le rapport que dans la loi. Je vous rappelle aussi, Monsieur le président, de faire voter l'amendement à l'article 5 que je vous ai remis, pour remplacer Baulacre par Beaulieu.

M. Alberto Velasco (S). Il est évident que je voterai ce projet. Néanmoins, je désire intervenir et redire ce que j'avais dit en commission des travaux. J'avais, à ce moment-là, manifesté une certaine opposition par rapport aux matériaux de construction utilisés, car, comme toujours, on n'utilise pas ceux qui sont recyclables. Dernièrement, nous avons voté une conception cantonale de l'énergie dans laquelle il est proposé d'utiliser à l'avenir des matériaux de construction en fonction de leurs possibilités de recyclage et de leur capacité d'isolation au niveau énergétique.

J'espère que nous pourrons, dans les futurs projets de construction d'écoles ou d'autres bâtiments, nous inspirer de cette nouvelle conception et que, comme je l'ai demandé en commission, nous aurons plusieurs variantes quand il s'agira d'appliquer les concepts de l'énergie et non pas une seule option qui corresponde plus à un choix financier qu'à des choix économiques.

Il est bien dommage, justement dans un tel projet de construction d'école, dont le concept architectural est très bien fait, que l'on n'ait pas élargi ce concept à l'utilisation rationnelle de matériaux. Mais je voterai tout de même ce projet de loi.

M. Olivier Vaucher (L). Ce projet de loi suscite quelques remarques de notre groupe sur les méthodes ayant prévalu à l'aboutissement de celui-ci.

En effet, si nous ne mettons nullement en doute la nécessité d'un cycle en ce lieu, nous nous étonnons, cependant, de deux faits majeurs :

Premièrement, nous nous étonnons de la négligence d'une collectivité publique ne faisant pas face aux obligations d'entretien de son patrimoine. En effet, l'état de délabrement total de la villa Roux est uniquement la conséquence de son manque d'entretien par la Ville de Genève et - c'est le comble - par l'Etat qui a tenté, même si en d'autres occasions il excelle à donner des leçons aux privés ou à d'autres collectivités publiques, de remettre cet édifice et son financement aux privés. Le Conseil d'Etat deviendrait-il un émule du père Noël ?

Ainsi, la villa en question sera démolie, alors que le même Conseil d'Etat, dans de très nombreux autres cas, s'oppose à de tels procédés, invoquant, entre autres - il a certes raison dans certains cas - la sauvegarde de notre patrimoine. A la limite, nous pourrions presque être tentés de squatter cette villa pour en empêcher sa démolition, Monsieur le président, selon une méthode très rodée, Monsieur Hausser !

Deuxièmement, la fermeture de la rue de Beaulieu, évoquée par le rapporteur tout à l'heure, dans un quartier où la circulation est déjà scabreuse, nous paraît pour le moins fâcheuse et guère démocratique. Ce sont ces quelques réflexions que nous souhaitions amener à votre connaissance, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Alberto Velasco (S). Je suis très étonné d'entendre de tels propos de la part de M. Vaucher, car il avait été question de voter un crédit d'étude pour essayer de sauver la villa Roux. Or, votre groupe s'était opposé au vote de ce crédit. C'est étonnant de vous entendre faire une telle critique. C'est incroyable ! Il aurait fallu voter ce crédit d'étude, comme nous l'avions proposé, afin de savoir si on pouvait ou non maintenir cette villa. Or, vous n'avez pas voulu cette possibilité et je trouve incroyable que vous veniez en plénière faire le reproche au département de ne pas l'avoir maintenue !

M. Rémy Pagani (AdG). Enfin un bon projet ! Toutefois, puisqu'il est question de la villa Roux, j'aimerais dire à M. Vaucher que j'étais, il y a vingt ans, un des fervents animateurs de l'action populaire aux Grottes. Nous avions eu l'immense privilège de lancer le mouvement d'occupation qui, après s'être répandu dans toute la ville, s'était aventuré, à ce moment-là déjà, il y a vingt ans, dans la villa Roux pour voir dans quel état elle se trouvait. Les occupants potentiels qui m'accompagnaient n'ont fait qu'entrer dans la maison avant d'en ressortir en quatrième vitesse, puisque le toit menaçait déjà de s'écrouler sur eux. Il aurait suffi qu'ils élèvent un tout petit peu la voix !

Je regrette, comme M. Vaucher, le manque d'entretien de cette villa. A l'époque, nous avions déjà dénoncé aux autorités de la Ville ce laisser-aller qui provoquait la mort lente, organisée, du quartier des Grottes. Mais toujours est-il que l'état de la villa Roux n'a fait qu'empirer, et actuellement cette villa est délabrée.

Je profite de l'occasion pour dire mes préoccupations quant à la villa Coray, dont le coût de rénovation - 806 000 F - me paraît trop élevé car, à mon sens, elle est en parfait état. A ce sujet, j'avais proposé un amendement en commission qui a été rejeté. C'est pourquoi je ne me risque pas à le proposer ce soir, afin qu'il ne soit pas « shooté » en plénière. Toujours est-il qu'une fois de plus, même si la situation financière est meilleure que par le passé, voter un crédit de 806 000 F pour ce qui va être fait de la villa Coray, c'est trop cher payé.

Cela étant dit, la fermeture de la rue de Beaulieu permettrait aux élèves du cycle d'orientation de pouvoir sortir directement et d'aller dans le parc des Cropettes, et nous nous en réjouissons.

M. Olivier Vaucher (L). Peut-être avez-vous trouvé, Monsieur Velasco, une réponse à votre interrogation dans les propos de M. Pagani. Si notre groupe a refusé le crédit de rénovation de la villa Roux, c'est que cette villa a précisément croupi beaucoup trop longtemps et que, par conséquent, le coût de rénovation est devenu beaucoup trop exorbitant. Si M. Pagani n'avait pas tenté de la squatter à l'époque, on n'aurait pas eu ce problème. Quant à vous, Monsieur Pagani, j'ai fait une proposition, tout à l'heure : je vous suggère d'aller squatter la villa Coray, comme cela on n'aura pas de problème !

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, vous vous apprêtez à voter ce crédit pour la construction du cycle de Montbrillant. J'aimerais vous en rappeler l'importance parce que le nombre d'élèves du cycle d'orientation croît et qu'il est impératif que cet établissement puisse ouvrir ses portes à la rentrée 2003 afin d'accueillir les élèves de la région.

Je vous le dis d'autant plus qu'il existe une procédure de recours en matière d'adjudication des travaux pour cet ouvrage et que, dans le cadre de cette procédure, des doutes ont été émis sur l'urgence et l'importance de la construction. J'ai besoin, par conséquent, de votre vote ce soir pour démontrer que ce projet est urgent et que les crédits sont votés par votre Grand Conseil, afin que ladite procédure de recours en matière d'adjudication soit tranchée dans les plus brefs délais. A défaut, je ne serai en effet pas en mesure de tenir les délais qui doivent être tenus par rapport à l'accroissement du nombre d'enfants.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés. Pour le reste, je n'entends pas, et vous ne m'en voudrez pas, reprendre, point par point, les nombreux aspects qui ont été évoqués dans ce débat et qui, pour l'essentiel, avaient d'ailleurs été discutés en commission.

Le président. La parole est à M. Gilly.

M. Luc Gilly (AdG). Oui, bonsoir ! (Rires et brouhaha.) Bonsoir, Mesdames et Messieurs les députés ! (Exclamations.) C'est mieux comme cela ? Je voulais avoir une réponse à une question que j'ai posée plusieurs fois au département. On le sait, je ne vais pas voter contre ce projet qui est important et, semble-t-il, bien fait, malgré les remarques de M. Velasco que je peux comprendre.

Ma question concerne les surfaces extérieures. On a déjà abordé plusieurs fois le problème des dépôts de Natural Le Coultre qui empêchent de créer un espace suffisant pour le grand nombre d'élèves qui occuperont cette partie du cycle. On sait que Natural Le Coultre a été relogé à Mouille-Galand. Monsieur Moutinot, je désire donc savoir quelles sont les démarches que vous avez entreprises pour reprendre éventuellement quelques mètres carrés afin d'éviter que les terrains de sport ne soient amputés de cette surface nécessaire aux élèves.

M. Laurent Moutinot. Je vous rappelle, Monsieur Gilly, que le projet a fait l'objet d'un concours et que l'une des qualités de ce projet, qui respecte en cela les conditions du cahier des charges du concours, est que la partie verte de la parcelle, entre la rue Baulacre et la rue de Montbrillant, soit la plus large possible. D'où effectivement un bâtiment assez élevé, d'où effectivement les installations sportives sur le toit, de manière que le tout se trouve dans un parc.

Avec la décision que vous avez prise et que, d'ailleurs, j'ai commencé à mettre en oeuvre avant que vous ne la votiez, s'agissant de la rue de Beaulieu, il y aura même une continuité avec le parc des Cropettes. Vous me demandez ce que j'ai fait pour les dépôts de Natural Le Coultre ? A ce stade, rien, et je m'en tiens à ce projet. S'il y a des modifications d'aménagement à apporter par la suite avec, notamment, la paroisse, qui a également son parking à cet endroit-là, et toutes sortes d'améliorations que l'on peut envisager : pourquoi pas ! A ce jour, je m'en tiens au projet tel qu'il est issu du concours et tel qu'il vous a été présenté dans le cadre du crédit que vous allez voter.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 4.

Art. 5

Le président. Je fais voter les modifications de rues dans le titre - « Fermeture de la rue de Beaulieu » - et dans le texte : « ... à la circulation la rue de Beaulieu, dans le but... ».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 5 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 6 est adopté, de même que l'article 7.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8131)

ouvrant un crédit d'investissement de 52 637 000 F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la villa Coray

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 51 756 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

- Construction :

38 260 000 F

- Equipement :

3 948 000 F

- Honoraires, essais, analyses :

3 460 000 F

- TVA (7,5 %) :

3 360 000 F

- Attribution au Fonds cantonal de décoration et d'art visuel :

448 000 F

- Renchérissement :

980 000 F

- Divers et imprévus :

1 300 000 F

Total

51 756 000 F

Art. 2 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 881 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour la rénovation de la Villa Coray.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

- Construction :

663 000 F

- Honoraires, essais, analyses :

87 000 F

- TVA (7,5 %) :

56 000 F

- Attribution au Fonds cantonal de décoration et d'art visuel

8 000 F

- Renchérissement :

30 000 F

- Divers et imprévus :

37 000 F

Total

881 000 F

3 L'affectation du terrain au patrimoine administratif sera réglée par une loi spécifique.

Art. 3 Budget d'investissement

1 Ce crédit global de 52 637 000 F (51 756 000 F + 881 000 F) sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000, sous la rubrique n° 33.03.00.503.01.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- Construction :

48 393 000 F

- Equipement :

4 244 000 F

Total

52 637 000 F

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Fermeture de la rue de Beaulieu

Le Conseil d'Etat est tenu d'entamer la procédure adéquate pour fermer à la circulation la rue de Beaulieu, dans le but d'assurer la liaison entre le parc des Cropettes et le parc du cycle d'orientation de Montbrillant.

Art. 6 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 7 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.